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Arcelor Mittal : un cadeau de 1 milliard F Cfa annulé par le Fisc

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Arcelor Mittal : un cadeau de 1 milliard F Cfa annulé par le Fisc
La société Arcelor Mittal mining Sénégal perd son bras de fer contre le Fisc sénégalais. La Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) a obtenu l'annulation jugée illégale d'un redressement. "A la suite d'un contrôle fiscal, la société avait été redressé à hauteur de 1 milliard 205 millions 934 mille 307 F CFA. Mais, pour on ne sait encore quelle raison, le directeur de la législation, des études et du contentieux de la DGID de l'époque avait signé, le 23 février 2016, un pv de conciliation dans lequel le Fisc acceptait de surseoir définitivement à l'exécution des titres de perception", détaille Libération, qui donne l'information. 

Le journal rappelle que pour obtenir ce cadeau fiscal, Arcellor Mittal avait versé 100 millions au lieu du milliard. Le Fisc, après avoir déterré le dossier, a débusqué des "irrégularités" dans la procédure, balance la source : "Il s'est révélé que le pv de conciliation en question n'a aucune valeur puisqu'il n'a pas été signé, contresigné ou visé par le ministre en charge des Finances comme l'exige la loi".



10 Commentaires

  1. Auteur

    Cc

    En Octobre, 2024 (10:40 AM)
    thiey senegal seule une dictature eclairee peut nous tirer d affaire
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  2. Auteur

    Dioxe

    En Octobre, 2024 (10:43 AM)
    Jub jubal jubanti
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    Auteur

    Zelley

    En Octobre, 2024 (10:45 AM)
    C'est un cas grave. Un pays pauvre qui fait cadeau à une multinationale qui pèse des milliards de dollars . Nous avons des dirigeants qui n'ont pas de coeur. En plus le ministre des finances qui s'en fout.
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    Auteur

    Boy Naar

    En Octobre, 2024 (10:57 AM)
    Vous n’entendrez jamais ce scandale révélé par à libération dans les Revues de presse car toute cette presse est inféodée à Macky et Amadou Ba . Comment après tous ces scandales ces 2 osent aspirer à demander des députés encore?

    Il faut donner la majorité à Pastef si nous voulons sauver ce qui reste de ce pays

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    Auteur

    Leuk

    En Octobre, 2024 (11:42 AM)
    Les sénégalais ne connaissent pas la valeur du fer pour moi
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    Auteur

    Malobali

    En Octobre, 2024 (11:50 AM)
    Am na niou séddo 100 millions yi dé
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    Auteur

    Malobali

    En Octobre, 2024 (11:51 AM)
    Am na niou séddo 100 millions yi dé
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    Auteur

    Xeme

    En Octobre, 2024 (12:04 PM)
    Je me rappelle de Farba Ngom qui demandait, publiquement, à des journalistes de ne pas révéler certaines choses sur le pouvoir de Firaouna Sall. Et c'est évident qu'il était prêt à payer pour cela. J'ai le sentiment que si certains articles de presse sortent aujourd'hui, c'est parce qu'il n'y plus personne pour payer leur mise sous le boisseau.
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    Auteur

    En Octobre, 2024 (13:47 PM)
    DITES-MOI, QUI ETAIT LE DIRECTEUR DE LA LEGISLATION A CETTE EPOQUE

    UN BON JOURNALISTE SERIEUX , RESPONSABLE ET DONC COURAGEUX DEVRAIT POUVOIR NOUS LE DIRE
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    Auteur

    En Octobre, 2024 (15:42 PM)
    Un journal sérieux devait saisir ces quelques petites informations pour rapidement mener une enquête. Et publier toute la trace de cette opération. C'est avec ces types d'enquêtes que la CORRUPTION VA DÉFINITIVEMENT QUITTER NOTRE PAYS, AU NIVEAU DE NOTRE ADMINISTRATION.
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