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Politique

Réduction mandat présidentiel: Ce que pensent juristes et constitutionnalistes sur l’attitude des 5 sages

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image illustrative - Macky Sall lors de la rentrée des cours et tribunaux
La décision des 5 sages du Conseil constitutionnel de rendre public leur avis, sur le projet de réforme de la Constitution soumis à son attention par le président Macky Sall a suscité des interrogations et des doutes dans la tête de quelques constitutionnalistes et juristes Sénégalais. «C’est la première fois que les membres du Conseil constitutionnel sortent un avis qu’ils s’abstiennent de rendre public.
Depuis que cette juridiction existe, tous les avis sont généralement aussitôt affichés au tableau du Conseil constitutionnel conformément au règlement intérieur», a témoigné un constitutionnaliste interpellé sur la question.
Cette démarche perçue par plusieurs constitutionnalistes interrogés par walfquotidien, comme contraire aux textes qui régissent le Conseil constitutionnel, s’analyse plutôt en une volonté de ne pas s’exposer au courroux du peuple, comme ce fut le cas avec Cheikh Tidiane Diakhaté qui avait en son temps validé la troisième candidature jugée ‘’illégale’’ du président Wade en 2012.
Il semble, selon la source, que les ‘’5 sages’’ ont cette fois-ci, préféré laisser le soin au pouvoir de l’annoncer lui-même et d’en récolter les conséquences.
Des juristes que WalfQuotidien dit avoir consulté trouvent ‘’bizarre’’ cette attitude des 5 sages qui suscite, selon eux des interrogations. Ces juristes se demandent ainsi ce que l’on cache à travers cette attitude qui viole délibérément la loi.
La seule constance est que, selon des sources anonymes citées par ledit quotidien, «la principale difficulté au cours des délibérations a porté sur le mandat présidentiel».
C’est-à-dire, fallait-il laisser Macky Sall s’appliquer le quinquennat dès ce mandat-ci ou bien fallait-il différer le quinquennat jusqu’au second mandat. Et par voie de conséquence lui faire appliquer le quinquennat pour le mandat en cours. Seulement, il se posait, dès lors un problème de motivation de l’avis dudit Conseil. Dans le milieu de la justice, le plus étonnant est que le Conseil constitutionnel a rendu son avis le samedi à 16 heures, et son président, Pape Oumar Sakho qui termine en août prochain le mandat du défunt président Cheikh Tidiane Diakhaté n’a pas mis plus de 24 heures pour quitter le Sénégal, à destination de la France, accompagné notamment du Pr Ndiaw Diouf, présenté par certains comme le principal rédacteur de l’avis.


27 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (07:52 AM)
    Macky est toujours dans sa logique de Djay Dolé il ne respecte personne ni rien dans ce pays. Il fait ce qui lui plait et c'est tout !DAFFA TEULLÉ té réw
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  2. Auteur

    Mansawali Walimansa Mansa 2016

    En Février, 2016 (08:03 AM)
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    DE GRÂCE QU'ILS CESSENT ICI DE MENTIR A LEUR PROPRE CONSCIENCE CAR EN

    DEHORS DE NOS 5 SAGES DE LA RÉPUBLIQUE IL N'Y A PLUS D'AUTRES SAGES DE

    CETTE MÈME RÉPUBLIQUE CAR ILS NE PEUVENT PAS ÊTRE ICI SAMBA ET DEMBA



    NI ALPHA NIOMEGA

    NI ALPHA NI OMEGA

    NI ALPHA NI OMEGA



     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/danse.gif" alt=":danse:">  

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (08:05 AM)
    Sénégal c'est le pays des fous. Un président du conseil constitutionnel qui jette son message par la fenêtre et s'enfuit chez nos parents Français.

    Sa boukoul ma ablaye wade, s'il n'avait pas fait la conn.erie de modifier notre constitution en catimini avec ses députés en 2008, on en serait pas là.
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    Auteur

    Hommage á Mamadou Diop

    En Février, 2016 (08:29 AM)
    La justice n'existe pas au Senegal . ils sont les complices criminelles de ces voleurs qui ont

    VOLES les SENEGALAIS QUI NE SON PAS ENCORE NÉE ET QUI SONT DÉJA VIVANT et

    je me demande s'ils sont conscient de leurs CRIMES ????????
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (09:17 AM)
    ATTENTION: WALF RACONTE DES HISTOIRES; COMMENT PEUVENT ILS PRETENDRE QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A TRANSMIS SA DECISION LE SAMEDI ALORS QUE CE JOUR N'EST PAS OUVRABLE? IL Y A UN MINIMUM DE BON SENS
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (09:28 AM)
    Fiii justice amoufi. C'est du n'importe quoi.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (09:32 AM)
    c est une justice aux ordres de maky ki casse du pds et du wolof
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    Auteur

    David

    En Février, 2016 (11:02 AM)
    «C’est la première fois que les membres du Conseil constitutionnel sortent un avis qu’ils s’abstiennent de rendre public.

    Depuis que cette juridiction existe, tous les avis sont généralement aussitôt affichés au tableau du Conseil constitutionnel conformément au règlement intérieur», a témoigné un constitutionnaliste interpellé sur la question.".

    Il serait interssant de nous dire quel constitutionnaliste a affirmé une chose pareille. C'est archi faux. Aucune obligation juridiquene pèse ni sur le Conseil constitutionnel ni sur le Président de la République de rendre public l'avis. De plus, quand Wade avait demandé l'avis du Conseil sur la validité de sa candidature un an avant, Sidy Lamine Niasse l'avait révélé. Plus tard, en travaillant sur la question, le document confidentiel nous a été délivé par une autorité qui avait requis l'annonymat. D'autres avis nous sont parvenus par les soins d'anciens membres du Conseil constitutionnel. Il faut arrêter de raconter des sottises aux sénégalais. Wassalam.
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    Auteur

    Laye

    En Février, 2016 (11:46 AM)
    Peuvre senegal tro bla bla .aucun president n peu devoloper c pays.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:22 PM)
    Mais pourquoi avoir rendu leur avis deux juges constitutionnels se sont immédiatement envolés pour la France? C'est comme s'ils allaient rendre compte. Leur attitude me gêne.
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    Auteur

    Droit

    En Février, 2016 (12:29 PM)
    cette constitution a toujours ete la seule a décider du mandat présidentiel donc kant au président sall meme sil veut pas faire du wax waxet et que aussi qu'il veut respecter ses promesses électorales peut pas contredire la constitution car c'est eux qui décident
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:33 PM)
    "Pape Oumar Sakho qui termine en août prochain le mandat du défunt président Cheikh Tidiane Diakhaté n’a pas mis plus de 24 heures pour quitter le Sénégal, à destination de la France, accompagné notamment du Pr Ndiaw Diouf, présenté par certains comme le principal rédacteur de l’avis."

    INQUIETANT !!!

    Qui peut prendre connaissance de l'identité du rédacteur du texte, supposé être estampillé "confidentiel" ?

    Que cherche-t-on à nous faire accepter ???
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:40 PM)
    maky degage
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (13:04 PM)
    La décision des 5 sages du Conseil constitutionnel de rendre public leur avis...

    Tout le contraire de ce que l'on veut dire.
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    Auteur

    Juriste Independant

    En Février, 2016 (13:34 PM)
    Au Sénégal tout le monde est spécialiste et c'est dommage et malheureux. Arrêtons svp c'est sérieux cette question de saisine du conseil constitutionnel parce que vos interprétations malintentionnées peuvent porter atteintes à la sûreté de l'Etat. Cette question n'est pas politique mais plutôt juridique. Donc faisons attention.

    les juristes et constitutionnalistes qui disent ne pas comprendre que l'avis ne soit pas rendu public par le Conseil et que c'est une violation du texte racontent du n'importe quoi et sont de mauvaise foi.

    Aucun texte n'impose au Conseil de rendre son avis public quand il est saisi par le Président sur le fondement de l'article 51 de la Constitution. Même la France qui est notre référence en matière constitutionnelle, les Avis qui sont rendus sur la base de l'article 11 de la Const. française ne sont pas rendus publics. Les Avis devant être rendus publics sont ceux qui sont demandés au Conseil quand le Président de la République veut mettre en œuvre son pouvoir exceptionnel qu'il détient de l'article 52 de la Constitution.

    La non publication de l'Avis qui vient d'être donné par le Conseil ne viole nullement les textes juridiques qui régissent l'institution encore moins la Constitution.
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    Auteur

    Mamadou Ndiaye

    En Février, 2016 (13:37 PM)
    Après l'avis du Président de l'Assemblée nationale, le Président de la République vient de recevoir la Décision du Conseil constitutionnel relative au Projet de révision de la Constitution.









    Monsieur le Président de la République fera une déclaration le mardi 16 février 2016 à 13H précises.









    Le Ministre, Conseiller en Communication









    www.macky2012.com

    Non ce n'est pas une décision mais un AVIS Arrêtez de mentir waa Macky 2012
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (14:39 PM)
    Ils sont vraiment forts les journalistes.

    Vous voulez faire votre travail et celui des autres.

    Dans quel pays sommes nous maintenant, pour que tout ce qui est fait par d'autres vous semble suspect et contraire à vos souhaits. Des gens ont construit ce pays pendant que certains qui parlent n'étaient pas encore.

    Revenez à la raison, et dites vous que des millions de sénégalais aussi intelligents que vous écoutent et se désolent de certains de vos commentaires à moins, qu'ils soient programmés et téléguidés, dommage pour le Sénégal.

    Salam sur vous.
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    Auteur

    Rip

    En Février, 2016 (14:49 PM)
    Au Sénégal nous avons tendances à fouiner n'importe ou ce qui est anormale nous sommes dans un pays de Droit nos juridictions sont indépendante donc je vous en prie soyez fier de vous mais ne vous laissez pas emporté par ces vagabonds de leaders de l'opposition qui ne sont là que pour leurs propres intérêts Macky est notre Président et il le Restera jusqu'à la fin de son second Mandat
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    Auteur

    Constitution

    En Février, 2016 (14:53 PM)
    L’article 28 de la Constitution Senegalaise dit entre autres que pour etre President de la Republique il faut etre exclusivement de nationalite Senegalaise. Cette disposition n’est pas en phase avec la realite et doit etre modifiee. Un enfant ne aux etats unis de parents senegalais est Senegalais de naissance ( droit de sang ) et Americain de naissance ( droit du sol ). Il a une double nationalites aquises a la naissance et non par naturalization. Le candidat repubicain TED CRUZ est ne au Canada ( donc est canadien de naissance ) de pere Cubain et de mere Americaine ( donc Americain de naissance ) . Il est donc a la fois Canadien et Americain de naissance et non par naturalisation.

    TED CRUZl est lagalement Candidat parceque la Constitution Americaine dit qu’il faut juste etre ne Americain ( American by birth qui veut dire etre ne sur le sol Americain ou que l’un des parents est Americain a ta naissance ). Le cas de Ted Cruz est tres similaire du cas de Karim Wade.

    L’article 28 devrait juste demande a ce que le candidat a la Presidence soit ne Senegalais ( pas naturalise Senegalais ) meme sil il a d’autres Nationalites. Parcontre la constitution devrait introduire un critere de residence qui oblige le candidat a etre resident au Senegal pour au minimum 15 ans.

    Au total il faut remplacer “ EXCLUSIVEMENT DE NATIONALITE SENEGALAISE “ par “ SENEGALAIS DE NAISSANCE “ et exiger que le candidat reside au Senegal au moins 10 ans ( Aux USA c’es 14 ans )

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (15:09 PM)
    Je me demande comment les constitutions peuvent changer si l'on admet que quelqu'un qui est élu sous une constitution ne peut se voir appliquer les changements intervenus au cours de son mandat ? Voudrait-on donner tord à tous ceux qui s'étaient battus contre la participation de Wade aux élections ?
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    Auteur

    Ives

    En Février, 2016 (16:15 PM)
    Pourquoi CERTAINS constitutionnalistes se précipitent pour dire que le Président ne doit pas respecter l'avis du conseil constitutionnel? Le réponse est très simple. Parce qu' ils savent que les 5 sages vont demander au Président de respecter son serment conformément aux 7 ans
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (16:25 PM)
    TROP NEGATIFS, SOYEZ UN PEU POSITIFS MES DOMOU NDEYE SENEGALAIS

    JAMAIS APPRECIATIONS JUSTES, CRITIQUES NEGATIVES REKKKK!!!!
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    Auteur

    Papa Samba Ndiaye

    En Février, 2016 (16:32 PM)


    Finance : l’agence WARA dégrade la note du port de Dakar

    15 février 2016 à 13h00 — Mis à jour le 15 février 2016 à 13h49

    Par Joël Té-Léssia

    @ralphlessia

    inShare8



    L'agence de notation ouest-africaine a abaissé d'un cran à "BBB" la note du Port autonome de Dakar, a appris "Jeune Afrique". En cause : la dégradation de sa situation financière et la qualité de sa gouvernance.

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    Dans un rapport à paraître cette semaine et auquel a eu accès Jeune Afrique, l’agence de notation West Africa Rating Agency (WARA) a baissé de « BBB+ » à « BBB » la notation du Port autonome de Dakar (PAD).



    Cette décision, explique l’agence dirigée par Seydina Tandian « reflète l’affaiblissement de la qualité de la gouvernance du Port, ainsi que la dégradation de sa situation financière structurelle ».



    Parmi les difficultés constatées par l’agence de notation figurent : le faible taux de marge de l’entreprise publique (inférieur à 3 % en 2012-2013) dû à une mauvaise maîtrise de certains postes de charges, notamment celles de personnel ; les lacunes dans le recouvrement des créances, tout particulièrement, celles du secteur public (19 milliards de F CFA et en hausse de 1 milliard par an) ; mais aussi, et surtout, les incertitudes entourant la relation entre le gestionnaire des conteneurs Dubai Port World, le Port autonome de Dakar et l’État.



    Le PAD, détenu à 100 % par l’État sénégalais, a accordé des concessions : à Dubai Port World, en 2007, pour la gestion du terminal à conteneurs, aux français Necotrans et Bolloré (en 2013-2014) pour la gestion des terminaux vraquier et roulier respectivement.



    Risque



    Dans son étude, WARA note « un risque contractuel non négligeable » lié à la convention d’exploitation avec Dubai Port World. En effet, une enquête a été ouverte en 2013 par l’Inspection générale de l’État sur les conditions d’attribution de cette concession et sur le ticket d’entrée payé. Suite à quoi une demande d’arbitrage a été déposée par DPW auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce de Paris en octobre 2013. Cette tension et les retards enregistrés dans le chantier du projet du « Port du futur », destiné à moderniser les infrastructures du terminal à conteneurs du PAD, sont autant d’incertitudes qui pèsent sur les perspectives de la société publique.



    À lire aussi :

    Sénégal : DP World Dakar placé sous administration judiciaire



    Autre écueil, si l’agence juge l’équipe dirigeante du PAD « solide, compétente et expérimentée », elle s’étonne du contrat « ambigu » signé avec le groupe G3S, chargé de la sûreté des installations portuaires et de la certification ISO 28000. Et auquel de nombreuses facilités assez surprenantes ont été accordées : dans le cadre de ce contrat (d’une durée indéterminée et avec un coût annuel en millions d’euros), le port de Dakar s’engage à se substituer pour les emprunts souscrits par G3S et à assurer seul le remboursement sans aucune responsabilité de G3S…



    Position stratégique



    Malgré ces réserves, le diagnostic de WARA demeure toutefois optimiste : la note du port de Dakar reste dans la catégorie de celle dites d’investissement et sa perspective est stable. L’agence rappelle en outre la position stratégique du port de Dakar en Afrique de l’Ouest et son rôle indispensable pour le pays : 30 % du budget de l’État et près de 90 % de ses recettes douanières, selon les estimations de WARA.



    Son trafic de marchandises a atteint 13,4 millions de tonnes en 2014 au PAD, pour un chiffre d’affaires de 34,7 milliards de F CFA (+11,2%) et un résultat net de 5,79 milliards de F CFA (une hausse de +529,5 % biaisée due notamment à la comptabilisation du complément du ticket d’entrée de DPW pour une somme de 24,6 milliards de F CFA).

    Joël Té-Léssia

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (16:46 PM)
    BANDE DE TARLOUZZ ET DE FIOTTTE

    ARRETEZ D'INJURIER LES GENS !!!! :emoshoot:  :fbhang: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (17:49 PM)
    David a parfaitement raison. La décision du Conseil constitutionnel dans le cas d'espèce est transmis directement et exclusivement au requérant. L'acte n'est ni affiché ni publié au Journal officiel à moins que, pour le dernier cas, le requérant, en l'occurrence le Président de la République, l'autorise. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel affiche les décisions relatives aux élections (contentieux, résultats, etc). Il faut savoir raison garder. On peut s'opposer en s'interdisant les amalgames et la mauvaise foi.
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    Auteur

    Anonyme Zeus

    En Février, 2016 (18:04 PM)
    CEQUE JE VIENS DE LIRE SI C EST VRAI, JE TROUVE QUE MACKY SALL EST ENCORE PIRE QUE ME ABDOULAYE WADE . IL N Y A PAS ENCORE DE RUPTURE DANS LA GOUVERNANCE DE NOTRE PAYS C EST VRAIMENT DOMMAGE
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    Auteur

    Titen

    En Février, 2016 (23:40 PM)
    macky peu simplement demissioner et laisser l'interim a moustafa niass qui organisera les prochaines elections , je ne vois pas pourquoi autant de detours !!
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