RAPPORTS - Commission d'investigation du conseil d'administration : Les poubelles de l'Ipres

La gestion de l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal n’emporte pas l’adhésion des membres de la Commission ad hoc qui ont passé à la loupe les quelques mois passés par El Hadj Ibrahima Sall à la tête de cette structure. Les fautes relevées touchent les domaines financier, technique et administratif.

Le rapport de la commission d’investigation du Conseil d’administration de l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (Ipres), mise en place pour se pencher sur les griefs formulés à l’encontre du Dg de ladite boîte, sera discuté demain. Le Quotidien a pu se rendre compte que, dans ses conclusions, ce document est loin de blanchir El Hadji Ibrahima Sall. Les reproches formulés contre M. Sall sont relatifs aux gestions financière, technique et administrative.

La commission d’investigation, composée de membres du Ca de l’Ipres, à propos de la proposition du directeur d’engager la somme de 22 milliards de francs dans l’activité hôtelière sans étude préalable, souligne que celle-ci n’a pas reçu l’approbation du bureau du Ca. Aussi, les membres de ladite commission jugent-ils «cet investissement inopportun». Les raisons : un «niveau d’engagement élevé» et «un caractère aléatoire de l’opération pour une institution de prévoyance sociale». Alors que le Président du Conseil d’administration (Pca), qui soutenait que la proposition de Sall consistait «à la cessation d’infrastructures sises à Dakar et Cap-Skirring (…)». Mademba Sock poursuivait en relevant qu’«aucune précaution n’a été ébauchée sur l’incidence de ladite proposition sur les perspectives d’équilibre du régime». Ce qui, suivant l’analyse du Pca, souligne le rapport, «devrait constituer en l’espèce une action préalable».

DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT CONFIES A UNE STAGIAIRE

Au sujet du «Double règlement à Dakar Source d’un montant de 90 millions de francs Cfa», la commission d’investigation remarque l’existence de plusieurs manquements. L’on note «deux chèques (…) établis à deux jours d’intervalle par une stagiaire en l’absence de l’assistant financier». En plus, la commission relève que «le chéquier Trésor public comporte 10 annulations de chèques (…)», alors que «la garde des instruments de paiement est confiée à une stagiaire et l’utilisation du chéquier Cbao inapproprié» à cause du règlement des dettes fiscales «par chèques tirés sur le compte correspondant auprès du Trésor». Poursuivant leurs griefs, les membres de la commission d’investigation font état de la copie du chèque n°112110 «présentée à titre de preuve d’antécédent de double paiement» en 2001 qui «n’a pas été jointe». Un montage de numérotation en série «soustrait d’un effet annulé» a été subi par la photocopie du chèque du Trésor public.

D’autre part, les enquêteurs expliquent que «le blocage des paiements par chèque Trésor public et Cbao en faveur de Dakar Source» n’est dû qu’à la vigilance du Pca «qui a attiré l’attention du directeur et ses collaborateurs sur les anomalies constatées». Par conséquent, note le rapport, «le recours à l’établissement d’un 3è chèque tiré sur le compte Trésor public (…)» devenu possible, treize jours après «l’événement», «a exposé l’Ipres à des pénalités de retard, l’obligeant à devoir en négocier la remise (…)».

Plus loin, la lecture des faits a poussé la commission d’investigation à reprocher au directeur, au directeur financier et comptable et au chef du service financier, de n’avoir pas pris des sanctions «en appoint aux demandes d’explications envoyées selon l’ordre hiérarchique». A ce sujet toujours, la commission note que «la stagiaire en cause a continué le déroulement normal de son stage jusqu’à son terme, le 9 décembre 2005».

LE CABINET SELECTIONNE ABSENT DES LISTES DES DEPOTS

Le rapport mentionne que le Pca a produit en appui «deux chèques de règlement destinés à l’administration fiscale au titre de la retenue à la source sur les allocations de retraite du 3è trimestre 2005 (…)». Il s’agit du chèque n°1349 de plus de 90 millions du 5 octobre 2005 tiré sur le Trésor public et présenté le 6 octobre 2005 ; et du chèque n°8972584 de plus de 90 millions du 7 octobre 2005 tiré de la Cbao et présenté le même jour, selon le rapport. Par ailleurs, on souligne que l’établissement desdits chèques est l’œuvre d’une stagiaire du Service financier et, précise-t-on, «n’eut été sa vigilance, un double règlement aurait été effectif».

Sur la «Procédure tendancieuse de sélection de cabinet», la commission note que le cabinet choisi et dénommé Amaico «basé en Guinée-Bissau» est absent des listes des dépôts de l’appel d’offres, le 8 août 2005 à 13 heures, qui est relative à la revue des systèmes et procédure de gestion. Ledit cabinet a reçu, d’après le rapport, sa notification de l’adjudication provisoire «sur une adresse à Dakar alors que celle-ci ne figure pas sur les documents de soumission de l’appel d’offres». Et on ne manque pas de préciser que «sur ladite liste, sont consignées les mentions concernant la dénomination sociale, l’adresse, les coordonnées téléphoniques et émargement des déposants». Toujours dans ce chapitre, il est constaté l’absence de représentation dudit cabinet lors de l’ouverture, quoique son offre «était bel et bien présente (…)». A cette absence, s’ajoute celle d’un code de procédure en matière de marchés. Malgré tout cela, la commission d’investigation remarque que la «commission de dépouillement n’a pas cru devoir élaborer elle-même ses propres procédures». Plus loin, on attribue l’élaboration de «la grille multicritères» au «directeur lui-même». A cela, il faut joindre l’absence de termes de référence. Les documents relatifs à ceux-ci «n’ont été tenus à disposition qu’au cours de la quatrième séance». Même les membres de la Commission de dépouillement «n’ont pas approuvé à l’unanimité le choix porté sur le cabinet Amaico (…)». Et cela prend le contre-pied des «allégations contenues dans la note de transmission des résultats des travaux initiée par son président». Au passage, il est aussi fait état du classement des cabinets fait en solitaire par le président de la Commission de dépouillement. Un classement qui donne les résultats suivants : 1er Amaico, 2è Kpmg et 3è Reydel Salustro Fall.

UN EXPERT INFORMATICIEN «AMI DU DG»

A la rubrique «Engagement d’un Expert informaticien et requête non autorisée de financement», les enquêteurs constatent «l’absence de contrat à la date du paiement , le 2 septembre 2005», au moment où le Pca note que «le directeur (lui) a fait part et au Ca de son désir de confier à son ami Mansour Guèye, Expert informaticien, la mise en place d’un nouveau système d’information par schéma d’intervention d’une durée de 2 mois (août et octobre 2005) à l’Ipres à l’effet de donner aux ingénieurs de l’institution des orientations précises (…)». En outre, le rapport met en cause l’utilisation «d’une procédure irrégulière de paiement, le paiement en espèces en lieu et place de chèque, l’utilisation d’un modèle de formulaire pour règlement par chèque» déjà annulé. Autres griefs à verser dans ce dossier et tirés du rapport, il y a l’«imputation du paiement sur la caisse «Allocation» non destiné à la prise en charge de frais généraux pour un tel montant, le recours aux services d’un agent du Service comptabilité faisant office de caissier de fait pour sortie de fonds à l’insu du Caissier titulaire, après les heures normales de travail».

A ces fautes, il faut aussi joindre d’autres qui ont pour nom : «Etablissement d’un deuxième chèque en règlement de prestations (du 1er au 31 octobre 2005) pour des prestations non effectuées, absence physique de l’expert à Dakar et rapport de mission non produit». D’autre part, le paiement consenti du 2 septembre 2005 s’est fait «en violation des règles et procédures comptables en vigueur à l’institution» et «l’émission du chèque est ignoré du Pca», une opération «effectuée avec l’aval du Dfc et du chef de Service financier» qui «ont apposé leurs visas sur le document incriminé».

Pour une boîte qui a des réserves de plus de 70 milliards de francs Cfa, on ne peut manquer de s’interroger sur la pertinence de faire grief à un directeur de «factures de restaurant à la charge de l’Ipres sans que les motifs professionnels de ces frais ne soient justifiés». Tout comme des «paiements irréguliers de prestation de 1 800 000 francs Cfa».

Les autres griefs formulés à l’encontre d’El Hadj Ibrahima Sall portent sur son «indisponibilité face à ses obligations», son «manque de loyauté», ses «incohérences graves dans la gestion administrative et gestion des ressources humaines».

Sur le plan technique, il est reproché au Dg de l’Ipres, l’absence d’indication sur les incidences financières, le «retard dans la soumission aux instances de délibération des mesures d’application du relèvement progressif de l’âge de la retraite dans le secteur privé» et enfin la «non application des décisions du bureau du (Ca) sur le Centre médico-social» qui aurait provoqué «le blocage du fonctionnement de cette structure».