Khalifa Sall, qui a bénéficié d'une remise de peine, pourra-t-il briguer le suffrage des Sénégalais lors de la prochaine élection présidentielle de 2014? A cette interrogation, le constitutionnaliste Ngouda Mboup répond par l'affirmative.
"Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024", déclare le spécialiste du droit public qui explique dans la foulée que "la perte de la qualité d'électeur prévue à l'article L.31 du Code électoral est une peine complémentaire et l'inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans".
Mboup ajoute: "L'incapacité d'exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l'a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à l'espèce".
3 Commentaires
Baba
En Septembre, 2019 (15:34 PM)Participer à la Discussion