Le président Macky Sall est mis devant ses responsabilités. Le Conseil constitutionnel a demandé au respect du septennat qui court jusqu’en 2019, mettant le président de la République qui tient à réduire son mandat de 7 à 5 ans, devant ses responsabilités. C’est en tout cas, ce qu’a révélé le quotidien La Tribune, dans sa livraison de ce mardi 16 février 2016.
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40 Commentaires
Anonyme
En Février, 2016 (06:42 AM)Anonyme
En Février, 2016 (06:43 AM)Anonyme
En Février, 2016 (06:47 AM)Anonyme
En Février, 2016 (06:51 AM)Alasko
En Février, 2016 (07:02 AM)Anonyme
En Février, 2016 (07:24 AM)Anonyme
En Février, 2016 (07:43 AM)Xxx3
En Février, 2016 (07:45 AM)Anonyme
En Février, 2016 (07:47 AM)Anonyme
En Février, 2016 (07:53 AM)Anonyme
En Février, 2016 (08:01 AM)Macky Korr Mareme Faye
En Février, 2016 (08:02 AM)Macky sounou President moo ko yorr
Macky korr Première djéeke moo ko yorr
Macky Sall Ngaari gorko torodo
Avec Macky pour un Sénégal émergent et qui gagne
Avec Macky pour un mandat de 7 ans
Anonyme
En Février, 2016 (08:07 AM)Non seulement le CC n'oblige pas le président, mais même si c'était le cas, Macky Sall n'est pas fou et au pire des pires il peut démissionner et se représenter. Il ne convaincra personne qu'il n'a pas de solution pour éviter de faire 7 ans. 80% des électeurs ne connaissent pas le CC.
Anonyme
En Février, 2016 (08:08 AM)From Zion
En Février, 2016 (08:17 AM)Taarek
En Février, 2016 (08:17 AM)IL y a trop de vides juridiques sur les fondamentaux de nos jeunes États.Alors au travail avec comme clé de voute; une distribution des responsabilités fondée sur la compétence et non sur le népotisme, favoritisme ou l'ethnocentrisme.
wasalam
Anonyme
En Février, 2016 (08:21 AM)1_ il démontre que la constitution lui impose les 7 ans.
2_ il joue les patriotes engagés homme d'honneur et dit que malgré l'avis du Conseil Constitutionnel, il va organiser un référendum.
Résultat : on l'applaudit et on oublie
Anonyme
En Février, 2016 (08:27 AM)Anonyme
En Février, 2016 (08:29 AM)Frokhthiaya
En Février, 2016 (08:33 AM)Edgar Hoover
En Février, 2016 (08:34 AM)Le président n'a pas d'autres choix que de se confirmer, comme l'avait indiqué d'ailleurs son éminent conseiller juridique, Ismaela madior fall, a l'avis du conseil constitutionnel qui se place au-dessus de la volonté du chef de l'état. La norme suprême ce n'est pas la volonté d'un chef de l'état mais bien la constitution, donc les les avis des sages qui l'incarnent. Le débat est clos et place au travail.
Anonyme
En Février, 2016 (08:40 AM)Les 5 Sont Sages
En Février, 2016 (08:41 AM)Rip
En Février, 2016 (08:48 AM)La définition formelle d'une Constitution repose sur l'identification de règles précises, identifiable et placé au sommet de toutes les règles juridiques. Ainsi, la Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.
Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis).
Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent.
Une constitution matérielle est définie en fonction de ses règles et de son contenu, plutôt qu'en fonction d'un texte ou de documents précis. Ainsi, une constitution matérielle est un ensemble de règles qui peuvent être regroupés dans un seul document, mais pas nécessairement. Ces règles répondent généralement à l'une ou l'autre des catégories suivantes :
d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi, etc.),
d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits ou libertés tels que la liberté d'aller et venir, la liberté d'expression, etc.. C'est le sens de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
La plupart des États, sinon la totalité, ont une constitution matérielle, au sens où ils possèdent des règles qui organisent et régissent leurs institutions politiques.
Elof
En Février, 2016 (08:49 AM)Anonyme
En Février, 2016 (08:51 AM)wassalam
Edgar Hoover.
En Février, 2016 (08:53 AM)Ce qu'il faut comprendre ici c'est que le CC ne peut se dédire, se discréditer en accordant la volonté du chef de l'état un caractère rétroactif dans la mesure ou le même chef de mentait agit prête serment devant lui pour le respect scrupuleux de la constitution dont ils sont les gardiens suprêmes, ça c'est le premier fait. Le second fait c'est que du point de vu strictement juridique, une disposition constitutionnelle d'une telle Impot ance( réduction du mandat en cours) ne peut jamais être rétroactive pour des raisons de l'égalité et de légitimité.
La légalité c'est le respect strict de la loi fondamentale en cours. La légitimité c'est le respect de la volonté du peuple ayant validé le mandat de 7 ans en 2012 de façon tangible( élection présidentielle 2012) qui jusque-là reste le seul baromètre démocratique qui prévaut. Contrairement à ceux-là aux évoquent la volonté populaire pour forcer la main aux Sarr vers un référendum réduisent le mandat en cours, ils font une usurpation de la volonté populaire ici qui n'est pas démontrée démocratiquement ( pas d'élections, de référendum, de sondage fiable etc pour mesurer cette volonté du "peuple" usurpée ici)
Il faut faire très attention à ce qu'on ne pousse pas vers une confusion pouvant déboucher sur de l'anarchie dans le fonctionnement de nos institutions que nous voulons démocratiques et fonctionnelles. Tenter de dire que la volonté du peuple est plus forte que la décision du CC, est certes une vérité si ceci est vérifiable et actée, ce qui n'est pas'mebcas ici. Seuls des individus occupant les médias tentent pour des desseins inavoués de nous faire comprendre que la volonté "peuple" passe d'éclat le CC. Faut-il rappeler que le CC est une émanation de la volonté populaire? Alors qui faire confiance entre un peuple fictif ( les médias et les adversaires politiques) et un peuple démontré ( le suffrage universel instituant et le mandat de 7 ans et la validation des dispositions de la constitution 2001) ?
Il faut démasquer ces vendeurs d'illusions qui ne sont intéressés que par l'accès au pouvoir pour en jouir. Il ne s'agit pas ici d'un intérêt partisan ou de prébendiers, mais du peuple. Faisons attention à ce qui nous réunit et consolide notre bon vouloir de vie commune et non ceux-là qu'on nous dissipent pour servir leurs uniques soit du pouvoir dont ils susurraient et en abuseraient sans limite.
Soyons républicains et attachés au droit et à nos institutions, seuls gage de paix, de cohésion sociale été de respectabilité internationale.
Je vous invite à la retenue et la prudence face à nos ennemis us usant et abusant des médias pour nous flouer. Refusons cela et protégeons notre république,
Vive le senegal
Vive la république
Vive nos institutions
Vive les senegalais
Kaduu
En Février, 2016 (08:59 AM)« Le Conseil constitutionnel exercera toutes les compétences antérieurement dévolues à la Cour suprême en matière constitutionnelle, notamment en matière de contentieux des élections nationales, auxquelles s’ajoutera une compétence essentielle consistant à pouvoir apprécier la conformité à la Constitution de lois déjà promulguées dont la constitutionnalité est discutée à l’occasion d’un procès devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation ».
C’est ainsi que les attributions du Conseil constitutionnel sont fixées par les deux premiers articles de la loi organique de 1992.
Le Conseil constitutionnel se prononce sur :
– la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées ;
– la constitutionnalité des lois ;
– le caractère réglementaire des dispositions de forme législative ;
– la constitutionnalité des lois organiques ;
– la recevabilité des propositions de loi et amendements d’origine parlementaire ;
– la constitutionnalité des engagements internationaux ;
– les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême ;
– et sur tous les conflits de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Le contrôle de constitutionnalité s’exerce à deux niveaux : a priori et par voie d’exception.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi d’un recours visant à déclarer une loi inconstitutionnelle, soit par le président de la République dans les six jours francs qui suivent la transmission à lui faite de la loi définitive adoptée, soit par un nombre de députés au moins égal au dixième des membres de l’Assemblée nationale, dans le même délai.
Le Conseil se prononce aussi par voie d’exception, conformément à l’article 2 de la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 :
« Lorsque la solution d’un litige porté devant la Cour suprême est subordonnée à l’appréciation de la conformité des dispositions d’une loi ou des stipulations d’un accord international à la Constitution, la haute juridiction saisit obligatoirement le Conseil constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité ainsi soulevée et sursoit à statuer jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel se prononce dans un délai de trois mois à compter de la date de saisine ».
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel reçoit les candidatures à la présidence de la République, arrête la liste des candidats, statue sur les contestations relatives aux élections du président de la République et des députés à l’Assemblée nationale et en proclame les résultats.
Il reçoit le serment du président de la République et constate sa démission, son empêchement, ou son décès, ainsi que la démission, l’empêchement ou le décès des personnes appelées à le suppléer.
Enfin, le Conseil donne un avis lorsque le président de la République décide de soumettre un projet de loi au référendum, ou, après dissolution de l’Assemblée nationale, constate le cas de force majeure, pour le report de la date du scrutin.
À titre conclusif, il faut signaler qu’une réforme du Conseil constitutionnel est prévue dans les propositions soumises au président de la République par la Commission nationale de réforme des institutions.
Lipalip
En Février, 2016 (08:59 AM)Bonjour à tous.
Anonyme
En Février, 2016 (09:00 AM)Sénégal dieummm kanam
Anonyme
En Février, 2016 (09:06 AM)Edgar Hoover
En Février, 2016 (09:14 AM)Ce qui pouvait être une des possibilités dès lors qu'il a le pouvoir d'initiative conférée par la constitution de soumettre une loi referandaire au peuple, le problème serait résolu car ils diront que cela est impossible voir qu'ils seraient contre. Normal car le chef de l'état ne pouvant pas augmenter son mandat en cours, le pourrait moins pour sa réduction . Le principe reste le même dans sa réduction comme dans sa diminution. Si l'une( augmentation) est impossible, l'autre ( diminution) devrait non plus possible.
À vous de juger !
Avis.
En Février, 2016 (12:02 PM)Avis.
En Février, 2016 (12:02 PM)Dire Le Droit
En Février, 2016 (12:16 PM)Il faut savoir tourner la page et laisser macky continuer jusqu'en 2019.
Ceux qui ne sont pas contents pourront le sanctionner lors des legislatives de 2017.
Si on veut le virer ce sera en 2019.
On ne discute pas quand les 5 sages se prononcent,nous sommes dans un etat de droit.
LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE SONT PAS DES AMATEURS ILS SAVENT CE QU'ILS FONT.
Abdourahmane
En Février, 2016 (13:02 PM)Abdourahmane
En Février, 2016 (13:02 PM)Abdourahmane
En Février, 2016 (13:02 PM)Abdourahmane
En Février, 2016 (13:02 PM)Abdourahmane
En Février, 2016 (13:02 PM)Participer à la Discussion