Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Recours contre la répartition des députés : les bonnes et les mauvaises cartes du Ps et de la Ld

Single Post
Recours contre la répartition des députés : les bonnes et les mauvaises cartes du Ps et de la Ld
Les chances de l'opposition de voir sa demande de sursis à exécution du décret présidentiel portant répartition des sièges sont très maigres. Parce que, même si elle passe, la seconde étape à franchir par la demande en annulation risque de briser tous ses rêves. Même si, de l'avis d'Aboulaye Dièye, le recours est tout à fait ‘objectif’.

‘Au regard de ce que dit la loi, le recours de l'opposition sur l'annulation du décret portant répartition des sièges des députés à l'Assemblée nationale est tout à fait objectif’. Telle est la conviction d'Abdoulaye Dièye, maître-assistant en droit public à la faculté des sciences juridiques de l'Ucad. Et, selon le juriste, ‘si on tient compte du système démographique tel que le recommande le code électoral pour effectuer la répartition des sièges, il apparait à première vue, une violation de la loi’. Ce qui signifie que si le juge a la même lecture que M.Dièye, il donnera un avis favorable à la demande de sursis à exécution déposée par le Parti socialiste et la Ld/mpt, les deux formations qui ont introduit la requête. Et Abdoulaye Dièye d'expliquer que le juge a été saisi de deux demandes : la première concerne l'illégalité du décret qui, aux yeux des requérants, viole la loi. ‘Mais puisque le recours n'est pas suspensif, l'opposition a introduit une seconde demande de sursis à exécution. Cette seconde requête vise donc à empêcher que le décret produise ses effets’, indique le juriste. Ce qui signifie que le 17 janvier, le juge peut bien ordonner le sursis à exécution ou le rejetter.

‘Mais dans tous les deux cas, cela n'empêchera pas au Conseil d'Etat de se prononcer par rapport à la première demande relative à l'annulation du décret présidentiel’, ajoute M.Dièye. Et pour ce cas, renseigne Abdoulaye Dièye, le juge ne peut que prendre trois décisions : ‘ Soit, il prononce un non-lieu, ce qui signifie un retrait ou abrogation du décret avant cette date. Ou bien le juge décide le rejet de la requête de l'opposition, estimant qu'elle est irrecevable parce que, par exemple, l'acte n'est pas susceptible de recours ; les personnes qui ont saisi n'ont pas intérêt à agir ou les procédures n'ont pas été respectées. Et la troisième possibilité est donc l'annulation. Et dans ce cas, le juge estime que le décret n'est pas conforme à la loi’.

Cette dernière éventualité conduira naturellement au report des élections prévues le 25 février 2007. Mais le choix du Conseil d'Etat d'examiner, en premier lieu, la demande de sursis à exécution n'augure pas d'un succès pour l'opposition, compte tenu du temps extrêmement précieux par rapport aux échéances et aux enjeux. D'aucuns croient même que La Ld/mpt et le Ps seront tout simplement déboutés car, confie un responsable socialiste, ‘la requête en annulation n'arrange nullement les réquérants. C'est la meilleure manière d'offrir au pouvoir le prétexte de reporter les élections. Et on ne peut pas passer tout son temps à alerter l'opinion contre une volonté supposée ou réelle du pouvoir de reporter les élections pour ensuite lui en offrir l'opportunité ‘.



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email