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Politique

PR. Iba Barry CAMARA (pénaliste) : Il n’y a aucun obstacle pour accorder la grâce à Khalifa Sall

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PR. Iba Barry CAMARA (pénaliste) : Il n’y a aucun obstacle pour accorder la grâce à Khalifa Sall

La grâce présidentielle est bien possible pour Khalifa Sall. Selon le professeur Iba Barry Camara, spécialiste en droit pénal, joint par Rfm, le rabat d’arrêt n’a aucune incidence sur la décision rendue sur le fond. Par conséquent, la grâce présidentielle est bien possible pour l’ancien maire de Dakar.

«Il n’y a aucun obstacle, à ce stade de la procédure, à une mesure de grâce, dès lors qu’est intervenue une décision définitive. Et  j’appelle décision définitive une décision qui a été rendue en dernier ressort…  Une mesure de grâce, à cette période, peut  intervenir,  a fortiori lorsque l’appel a été dépassé et même la Cour suprême a eu à statuer de manière définitive et irrévocable».

Selon le Pr. Camara, il n’y a aucun obstacle qui empêcherait le président de la République à accorder  cette grâce à Khalifa Sall. Dire que la procédure n’est pas épuisée serait une surprise, avant de persister : «Il n’y a aucun obstacle pour qu’il puisse accorder, en fait, s’il le veut bien, la grâce à Khalifa Sall.»

 

 



10 Commentaires

  1. Auteur

    Khatior-bi

    En Mai, 2019 (15:05 PM)
    Nous le savions deja, Macky est un grand menteur devant l'éternel.
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  2. Auteur

    En Mai, 2019 (15:08 PM)
    si j'etais lui je dirais niet ! il n'a rien fait de pire que les autres.
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    Auteur

    En Mai, 2019 (15:12 PM)
    Bien avant l'Appel et le rabat d'arrêt l'alibi du président Macky Sall a toujours été qu'il falliat que toutes les voies de recours soient épuisées. Ignorait-il que toutes ces voies sont maintenant épuisées ? Ce serait très grave qu'un président de la République ignore cela.
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    Auteur

    En Mai, 2019 (15:17 PM)
    le voleur reste en prison
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    Auteur

    Defenseur

    En Mai, 2019 (15:29 PM)
    Moi je suis pour le Oui
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    Auteur

    Pffff

    En Mai, 2019 (16:00 PM)
    alors pourkoi tu l'a radié de la mairie de dakar, de l'assemblée nationale, des listes electorales et rejeter sa candidature tout en sachant k la procedure etait en cours. ki koumou yap
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    Auteur

    Prof

    En Mai, 2019 (16:02 PM)
    un excellent professeur mr iba camara nit kou oyof manchalla..borom """ parlezzzz moiii""
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    Auteur

    En Mai, 2019 (17:07 PM)
    Il faut des professeurs comme ce monsieur jeune diplômé pour remplacer le ministre de la justice

    Voici le futur recteur de l’université et ministre de la justice
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    Auteur

    En Mai, 2019 (17:42 PM)
    si le rabat d'arret n'a aucun effet sur le fond ,la decision etant definitive mais alors pourquoi les defenseurs de khalifa ont fait ce recours ,? dans quel but ?
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    Auteur

    En Mai, 2019 (17:42 PM)
    si le rabat d'arret n'a aucun effet sur le fond ,la decision etant definitive mais alors pourquoi les defenseurs de khalifa ont fait ce recours ,? dans quel but ?
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