Répartition des services de l'Etat: Les grandes lignes du décret de Macky Sall

Après la formation d'un nouveau gouvernement intervenu, lundi dernier, le président de la République, Macky Sall, a commis un décret, en date du 04 septembre 2013, portant répartition des services de l'Etat entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères. Nous vous en proposons les grandes lignes. 

 

RETOUR A L'ORTHODOXIE REPUBLICAINE  - Le Bureau organisation et méthode renaît de ses cendres 

 

Le décret n° 2013-1225 du 4 septembre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, a été rendu public, hier. Ce décret - qui fait suite au remaniement ministériel intervenu, lundi dernier - est marqué par un dégraissement de la Présidence. 

 

Macky Sall se déleste de plusieurs entités renvoyées à leurs girons naturels, c'est-à-dire les ministères techniques. Ce sont les cas de l’Agence nationale d’appui aux marchands ambulants (Anama) qui est désormais au ministère du Commerce et de l'Agence pour l’emploi des jeunes des banlieues (Ajeb) rattachée au ministère de la Jeunesse, de l'Emploi et de la Promotion des Valeurs civiques. Il y a aussi l’Agence nationale de la recherche scientifique qui est transféré au ministère de l’Enseignement scientifique et de la Recherche. 

 

Pour leur part, on ne sait pas ce que deviennent la Commission nationale de restitution des biens et de recouvrement des avoirs mal acquis, dissimulés et l’Office de la Migration. Ont-ils été supprimés ? Ils ne sont visibles nulle part dans les trois volets du décret de répartition. 

 

Il faut noter que la Présidence se renforce d’un autre côté avec le retour du fameux Bureau organisation et méthodes qui englobe toutes les attributions de la Délégation générale à la réforme de l'Etat et à l'assistance technique (Dgreat) que dirigeait Abdoul Aziz Tall par ailleurs nouveau Directeur de cabinet du chef de l'Etat. Le Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis) et le Comité de pilotage du projet pôle de développement de la Casamance (Ppdc), deux nouvelles entités, sont sous la tutelle de la Présidence. De même que l’Observatoire national des Investissements et la Délégation à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose. 

 

LES SERVICES RATTACHES A LA PRIMATURE  - Le Comité interministériel à la prévention et à la Sécurité routières sous la tutelle de Mimi 

 

Les services rattachés au Cabinet du Premier ministre ont été revenus à la hausse. Contrairement sous Abdoul Mbaye, le Comité interministériel à la prévention et à la Sécurité routières est la seule structure qui a été ajoutée à la liste des services placés sous la direction du Premier ministre Aminata Touré. Ainsi, les services rattachés au Cabinet de Mimi Toure sont : le service du Protocole, la Cellule d’analyse économique et sociale, la Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes, la Cellule de Communication, la Cellule de lutte contre la Malnutrition, Conseil national de Lutte contre le Sida, le Millenium Challenge Account Sénégal (Mca-Sénégal), Cellule d’Appui au Mca- Sénégal, le Comité interministériel de Restructuration des entreprises publiques et parapubliques (Cirep) et le Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières. 

 

Le Secrétariat général du gouvernement et les services qui y sont rattachés n’ont connu aucun changement. 

La direction du Plan quitte l’Economie et les Finances pour le ministère du Plan 

 

Le décret n° 2013-1225 du 04 septre 2013 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères a apporté quelques changements notamment avec la nouvelle création du ministère du Plan. 

 

C’est ainsi que le ministère de l’Economie et des Finances a été amputé de certains de ses services et autres directions. Ils sont désormais rattachés maintenant au ministère du Plan nouvellement créé. Il s’agit du Centre d’études de politiques pour le développement (Cepod), de l’Agence nationale de la statistique et de la démographie du Sénégal (Ands); et de la direction générale du Plan. 

 

Cette dernière est composée des directions de la planification nationale et de la planification régionale ; des Stratégies de développement et de la planification des ressources humaines. Hormis ces changements, la configuration des autres directions et administrations est restée la même. Au ministère de l’Intérieur, il a été noté qu’un changement de dénomination au niveau du cabinet et services rattachés. Il s’agit du Groupement national des Sapeurs-pompiers qui porte désormais le nom de Brigade nationale des Sapeurs–pompiers. Quant au ministère de la Justice, il a gardé la même configuration au niveau des cabinets services rattachés, du Secrétariat général et services rattachés, des directions et autres administrations. 

 

Les ministeres d’Alioune Sarr, Aly Ngouille et de Maimouna Ndoye, relookés 

 

Avec le remaniement ministériel et les réaménagements opérés sur l’architecture gouvernementale, une nouvelle répartition des services de l’Etat a été effectuée. Une réorganisation, qui a concerné plusieurs départements ministériels. Par exemple, auparavant ministère du Commerce, de l’Industrie et du Secteur informel, ce département est devenu, après le dernier remaniement ministériel, le ministère du Commerce, de Entrepreneuriat et du Secteur informel. Il a perdu ainsi «l’Industrie» et tout ce qui lui est rattaché, tout en accueillant «l’entreprenariat». 

 

Des réaménagements qui font que le ministère compte à présent, quatre directions contre cinq auparavant. Cependant, l’Agence nationale des marchands ambulants qui a quitté la Présidence, dépendra de ce département ministériel, qui s’est séparé de l’Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi), l’Agence sénégalaise pour la propriété intellectuelle et l’innovation technologique (Aspit) et l’Agence sénégalaise de normalisation (Asn). Tous ces services de l’Etat, se retrouvaient dans le nouveau département dénommé ministère de l’Industrie et des Mines. 

 

Ministère qui compte cinq directions. La direction des stratégies de développement industriel, la direction du redéploiement industriel, la direction de la promotion de la prospection minière et de la géologie, la direction de la règlementation et du contrôle de l’exploitation minière et la direction de l’administration générale et de l’équipement. Cela veut dire tout simplement, que ce département a pris de l’ex ministère de l’Energie et des Mines, les mines et la géologie. Et désormais, au ministère de l’Energie, à la place d’une direction de l’énergie, il y aura désormais les directions de l’électricité et des hydrocarbures en plus de deux autres directions. 

 

Et maintenant, du ministère de l’Industrie et des Mines dépendra la Société des mines de fer du Sénégal oriental (Miferso), la Société des mines d’or de Sabodala (Sms), la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (Serpm) et les Industries chimiques du Sénégal (Ics). La Société nationale d’électricité (Senelec), Petrosen et la Société africaine de raffinage (Sar), dépendent, elles, du ministère de l’Energie.