Plus de 700 chirurgiens-dentistes inscrits à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes du Sénégal se désolent du "charcutage extraordinaire des textes de départ qui ont été adoptés au niveau du ministère de la Santé. Le texte, en ses articles fondamentaux, à savoir 16 et 20, constitue l’essence même de la loi et de la condition d’exercice de la santé bucco-dentaire au Sénégal". Ces articles font de ces praticiens des personnes morales de droit public.
Dans l’actuel texte qui a fait le projet de loi qui sera voté à l’Assemblée nationale, des termes qui ont leur importance comme "doté de personnalité civile, d’autonomie financière" sont substituées par "sous la tutelle technique du ministère", ce qui n’existait pas dans l'ancien texte.
Le professeur Mamadou Ka, ancien Président de l'ordre, ne passe pas par quatre chemins pour dénoncer cette situation. "C’est anormal. Ils nous disent que 'personne morale de droit public' ne résume pas tout cela et c’est de la redondance. Nous voulons notre redondance, parce que cela nous permet de travailler, de poursuivre des gens qui exercent dans l’illégalité".
Le Pr. Ka s’interroge sur la situation : "Pourquoi veulent-ils changer cela ? Qu’est-ce qu’il y a derrière ces changements ?"
Poussant son indignation, il précise que cette décision n’est que le soubassement d’un désir profond de dompter les ordres et faire en sorte qu’ils n’y aient plus de pouvoirs. "Si on a des ordres qui n’ont pas de pouvoirs, à quoi nous servons ? Nous ne pouvons pas lutter contre l’exercice illégal sans passer par le ministère. Or, toutes les luttes contre cette forme qui ont eu lieu dans ce pays ont été initiées par l’ordre et le ministère n’a jamais levé le plus petit doigt pour nous aider, alors que nous avons le même combat qui est celui de la santé publique", dénonce le Pr. Ka.
À l’en croire, cette attitude rime pleinement avec l’adage : "Donner d’une main et retirer de l’autre."
En effet, depuis 2008, le Sénégal a signé la charte incluant, entre autres, la libre circulation des chirurgiens-dentistes dans l'espace UEMOA et l’exigence de la transposition des directives communautaires dans les textes nationaux.
Ainsi, l'institution ordinale a initié, depuis 2015, la mise à jour et la transposition des textes et lois qui régissent la profession avec l’appui ultérieur du MSAS. Cette dynamique a permis d’obtenir des projets de texte et loi qui ont été soumis à l’ensemble des organisations professionnelles dentaires en 2016, puis transmis au MSAS.
Mais, note la présidente de l’ordre, "le 22 avril 2021, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a convoqué l’ONCDS et le MSAS pour passer en revue le texte de loi proposé. De cet atelier tripartite (SGG-MSAS-ONCDS), des amendements essentiellement de forme ont été relevés. Cependant, le projet de loi amendé n’a pas été partagé avec l’institution ordinale pour relecture et validation. C’est par voie de presse que l’ONCDS a appris que le projet de loi relatif à l’exercice dentaire est passé en Conseil des ministres le 12 octobre 2022".
Mariam Thérèse Arlette Dia Ntap ajoute que dans l’exemplaire du projet obtenu en dehors du circuit administratif et qui devrait être soumis à l'Assemblée nationale, il a été constaté que des rajouts et des modifications autres que ceux proposés à l’atelier tripartite ont été apportés au texte amendé sans aucune notification préalable à l’ONCDS.
Pire, "une correspondance a été adressée au ministre en charge de la Santé, à la date du 24 octobre 2022, pour obtenir un exemplaire du projet de loi issu du Conseil des ministres, aux fins d’une relecture pointue et avisée du Conseil de l’ordre et reste sans réponse", dénonce-t-elle.
2 Commentaires