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Politique

Rejet des listes de Yaw et de Bby: Les éclairages de Ndiaga Sylla

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Ndiaga Sylla, expert electoral
L’arrêté n° 013389 (30 mai 2022) du ministère de l’Intérieur rameute les démons de la division que la décision du Conseil Constitutionnel semblait avoir exorcisée. Prononçant l’irrecevabilité de la liste nationale de Yewwi Askan wi (Yaw) et celle des suppléants de Benno Bokk Yakaar (Bby), la direction générale des élections vient ramer à contrecourant des 7 sages qui avaient statué, la semaine dernière, sur la recevabilité des deux listes précitées.

Face à cette cacophonie institutionnelle au sommet, Ndiaga Sylla, expert électoral, apporte des éclairages dans une note envoyée à la presse. Et selon lui, le ministre ne peut déclarer une liste irrecevable au-delà d’un délai de deux jours clairement fixé par le code électorale en son article L.179.

« En vertu des dispositions de l’article LO.183, alinéa 1er du code électoral, ‘au plus tard soixante jours avant le scrutin, le Ministre chargé des élections arrête et publie les déclarations reçues, modifiées éventuellement, compte tenu des dispositions des articles L.179 et L.182’. Il apparaît qu’au terme du délai de deux (2) jours fixé par l’article L.179, le Ministre ne saurait déclarer une liste irrecevable pour l’un des motifs énumérés à l’article L.178 », déclare Ndiaga Sylla.

« L’arrêté ne peut porter ni sur le rejet ni l’invalidation de candidature »

En effet, poursuit l’expert électoral, l’article L.179, alinéa 3 dispose que : « dans le cas où, pour l’un des motifs énumérés à l’article L.178, le Ministre chargé des élections estime qu’une liste n’est pas recevable, il notifie, par écrit, les motifs de sa décision au mandataire de ladite liste dans les deux premiers jours suivant le début de l’analyse pour la recevabilité juridique ».

Sous ce rapport, estime l’expert électoral, « l’appréciation judicieuse de l’objet et la nature de l’arrêté réclame qu’il se borne à publier les déclarations de candidatures reçues. Il ne peut porter ni sur le rejet ni l’invalidation de candidature ». En conséquence, conclut-il, « l’article premier de l’arrêté n°013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes de candidat pour les élections législatives doit être annulé ».

Autre point qu’il y a lieu de préciser, d’après Ndiaga Sylla, c’est que « l’arrêté portant publication des listes de candidatures doit intégrer les cas de remplacement de candidats inéligibles (L.179 et LO.182) ainsi que les décisions prises par le Conseil constitutionnel statuant sur la recevabilité des listes de candidatures comme la décision n°8/E/2022 par laquelle le Conseil a autorisé le retrait et la substitution de candidat de la liste Yewwi Askan wi au scrutin majoritaire départemental de Dakar ».

Ouverture d’un nouveau contentieux électoral

En des termes plus clairs, l’arrêté en question ne doit pas « tenir compte des constats faits par les mandataires au terme du délai prévu à L.179, dans le cadre de l’exercice de leur droit de vérification des listes de candidatures et des pièces qui les accompagnent que leur confère l’article L.177 ».

Quoi qu’il en soit, contrairement à ce que prétendent certains, il est encore permis aux coalitions de « se pourvoir devant le Conseil constitutionnel contre l’arrêté du Ministre de l’Intérieur ». Ceci, précise-t-il, « dans le respect des formes et délais prescrits par la loi, notamment l’article LO.184 ».

Il reviendra alors aux 7 sages, qui avaient déjà statué, de « traiter des contentieux soulevés relativement à la conformité des listes de parrainages et la validité des listes de Benno Bokk Yaakaar de même que la régularisation du cas d’inéligibilité d’un candidat de Yewwi Askan Wi ».

« L’inéligibilité ne saurait rendre la liste irrecevable »

S’agissant du dernier point, Ndiaga Sylla est formel : « l’inéligibilité, étant une situation qui empêche une personne d’être investie sur la liste de candidatures, concerne la personne et ne saurait rendre une liste irrecevable tel que l’indique L.179, alinéa 2. Les motifs d’irrecevabilité sont énumérés à l’article L.178 du code électoral. Or l’inéligibilité d’un candidat est traitée selon les trois (3) périodes où elle est constatée (L.179, LO.182 et LO.185) ».

Mieux encore, pour Yaw dont la liste nationale a été déclarée irrecevable pour un cas d’inéligibilité, « il est pourvu jusqu’à la veille du scrutin au remplacement de candidat en cas d’inéligibilité ou de décès ». Ndiaga Sylla cite l’article L.173 (en son dernier alinéa) pour asseoir son argumentaire, lequel dispose : « Pour le scrutin proportionnel, les listes présentées doivent être complètes. Une même personne ne peut être candidate à la fois au scrutin majoritaire et au scrutin proportionnel ni se présenter dans plusieurs départements ».

« Il en résulte donc clairement que le code électoral ne considère nullement le cas où une même personne figure sur une liste, à la fois, comme candidat titulaire et candidat suppléant. Par conséquent, cela ne rend pas la liste incomplète et dès lors en cas d’erreur sur la déclaration complémentaire, le mandataire doit pouvoir faire à nouveau la régularisation qui s’impose et que le code électoral ne limite pas le nombre de régularisation autorisée contrairement l’article R.76 alinéa 7 relatif au parrainage », analyse-t-il.

Ainsi, le traitement de ce cas de doublon non prévu par le code électoral, devrait, d’après l’expert électoral, « logiquement favoriser la validation de la liste des titulaires qui en principe est examinée en premier lieu ». Étant entendu que « la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision n° 1 E/2022) fonde l’appréciation du caractère complet ou incomplet d’une liste au moment du dépôt des candidatures ».


18 Commentaires

  1. Auteur

    Maniaw

    En Mai, 2022 (14:46 PM)
    Merci mon frère. Maintenant je crois que tout et clair sur la téte de tout le monde. Encore merci.

     
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (15:44 PM)
      Le cas de l'invalidité sur la liste de Yewwi est antérieur à la publication des liste donc il n'est pas pris en compte par LO.185
      LO.185 parle d'invalidité ou de décès qui surviennent ENTRE la publication et les élections. (invalidité bou dap ap candidat)
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  2. Auteur

    En Mai, 2022 (14:48 PM)
    Quand Monsieur Sylla dit que « il est pourvu jusqu’à la veille du scrutin au remplacement de candidat en cas d’inéligibilité ou de décès » ce n'est pas tout à fait exact.

    LO.185 parle d'un candidat frappe d'inéligibilité ou de décès entre "la publication des liste" et l"es élections"

     

    Ci wolof bou let inéligibilité bou dal ci kay candidat diganté publication liste yi AK élections.

    Désolé nak je ne suis ni expert ni juriste, mais je parle français
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (15:08 PM)
      Art.LO.185.- Entre la date de signature de l’arrêté du Ministre chargé des élections publiant les déclarations reçues et la veille du scrutin à zéro heure, en cas de décès ou d’inéligibilité de candidats, le mandataire de la liste fait, sans délai, déclaration complémentaire de candidature au Ministre chargé des élections qui la reçoit, s’il y a lieu, la diffuse par voie radiophonique et en assure la publication par affichage dans tous les bureaux de vote concernés. 
      Cette déclaration complémentaire ne peut concerner qu’un candidat du même sexe et doit être accompagnée des pièces prévues à l’article L.174. 
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    • Auteur

      Code Electorale

      En Juin, 2022 (14:37 PM)
      Si L185. permet de remplacer un candidat devenu inéligible entre la publication des listes et le jour du srutin, Est-il logique qu'une candidature rejetée pour inéligibilité ne puisse être remplacé 70jours avant les élections. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2022 (16:48 PM)
      Si on dit:
      Ne sont acceptés dans cette salle que ceux qui sont nés ENTRE 2000 et 2020.
      Est ce qu'il serait logique d'accepter une personne née il y a 70 ans.
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    Auteur

    Liste

    En Mai, 2022 (14:51 PM)
    Même pas fichus de dresser une liste de moins de 200 éléments et ce sont ces gens qui veulent nous diriger...
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (18:10 PM)
      ca annonce comment ils vont se chamailler pour se "partager" les postes aprés le pouvoir
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    • Auteur

      Hé!

      En Mai, 2022 (19:46 PM)
      Après, l'un d'eux lance un appel à la révolte en invitant les jeunes à "sortir pour aller au Palais Présidentiel" afin de déloger le locataire.
       
      #PaysDeMerde
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    Auteur

    Le Témoin

    En Mai, 2022 (15:00 PM)
    Les maliens ont utilisé la méthode qu'il fallait pour se débarrasser de leur pharaon. Mais le Sénégalais pense tout se règle avec sa grosse grosse à travers des formules de fumisterie tels que massla, diam.....on se croit plus civilisé alors que cela dénote tout simplement une couardise de notre part.

    Seule la rue peut faire marcher cette révolution, walahi ne se fera jamais à abattre par des élections. Pourtant tous les ingrédients sont là pour que les gens descendent dans la rue pour réclamer le départ du pharaon, mais chacun se dit au fond de lui si je meurs je serai le seul perdant, kou dée yaye perte comme on a l'habitude de le dire souvent. Le Sénégalais est conditionné depuis sa naissance à vivre dans la soumission et l'acceptation de sa misère quotidienne. IBK n'a pas fait subir 1/100em aux maliens de ce que Macky Sall nous fait subir. Vous imaginez un pays où il y a 14 personnes qui sont tués froidement au vue et sue de tout le monde, mais jusqu'à maintenant il y a même pas une ouverture de dossier d'enquête ? 

    Un esclave qui n'envisage pas de se révolter mérite d'être traité rudement comme un esclave. 

    La dignité humaine a plus de valeur que la vie même, je préfère mourrir en défendant ma dignité que de vivre chaque jour dans l'humiliation 
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    • Auteur

      Je Me Lie

      En Mai, 2022 (16:09 PM)
      Merci!!! Tu as tout dit, J'ai même honte. Ça m'étonnerait que le Sénégal soit un pays de résistants. La je comprend le pourquoi les Toubab faisaient exiler nos ancêtres au vu et su de tout le monde. Un pays où le thialé Antoine Diome manipule comme il veut nos lois et on laisse faire. C'est malheureux. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (17:54 PM)
      Ou en est la situation au Mali  ???? Désordre,  pauvreté accentuée, affût prochain coup d'état !!!!
       
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2022 (18:23 PM)
      Le cas actuel du Mali que vous décrivez vaut mieux qu'un coup d'état continu de manipulation des textes à sa guise pour se maintenir au pouvoir. Ceux qui font croire à Macky Sall que cela est possible au Sénégal soit il ne sont pas sénégalais soit ils ne l'aiment pas du tout. L'Avenir proche nous dira.
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    Auteur

    Waly

    En Mai, 2022 (15:06 PM)
    vérifiez la liste benno de pikine. Respecte t-elle la parité
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    Auteur

    En Mai, 2022 (15:08 PM)
    c'est quoi un expert electoral et qui lui a attribué ce titre et quelle est sa profession car me semble t il expert electoral ne s'apprend dans aucune université du monde. En plus je l'ai suivi dans bcp de debat à la tele comme à la radio mais sincerement il ne me convainque pas par rapport à ses competences sur la maitrise des lois électorales du pays . J'avais lu un de ses textes dans lequel il soutenait mordicus que karim wade n'était pas éligible c'était avant qu'on ne glissa tacitement dans l'article 57 DU CODE électoral le mot ELECTEUR QUI a finit par rendre innéligible karim wade car sans ce mot , karim wade et khalifa sall étaient éligibles meme condamner. Ce qui veut dire qu'il s'était completement gouré en écrivant cet article 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (15:27 PM)
      Sans parti pris, il semble très calé dans son domaine contrairement au ministre de l'intérieur, un magistrat semble t'il, qui ne connaît pas le droit.
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    • Auteur

      Xarit

      En Mai, 2022 (16:01 PM)
      Pour être expert il faudra travailler plus de 10000 heures dans un domaine bien précis. Ce Monsieur est un expert car il travaille dans le domaine des élections depuis des années. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (21:01 PM)
      En 2002, j'ai suivi sa formation sur les systèmes électoraux dès 2002 avec un ONG internationale. Il était passionné et celà a visiblement porté ses fruits. Son expertise maintenant est demandée dans d'autres pays de la sous-région.
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    Auteur

    En Mai, 2022 (15:14 PM)
    Macky Sall utilise le parrainage uniquement pour se faire réélire indéfiniment et ne jamais rendre compte de nos 6.000 milliards et de toutes les colossales dérives de son magistère. 

    La première malhonnêteté fut de nous imposer des Cartes d'identité à 52 milliards (Mame Birame Wathie à dit que chaque carte nous coûte 5 millions,j'ai pas fait le calcul...),ou ne figure ni nom de père  ni nom de mère. C'est dire qu'il a tôt cherché d'utiliser les parrainage multiples pour éliminer des adversaires politiques. Combien de Mamadou Ndiaye,Mamadou Diop,Fatou Ndiaye,Fatou Diop.....par exemple existent au Sénégal ?il suffit d'en déceler 2 dans 2 listes différentes pour parlée de parrainage double.Dautant qu'il s'arrange pour que son parti soit le 1er déposant...
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    Auteur

    Taftaf

    En Mai, 2022 (16:00 PM)
    Mais pourquoi invalider la liste des titulaires alors que la liste des suppléants  a le meme problème. Une personne sur les 2 listes???
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2022 (16:29 PM)
      A mon avis c'est ce pas parce que c'est la première inscription sur la liste des suppléants qui a été considérée. Son inscription sur la liste nationale étant intervenu en second lieu pour corriger un cas d'invalidité de candidature. Malheureusement rend nulle la correction et laissé un vide qui rend incomplet la liste.
      Cependant je pense fermement que le conseil constitutionnel laissera les deux listes passées parce qu'ils interpréteront l'esprit de la constitution pour la PAIX et la stabilité du pays.
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    Auteur

    Latchiri Mbaldi

    En Mai, 2022 (16:17 PM)
    Ce type n'est ecpert qu'en mensonges. Au Sénégal tout le monde se reveil un beau matin et sur un coup de tête pour s'autoproclamzr Docteur ou Expert.  C'est un type qui veut justifier la liste d'un des partis. 
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    Auteur

    Ocd

    En Mai, 2022 (16:39 PM)
    Je pense que toute personne eprise de justice et de  democratie, doit dire non a cette forfeture. Meme les non juriste comprenne. C'est vraiment honteux pour notre chere senegal ou on vote depuis belle lurette.
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    Auteur

    Nkhson

    En Mai, 2022 (16:42 PM)
    C'est clair comme l'eau de roche, les explications de cet expert électoral décrédibilise totalement le Ministron Antoine Niak Diom qui verse foncièrement dans la partisannerie. En tout cas son coup fourré contre la coalition YEWWI, ne pourrait prospérer au niveau du conseil constitutionnel. En plus du code électoral il existe des jurisprudences qui donnent raison au recours de YEWWI déposé au conseil constitutionnel. En déclarant la liste nationale de YEWWI irrecevable par violation du code électoral, le ministron Antoine niak Diom veut occulter la vraie problématique de la liste légalement irrecevable de BBY. Il frise le ridicule en dissociant la liste des titulaires de celle des suppléants qui ne font qu'une seule et meme liste. Le code ne permet en aucun cas de valider la seule liste de titulaires, sans la liste des suppléants qui est son complément. Ce fait incongru est une première dans les annales des élections. Tout ça juste pour ne pas appliquer la loi qui prévoit d'invalider la liste de BBY, frappée par un non respect de loi de parrainage. Il va sans dire que ce ministron fait montre d'attitudes impartiales, qui le disqualifient totalement de l'organisation d'élections transparentes et fiables. Dès lors les parties prenantes dans cette compétition devront prendre toutes leurs responsabilités et exiger qu'il soit déssaisi de l'organisation de ces élections. Autrement on risque fort d'assister à des contentieux pré et post électoraux aux conséquences imprévisibles. Au stade actuel des choses, il est souhaitable de ne pas enflammer ce pays. Les populations sont déjà assez éprouvées par les conditions d'existence de plus en plus ardue, causées par l'inflation des prix des produits de consommation. Il appartient en premier lieu aux autorités, d'apaiser le climat délétère un respectant soit peu le jeu démocratique. Dans ce sens, elles devront donner les gages d'une élection ne souffrant d'aucune irrégularité et offrant une meilleure garantie de transparence. La paix et la stabilité sociale sont à ce prix et devront etre absolument preservées.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2022 (18:31 PM)
      Parce qu'il ne dit pas ce arrange votre camp du pouvoir  j'ai bien peur que tout ca ne se règle dans le sang et le désordre.
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    Auteur

    En Mai, 2022 (17:04 PM)
    Tout cette affaire a été fait volontairement par le ministre de l'interieur. Benno et Yaw seront validé. 

    Benno en profitera qu il a été sauvé par le C.C comme Yaw... alors que tout le monde sait que la liste de Benno est doublement irrecevable.
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    Auteur

    Cédric

    En Mai, 2022 (17:15 PM)
    Ndiaga il faut éviter de commettre des erreurs de raisonnement. Il y a beaucoup de gens qui vous et parfois dans vos prises de positions il y a des flottements. La périoyest sensible. Plusieurs coalitions ont commis des erreurs terribles de nature à invalider leurs listes. 

    Par ailleurs, pourquoi il y a des flottements dans votre analyse ? Il faut distinguer la recevabilité des listes qui relève des services du Ministère de l'intérieur, la DGE et la validité qui est de la compétence du juge électoral, en l'occurrence le Conseil constitutionnel. En réalité, une liste peut être recevable parce que remplissant les conditions de forme exigées par la loi. Or, le contrôle au fond effectué parle Conseil constitutionnel entraîne l'invalidation. La matière électorale étant complexe et sensible, vos interprétations audacieuses peuvent contredites par le juge électoral. N'oubliez pas que vos compétences en matière juridique sont limitées donc faite attention à l'interprétation des textes dans une période sensible où il suffit d'un rien pour mettre de l'huile sur le feu. Wassalam.
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    Auteur

    Clair

    En Mai, 2022 (17:44 PM)
    ci gattal de Un wa Yaw etait dans les delais pour rectifier les erreurs sur leur liste tel que c'est permis par la loi . De 2 passer le delais pour rectifications ttout coalition et candidat avait le droit de jeter un oeil sur la liste de ses adversaires . De 3 c'est ainsi que Dethié Fall a su deceler les erreurs sur la liste de Benno ( doublage ou non respect parité) et par consequent aucun rectifications n'est possible hors delai donc Benno sa liste est invalide .

    Autant pour Yaw autant pour Benno leurs erreurs sont connus sauf que Yaw a pu refaire sa liste sous l'accord des 7 sages conformment au textes et delai du processus.

    enfin bref ce  resumé pour dire que le peuple est eveillé et observe aux acteurs politiques d'assumer leurs erreurs  et nous allons voter au choix ( AAR. YAW,PDF,Buntbi ectcc) .

    coalition Benno bokolen nay ler diang len louy minimum ak maximum c'est imoportant pour la prochaine fois 
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    Auteur

    En Mai, 2022 (18:33 PM)
    Ce "Sinistre" de l'intérieur impliqué dans le complot contre Sonko et qui cherche à séduire Macky en essayant d'invalider la liste de YEWWI doit être viré car sinon il risque de brûler le pays et de s'embraser lui même car la prochaine vague n'épargnera aucun d'eux.

    Ce "Sinistre" est un inconscient un immature qu'il faut dégager et remplacer par un autre car il est incapable de gérer ce ministére aussi stratégique. 
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    Auteur

    En Mai, 2022 (18:39 PM)
    Qui mome Ndiagua Sylla bi, il est integre et honnete. Cest ce genre de personnage yi bakh si deukkk louniou deff daye and ak integrite ak dignite.
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    Auteur

    Alboury Diop

    En Juin, 2022 (10:17 AM)
    Ce monsieur de président ne contrôle que les parrainages, et pense continuellement de toujours éliminer ses adversaires politiques pour toujours gagner, au moment où il est vomi par la majorité des Sénégalais. Il a échoué dans tous les domaines : l'éducation, la santé, le social. Certes , son seul et unique souci consiste à élaborer des plans pour gagner les législatives et continuer à vivre avec ses complices de pilleurs de deniers publics. Son griot s'est fait volé chez lui la somme de 890 000 000 cfa sans que le procureur n'ouvre un dossier pour vérifier sur le comment d'une somme au moment où ,il ne bénéficie d'aucun héritage, ni ne soit le fils d'un grand industriel. Cette équipe d’incompétente doit être chassée du pouvoir sans quoi ce sera la banqueroute, la dèche,le désespoir, " barça ou barçaque"
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    Auteur

    En Juin, 2022 (15:38 PM)
    Il faut pas participer a ces elections et travailler pour un soulevement populaire pour apres assoir un etat de droit. VIVE LE SOULEVEMENT POPULAIRE. VIVE LA REVOLUTION.
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