POUR NON RESPECT DES PROCÉDURES : Plusieurs structures épinglées par l’Armp

Plusieurs structures publiques n’ont pas respecté les procédures édictées par le nouveau Code des marchés publics. C’est ce qui ressort de ce premier rapport d’audit de l’Armp. Il est notamment reproché à ces structures d’avoir attribué des marchés de gré à gré ou de n’avoir pas respecté les procédures de demande de renseignement et de prix.

L’Agence de régulation des marchés publics (Armp) a publié, hier, son premier rapport d’audit sur les procédures de passation des marchés publics. Ce rapport révèle que plusieurs structures ont été épinglées pour non respect des procédures définies par le nouveau Code des marchés publics. Parmi elles, on peut citer notamment des ministères (de la Famille, de la Sécurité alimentaire, de l’Entreprenariat féminin, de la Micro finance et de la Petite enfance, des Forces armées, de l’Intérieur), des agences nationales (Anoci, Apix), des sociétés nationales (Senelec, la société Dakar Dem Dikk, etc.), des hôpitaux (Hoggy, Dantec, Fann) et certaines collectivités locales (notamment la ville de Dakar).

Revenant sur les principes sous-tendant cet audit, le directeur général de l’Armp, Youssouph Sakho, a rappelé le principe d’objectivité et le caractère aléatoire qui président au choix des structures devant être auditées. Ainsi, toutes les autorités contractantes gérant un budget de 10 milliards de FCfa et l’ensemble des collectivités locales ayant un budget supérieur à 500 millions doivent être systématiquement auditées chaque année, a expliqué, M. Sakho. Ensuite, selon un choix établit sur la base d’un caractère purement aléatoire (c’est-à-dire sans aucun parti pris), 50 % des structures gérant un budget compris entre 5 et 10 milliards et des collectivités locales ayant un budget compris entre 200 et 500 millions de FCfa doivent également être auditées. Au total, 72 autorités contractantes ont fait l’objet d’audit, d’après le rapport. Elles ont été réparties en trois lots, chaque lot ayant été confié à un cabinet d’audit choisis à la suite d’un appel d’offre international. L’audit concerne les marchés attribués durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008 (année de l’entrée en vigueur du Code) et son coût est estimé à 200 millions de FCfa financé par la Banque mondiale.

Les tendances lourdes que dégage ce rapport de 7000 pages concernent essentiellement la non publication des avis d’attribution dans le plan de passation des marchés, le non respect des procédures de demande de renseignements et des prix et les marchés attribués par entente directe ou gré à gré. Plusieurs anomalies ont, également, été notées. En guise d’exemple, on peut voir un couteau grand model facturé à 42.000 FCfa dans un marché attribué par le Ministère de la Famille. Les rapporteurs ont également souligné une « utilisation abusive du secret défense (pour le Ministère des Forces armées) et l’évocation de la « loi d’exclusivité » par certaines structures (comme l’Apix) « sans fourniture de documents probants ». « Nous sommes en train de nous battre pour abroger la loi qui permet à l’Apix, par exemple, d’échapper à l’Armp », explique M. Birahim Seck, membre du Conseil de l’Armp.

L’audit a également révélé que ce sont les mêmes entreprises qui se partagent ces marchés opaques. Ces entreprises risquent des sanctions allant de la suspension provisoire à la suspension définitive. « Nous pouvons aussi saisir les autorités judiciaires compétentes », ajoute Mansour Diop, président du Conseil de l’Armp. En attendant, ce sont les audits techniques qui vont être déclenchés. Il s’impose également un toilettage des textes pour améliorer le Code des marchés, d’après le Dg de l’Armp, afin de réduire les dysfonctionnements et les difficultés de conformité des autorités contractantes.