Le gouvernement du Sénégal va soumettre au vote, ce vendredi, deux projets de loi portant sur les actes terroristes. Mais, pout le leader du mouvement Alliance générationnelle pour les intérêts de la République (AGIR), «avec la nouvelle réforme du code pénal, nous pouvons tous être accusés de terrorisme ».
«Dans ce chapitre l’étude cumulative de deux articles (art 279-7 et 279-1) permet, sans aller plus loin, de noter le caractère liberticide et criminel d’une telle loi. Et surtout la volonté manifeste de tuer dans l’œuf toute velléité d’appel à des manifestations dont la conséquence non controlée pourrait être fâcheuse aux initiateurs », dit Thierno Bocoum. Mieux, il note que l’article 279-7 dispose : « Celui qui distribue ou met à la disposition du public UN MESSAGE dans Iintention d’inciter à la commission d'un acte terroriste est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il ya un risque qu'un ou plusieurs de ces actes soient commis. »
«L’élément pris en compte dans les deux articles pour accuser une personne de perpétrer des actes terroristes est celui intentionnel »
L’ancien compagnon d’Idrissa Seck de rappeler qu’un acte terroriste est défini à l’article 279-1 qui dispose « Constituent des actes de terrorisme punis de la réclusion criminelle à perpétuité, lorsquils sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but d’intimider une population de troubler gravement I'ordre public ou le fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales (…) »
« Autrement dit tout ce qui est qualifié par le maître des poursuites (procureur) comme trouble grave à l’ordre public, intimidation d’une population, trouble au fonctionnement normal des institutions nationales ou internationales est un acte terroriste qui enclenche une procédure devant aboutir au jugement. Et quand c’est à la suite d’un message délivré au public, la personne ou les personnes concernées sont exposées au crime de terrorisme », souligne Thierno Bocoum. Tout en précisant que «l’élément pris en compte dans les deux articles pour accuser une personne de perpétrer des actes terroristes est celui intentionnel.»
«C’est une forfaiture à condamner et à combattre »
«C’est l’élément le plus subjectif et le plus complexe qui compose l'infraction à côté de l’élément matériel et de l’élément légal.Ainsi, avec ce projet de loi, toute personne qui délivre un message au public pour une manifestation en récoltera les conséquences et même en cas d’infiltration sur la base d’une intention qui lui sera prêtée subjectivement. Ce sont des dispositions criminelles qui visent à taire les revendications légitimes sous le prétexte de lutter contre le terrorisme », fait-il savoir.
Le président du mouvement Agir de laisser entendre que «c’est une forfaiture à condamner et à combattre ».
6 Commentaires
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"Celui qui distribue ou met à la disposition du public UN MESSAGE dans Iintention d’inciter à la commission d'un acte terroriste "
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En Juin, 2021 (11:26 AM)si tu es contre ce ki est dit ici, alors regarde toi dans le mirroir sans baisser les yeux de honte
Demain ce sera la guerre
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déclenchée par l'obstination d'un malade mental au pouvoir qui voit des terroristes partout.
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En Juin, 2021 (11:24 AM)On va l'envoyer en stage en Libye, Syrie, Yemen pour qu'il fasse la différence.
Son ami dictateur Erdogan lui a donné des leçons privées pour le mode d'emploi ; comment mater un opposant .
Macky Sall joue un jeu très dangereux : qui sème le vent récolte la tempête
Une Loi De La Honte
En Juin, 2021 (04:01 AM)Depuis 2012 un despote fait mentir la rumeur de pays stable
Dans peu de temps, nous serons pareils aux pays qui nous entourent avec un risque de coup d'état.
Seck
En Juin, 2021 (12:07 PM)il s'agit des nombreux détournements de deniers publics commis par le pouvoir en place
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