Le sort d’Ousmane Sonko pourrait se jouer dès demain. En effet, la Cour d'appel va statuer sur la récusation du juge Sabassy Faye. Information livrée aujourd'hui par "Bés bi le jour". La conséquence de cette décision sera immédiate sur le verdict rendu la semaine dernière.
En effet, si l'agent judiciaire de l'État obtient gain de cause, la sentence prononcée par le tribunal de Ziguinchor sera annulée, d’après Ibrahima Malick Thioune.
Interpellé par nos confrères d’iRadio sur la question, le juriste dit : « La décision du juge est d'abord une question subjective, la décision de justice étant un acte juridique. L'une de ses conditions de validité qui doit être contemporaine de sa création, c'est notamment des éléments tenant à la qualité du juge et ici, en l'espèce, son impartialité. Conséquence : si l'agent judiciaire de l'État gagne cette manche, tout change."
Si, explique Ibrahima Malick Thioune, « les conditions de validité de l'acte juridique n'ont pas été respectées, la sanction juridique, c'est la nullité. L'acte ne produit aucun effet, il est considéré comme n'avoir jamais existé et retour à la case départ », informe-t-il.
D'après le juriste, on ne peut pas faire autrement parce qu'il faut que justice soit rendue et que cette décision-là, si on considère qu'elle a été entachée d'irrégularité, est considérée comme une juridiction supérieure. Il faut qu'on réitère nécessairement cette procédure-là. Donc un autre procès. Un scénario possible, en attendant le verdict de la Cour d’appel.
3 Commentaires
Deug
En Octobre, 2023 (14:10 PM)Hé Hééééé
En Octobre, 2023 (14:15 PM)Participer à la Discussion