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Politique

SENEGAL : AUDITS, AUDITIONS, INCULPATIONS, LA BALANCE EST-ELLE EXACTE ?

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SENEGAL : AUDITS, AUDITIONS, INCULPATIONS, LA BALANCE EST-ELLE EXACTE ?

Contribution Depuis deux mois, l’opinion au Sénégal est alertée par des actes de procédure pénale, qui intéressent des figures marquantes du pouvoir déchu en mars dernier : ministres, conseillers, directeurs de sociétés. Toutes ces affaires, nous dit-on, font suite aux audits de 2008, dont les conclusions n’avaient pas reçu, à l’époque, la suite qui s’imposait. S’il est question de poursuivre et sanctionner des délits de détournements de deniers publics avérés, peu d’objections peuvent être faites à une telle démarche. Restant à espérer que les fonds récupérés seront utilisés avec le même souci de transparence.

Mais ce à quoi il faut aussi prendre garde, c’est que cette entreprise de réparation des préjudices causés à la collectivité, ne soit perçue, simplement, comme une justice des vainqueurs. Ce qu’il faut enfin éviter, c’est que les principes généraux du droit et la charte fondamentale, soient violés, sous le motif que l’opinion serait prête à avaliser tout ce qui est fait, contre les ténors de l’ancien régime. La question des audits. Nul ne peut contester la nécessité d’appliquer la loi pénale aux graves infractions, pour lesquelles des peines sont expressément prévues.

La question que l’on doit se poser, par contre, c’est pourquoi cela n’a pas été fait en son temps. On nous dit, que c’est le pouvoir de l’époque qui, à dessein, avait rangé ces audits dans les tiroirs, en refusant de faire poursuivre les délinquants. A notre sens, il faut en conséquence, pour qu’une telle pratique soit désormais bannie des comportements d’un Chef de l’Etat ou d’un gouvernement, que des dispositions légales spécifiques, soient édictées. En l’occurrence, il est urgent qu’une loi fasse obligation à l’organisme qui procède à l’audit, à l’inspection, au contrôle, de saisir le parquet des constatations faites et qui à ses yeux, constituent un délit, au sens du code pénal. Ainsi, il ne sera plus loisible, au pouvoir exécutif, de mettre sous le coude, certaines affaires qui mettent en cause ses proches, pour ensuite faire du zèle dans la poursuite de ceux qui sont ses adversaires politiques.

De même, pour éviter les classements sans suite, dits « de faveur », ainsi que les appelle la Commission de Discipline du Parquet en France (citée par le magistrat El Hadj Abdoul Aziz Seck, dans un article publié en 2009 dans le bulletin de l’UMS#), une autre loi doit intervenir, pour prévoir la transmission obligatoire à la Cour d’appel et à son parquet, chaque mois, pour vérification, de toutes les affaires classées sans suite. La même loi autorisera la Cour, à ordonner l’ouverture d’une instruction, si elle juge que le classement a été abusif.

Par ailleurs, la légitimité des actions entreprises, ne sera complète, que si la traque des irrégularités dans la gestion du bien public, ne s’arrête pas à la période la plus récente. Les audits doivent concerner toute la gestion passée. Il ne serait pas convenable, que ceux qui, actuellement, sont mis en cause, puissent dire qu’ils ne seraient pas les seuls à qui la justice devrait s’intéresser. Tout le monde souhaiterait, donc, pouvoir avoir la conviction, que c’est à partir de 2008, seulement, que la vertu a déserté les sphères où s’exerçait l’autorité, ce qui aurait occasionné l’apparition des dérives constatées par les audits.

Il urge, en conséquence, que les corps de contrôle, l’inspection Générale en tête, se remettent au travail, pour clarifier la gestion des années antérieures. Il est aussi impérieux, que les rapports de la Cour des Comptes intéressant ces exercices, soient publiés, exploités et ne continuent pas de rester dans les tiroirs. Il doit en être de même des conclusions de la Commission de Lutte contre la Non Transparence, la Corruption et la Concussion.

Le risque existe, en effet, que des lenteurs aboutissent à faire couvrir, par la prescription, des délits de détournements de deniers publics. La prescription n’est, ici, que de sept ans et, déjà, les auteurs d’irrégularités antérieures à 2005, ne peuvent plus être poursuivis. Celui dont la main tient le glaive de la justice, ne doit pas s’attarder sur les traits de visage des personnes, mais seulement sur les faits, qui, s’ils sont semblables, doivent subir la même règle. Notre voix ne devrait d’ailleurs pas être solitaire, car les partis qui constituaient l’opposition, avant le changement de régime de mars dernier, ainsi que la société civile, ne sont pas, que nous sachions, frappés d’amnésie. Ils se sont toujours présentés comme des défenseurs inflexibles de l’intérêt du pays.

Les alliances conjoncturelles ne doivent pas remettre en cause cet engagement. Sauf si, désormais nos hommes politiques, ont tous fait leur, la pensée de Machiavel, qui a écrit : « Le manquement à la parole donnée est le moyen de passer de l’état de simple particulier, à celui de prince. » Nous avons le sentiment, qu’il se développe une forte tendance vers un unanimisme ; or, celui-ci est à nos yeux,, le plus grand danger que l’on peut faire courir à une démocratie ; on a beau dire que c’est pour la bonne cause, celui à qui est donné un blanc seing, peut, naturellement, être porté à en abuser. Au demeurant, lorsqu’on se déclare l’ami ou l’allié de quelqu’un, l’on doit continuer d’être en mesure de dire le vrai, sinon, l’on devient un simple serviteur. Qu’en est-il des accusations d’enrichissement illicite ? L’on a pu constater qu’une partie des auditions était faite, par les enquêteurs, pour s’assurer qu’ils n’étaient pas en présence de cas d’enrichissement illicite.

Ces interrogatoires, ont donc consisté, comme l’a indiqué la presse, à demander aux personnes en cause, l’origine de tel bien ou de telle somme d’argent, voire de prouver que cette source était licite. Cela en vertu de la loi réprimant l’enrichissement illicite (81-53 du 10 juillet 1981), reprise dans le code pénal, à son article 163 bis. Comme chacun le sait, cette loi fut votée, pour, grâce à un raccourci juridique des plus contestables, mettre en prison des agents de l’Etat, trop riches et dont on ne pouvait pas prouver qu’ils étaient coupables de détournements de deniers publics.

A cet article, on peut lire : « Le délit d’enrichissement illicite est constitué lorsque, sur simple mise en demeure, une des personnes désignées ci-dessus, est dans l’impossibilité de justifier l’origine licite des ressources qui lui permettent d’être en possession d’un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux ». On le voit, dans ce système, la charge de la preuve de son innocence, incombe à l’accusé. Et c’est cette disposition qui est contraire au droit de la défense, garanti par la constitution et qui, pour l’essentiel, repose sur la présomption d’innocence et l’obligation, faite à l’accusation, de rapporter la preuve de la culpabilité du prévenu.

Nous soulignons, à cet égard, que l’article 7 de le Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui est reconnue par notre constitution, rend obligatoire, pour tous les Etats, parties à cette convention, le respect du droit de la défense. Du reste, l’adage latin que nous gardons en mémoire, tant parce qu’il nous renvoyait à nos humanités, que parce qu’il nous paraissait particulièrement expressif, et qui est connu de tous les procéduriers, dit bien : « Nemo auditur turpidinem propriam suam allegans », ce qui signifie que personne ne se prévaut de sa propre turpitude. Ce texte sur l’enrichissement illicite fait beaucoup de tort au Sénégal, tant il est perçu dans les milieux où est prise en charge la défense des droits de l’homme, comme un mécanisme de règlement de compte, utilisé lorsqu’on est incapable d’apporter les éléments de preuve, susceptibles d’étayer une accusation.

De toute manière, l’application de cette loi sur l’enrichissement illicite, va désormais rencontrer un obstacle majeur, à travers l’article 92 de la Constitution, alinéa premier. Cette disposition est ainsi libellée : « Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour Suprême ». Ainsi, les personnes en cause seront autorisées, à opposer à ceux qui les accusent, la non-conformité à la constitution, du texte qu’ils invoquent, pour les attraire devant la justice.

D’ailleurs, en matière d’exception, si l’on se réfère aux articles 373 et 374, du code de procédure pénale- nous avançons cet avis sous le contrôle des praticiens du droit-, il n’y aura pas lieu pour d’attendre l’instance de cassation (Cour Suprême), pour les soulever, mais dès le début du procès, avant même que les affaires fassent l’objet d’un examen au fond. Ce qui veut dire que ces accusations peuvent tourner court, très vite. A cet égard, ce n’est pas à tort qu’une personnalité appartenant à la société civile, a préconisé la mise en place d’un jury d’honneur, pour tenter de faire restituer les fonds qui auraient disparu. Si l’Etat veut, réellement, poursuivre son combat contre la corruption, ce qui serait fort honorable, les moyens ne manquent pas. Comme nous l’avons dit, de nouvelles lois s’imposent, pour assurer une liaison directe entre les organes de contrôle et le parquet.

Mais également, on ne pourra pas s’abstenir de réformer l’état où se trouve la justice, pour la rendre indépendante et mieux apte à remplir sa mission, au sein de la nation. Notre institution judiciaire doit avoir la même dignité que celle des grandes démocraties. Le Sénégal le mérite, sous tous les rapports, tant il a su démontrer la maturité de ses populations, le caractère avisé de son opinion publique et l’efficacité de son système électoral, qui, ensemble, permettent désormais une alternance paisible, chaque fois que notre nation estime que ses choix ne sont suffisamment pris en compte, par ses dirigeants. Sidy DIOP «

« Convergence patriotique-le Sénégal d’abord » Tel 221 77 413 00 07

e-mail : [email protected]



9 Commentaires

  1. Auteur

    Df

    En Août, 2012 (13:41 PM)
    article pertinent! ceux sont les organismes chargés du contrôle de la gestion des deniers public (cour des comptes, armp, ige) qui doivent disposer d'une obligation de saisir le parquet, lequel, à son tour, doit, sur ce point, bénéficier d'une totale indépendance pour saisir le juge d'instruction
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  2. Auteur

    Doudou

    En Août, 2012 (15:02 PM)
    encore les gens de la "génération du concret",des nostalgiques.Sidi Diop ,je te connais très bien,t'es un maitre chanteur hors pair,aimant l'argent facile,comme les Babacar Mbaye ngarraf,le jeune kamby,vous êtes tous des cireurs de chaussures de karim wade.Vous avez tous battus campagne,e pour abdoulaye Wade
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    Auteur

    Jaato

    En Août, 2012 (15:25 PM)
    L’affreuse imposture



    CONTRIBUTION - Depuis quelques jours un débat s’est instauré autour de la gestion de l’Hôtel King Fahd. Et récemment, le CNP a jugé utile d’apporter à travers un communiqué son appui à un de ses membres (le plus influent du reste) pour afficher son désaccord avec le minsitre Youssou NDOUR qui compte revenir sur la décision prise par l’ancien régime d’attribuer sans appel d’offres la gestion du Méridien à M. Racine Sy.



    Je suis un Sénégalais à la retraite certes, mais en état de veille et soucieux de l’avenir de mon pays que j’ai servi comme haut fonctionnaire et ensuite comme entrepreneur agricole. Je suis témoin de beaucoup de mutations que notre pays a connues et en particulier de la trajectoire des différents patronats de notre pays.



    Pour en revenir aux prises de positions du CNP, je dois dire que pendant des années, le CNP n’a jamais voulu entendre parler, ni de la préférence nationale ni du patriotisme économique. C’est de l’imposture ! Seules la CNES, l’UNACOIS et les GES sont restées constantes dans la défense de ces positions. Par contre, le CNP, héritier des syndicats coloniaux comme le Scimpex, le Sypaoa et l’Unisyndi etc., s’est toujours opposé à leur prise en compte dans les concertations. Nous sommes des témoins vigilants. La tragédie de l’entreprise Jean Lefebvre et les humiliations subies par son Directeur général Monsieur Bara TALL ont eu au moins le mérite de nous montrer un visage hideux de cette organisation qui a participé de manière sournoise à la tentative de mise à mort programmée de ce qui fut le fleuron de notre économie et une fierté nationale.



    Au moment où se jouait la tragédie Bara TALL, où étaient ces messieurs qui font monter aujourd’hui cette clameur indécente sur le King Fahd ? Nous le savons tous, pour bénéficier des faveurs du régime et éviter de s’attirer les foudres des tenants de l’ancien régime, dont ils cherchaient la proximité, ils avaient renié Bara TALL qui était pourtant un des leurs.



    Une trahison qui fait d’autant plus mal qu’elle survenait au moment où M. TALL devait pouvoir compter sur son organisation. Pire, les dirigeants du CNP, contre toute éthique syndicale, ont participé à cette entreprise funeste de destruction. Ils ont cautionné la mise en faillite d’un Sénégalais pour servir les intérêts de Senac. Il faut vraiment être immoral pour venir aujourd’hui parler de patriotisme économique et de préférence nationale. Quelle honte !



    On connaissait le CNP opportuniste à souhait. Mais l’agitation à coups de déclarations et de communiqués que nous sert cette organisation depuis l’avènement du nouveau régime dérange et donne la nausée. Personne n’a oublié l’attitude de soumission comme posture syndicale. Où était le CNP lorsque le régime de Wade décrétait sa Fatwa contre les organisations qui prendraient part aux Assises.



    Qui ne se souvient de la honteuse volte-face du CNP aux premières injonctions du tout puissant ministre Farba Senghor à l’annonce de la parti-cipation du CNP aux Assises nationales et les tentatives pathétiques de justification de cette dérobade. Pour en revenir au problème du King Fahd, je suis choqué d’entendre des personnes sorties de nulle part et au nom de je ne sais quel secteur privé s’attaquer au ministre Youssou Ndour parce que ce dernier entend respecter les engagements du président de la République en matière de bonne gouvernance.



    La personne de Youssou Ndour ne m’intéresse que parce qu’il est au centre d’attaques et qu’il est ministre de la République. Lorsqu’on lui prête des intentions d’opportuniste, je voudrais bien comprendre : l’homme est à l’abri du besoin, il a déjà eu tous les honneurs auxquels ne pourrait rêver aucun ministre, il est adulé dans le monde entier et des têtes couronnées seraient fières de s’afficher à ses côtés. Il a eu la gloire, la richesse et la reconnaissance internationale, que peut-il chercher d’autres dans un gouvernement de rigueur ? L’homme a atteint les sommets, voyons !



    Au risque de paraître ridicule en cherchant les faveurs du sieur Racine Sy si prompt dit-on à récompenser ceux qui se montrent bienveillants à son égard, certains on perdu toute lucidité. Car cette affaire, par quelque bout qu’on la prenne, se présente simplement comme un scandaleux gré à gré dont s’est justifié publiquement avec désinvolture et arrogance un ministre de la République qui disait simplement que Racine Sy est compétent. Mais, soyons clair. Ici aussi, la personne de Racine Sy ne nous intéresse pas. Ce serait Paul ou Demba, nous aurions tenu le même raisonnement.



    Il s’agit tout simplement de poser aux Sénégalais la bonne question qui est de savoir si la compétence supposée de Racine Sy est au-dessus des lois de ce pays, qu’elle fait de sa personne un super citoyen qui doit se passer d’une compétition avec d’autres Sénégalais pour la gestion du King Fahd ?



    La question est bien celle-là et non les gesticulations malhonnêtes à la périphérie du problème où des laudateurs inconnus veulent nous divertir avec des réponses à une question mal posée. En effet, le débat tel que posé dans la presse renvoie simplement à une malhonnêteté intellectuelle qui veut nous faire croire que le ministre Youssou Ndour préfère les étrangers comme repreneurs du King Fahd à un Sénégalais bon teint ! C’est ici que nous retrouvons toute la démarche tortueuse et nauséabonde de manipulateurs véreux qui s’arcboutent sans vergogne à leurs intérêts.



    La préférence nationale, contrairement à ce que veulent nous faire croire le CNP, est le choix du meilleur profil parmi les 13 millions de Sénégalais et non le choix porté sur un Sénégalais à l’exclusion de toute mise en compétition avec d’autres Sénégalais qui peuvent prétendre légitimement à la concession du King Fahd. Il ne s’agit pas d’enrichir quelqu’un sans cause.



    Sinon comment ne pas cautionner demain une décision du régime qui choisirait un Sénégalais Lambda pour lui confier une autre société d’Etat sans appel d’offres et au seul prétexte qu’il est compétent dans son domaine. Accepter ce qui se passe avec le King Fahd aujourd’hui, c’est accepter à l’avenir l’inacceptable !



    Soyons sérieux, si M. Sy a le meilleur profil comme le supposait avec désinvolture le ministre Thierno Lô du haut de son insolent argumentaire, il sera certainement l’attributaire légitime après une nouvelle procédure transparente de sélection qui laisserait sauf nos principes de bonne gouvernance dans la gestion du bien public.



    La vérité est limpide mais terrifiante. Derrière les cris d’orfraie de certains ténors du CNP se cache une volonté d’anticiper les scandales que révéleront d’éventuels audits. En gonflant l’affaire King Fahd sur un soi-disant complot du régime contre le privé sénégalais, on cherche à intimider le gouvernement et à fragiliser ceux qui veulent aller jusqu’au bout des affaires qui ne sont pas seulement l’apanage des politiciens mais bien plus d’une partie du patronat devenu subitement riche.



    Le CNP, tout comme d’autres personnes qui se sont exprimées par voie de presse, met en avant la notion de « préférence nationale » et de « patriotisme économique » pour justifier cette position.



    Alors qu’on arrête de nous divertir et que l’on convoque les trajectoires individuelles des différentes organisations patronales au cours des douze dernières années pour savoir qui est qui, qui a adopté quelle posture durant ces dernières années et qu’on arrête de nous parler de patriotisme économique, pour cacher le scandale du King Fahd et nous enfariner après avoir tous cherché et obtenu les faveurs de Wade.



    Le CNP doit avoir la décence d’assumer son passé récent et de méditer le drame de la société Jean Lefebvre qui fut le rendez-vous raté avec l’éthique syndicale et la patriotisme économique.



    AMADOU ALY KÉBÉ 7 square Faure, 17e arrondissement Paris
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    Auteur

    Mouhamadou Habib

    En Août, 2012 (15:32 PM)
    Doudou, pouvez fournir des preuves de ce que vous avancez.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2023 (23:05 PM)
      Insolent
      Mal éduqué
      Tu ferais mieux d'aller voir tes parents qu'ils te reeduquent
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    Auteur

    Mame

    En Août, 2012 (16:09 PM)
    doudou ne connait rien de ce k il dit un ignorant de premier degré rien dans la téte pff va voir ailleurs so khamoul lingay wakh tu garde ta langue dans ta poche personne ne t a sonné pauvre type
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    Auteur

    Diop Le Juriste

    En Août, 2012 (17:09 PM)
    Très pertinent! où devrais-je dire très instructif pour diop le juriste.lol enfin bref il est primordial, de tendre une passerelle entre les entités d'audit et les entités juridictionnelles (le parquet). Cependant, la quintessence de ces audits n'est établie que s'ils remontent à la première année à laquelle la prescription de l'action publique commence à courir et ne puissent épargner certaines personnes présumées d'avoir détenir illicitement des deniers publics.

    Doudou profite de l'article pour t'instruire. je devrais même pas te causer! les cons on leur parle pas ça les instruit et quand ils voleront il fera nuit en plein jour!
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    Auteur

    Msd

    En Août, 2012 (23:33 PM)
    Doudou moi j aurais trouvè l'article pertinent mme s il ètait ècrit par karim wade. Ce ki importe le plus dans un article c est son contenu et l'objectivitè de l auteur et sur ce plan je pense ke celui ci soit absout de tte reproche.

    Bravo Mr Diop pour votre pertinence et votre courage puisk je sais vous aviez conscience k un tel articl pouvait etre mal vu ou mal compris par certains pour des raisons purement partisanes ou politik.

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    Auteur

    Yayou Bayam

    En Août, 2012 (10:48 AM)
    Non mais franchement pour qui se prend ce doudou pour oser faire de telles affirmations. Mais il faut comprendre que ce genre de réactions n'est que le reflet d'un niveau intellectuel excessivement bas de l'auteur. l'instruit, l'intellectuel est par nature prudent dans ses allégations et rigoureux avec lui meme. la logique voudrait donc que que toute personne qui s'écarte d'une telle ligne de conduite et se permet une démarche comme celle de doudou ne puisse etre considéré que comme un ""garé" un "CON DE LA PREMIERE HEURE". Bravo à l'auteur pour son courage. doudou relis bien l'article pour noter l'objectivité et la rigueur de l'analyse ça te fera du bien.La politique a tellement envahi les esprits que toute position, toute opinion n' est forcémént comprise par les "doudou" qu'avec des considérations partisanes. Et c'est vraiment dommage dans notre pays!

    au fait poUrrais tu nous indiquer ton niveau d'études élémentaires? cela nous permettra peut etre de mieux comprendre.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (21:00 PM)
    Cet article est l'oeuvre d'un homme avec un niveau intellectuel plus élévé que le tiens DOUDOU tu pourrais pas faire mieux donc tais toi
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