Le chef de l’Etat, Macky Sall, avait annoncé la baisse du loyer pour soulager les ménages. Maintenant c'est acté. Le décret a été signé, ce mercredi 1er mars, et publié, hier jeudi, dans le journal officiel. Mais cette mesure risque de tomber à l’eau. Et ce, pour plusieurs raisons !
Le décret présidentiel officialisant la baisse du coût du loyer au Sénégal a été rendu public, jeudi soir. Mais à la veille déjà, le ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes entreprises a rendu public un tableau récapitulatif, actant une réduction de 15% applicable pour les prix allant jusqu’à 300.000 FCfa, de 10% pour la fourchette de 301.000 FCfa à 500.000 F Cfa et de 5% pour les prix au-delà de 500.000 F Cfa.
Une baisse fortement saluée par les « goorgorlu » sénégalais. Mais, à y voir de plus près, l’on se rend compte que cela peut également créer beaucoup d’ennuis pour les « bénéficiaires ». En effet, il faut d’emblée retenir que cette baisse ne concerne pas les baux à usage commercial. « Seuls les baux à usage d’habitation sont concernés ». Ce qui est compréhensible si l’on sait que la mesure est plutôt sociale. C’est pour soulager les ménages, confrontés à une inflation galopante inhérente à la crise post-Covid et la guerre en Ukraine qui ont contribué au renchérissement du coût de nombreux produits, que le président de la République, Macky Sall, a annoncé, au sortir d’une rencontre avec les acteurs, une baisse du loyer, ainsi que des prix de denrées de première nécessité.
Toutefois, il est clair que le bailleur peut, à tout moment, changer de catégorie de location de son bien, en quittant par exemple le domaine d’habitation pour le domaine commercial. Seulement, quand il décide de procéder à ce changement, « il faudra respecter les dispositions et règlements en vigueur par rapport au bail commercial », a expliqué sur la Rfm l’expert immobilier, Coumba Nar Diagne. Il cite « la Tva et tout ce qui tourne autour : les taxes de publicité qui seront portées par le locataire. Mais, c‘est la Tva qui est la charge la plus importante, c’est celle que le bailleur doit collecter auprès du ou des locataires pour la reverser aux impôts ».
La loi de 2014, un échec
L’autre problème souligné est que les bailleurs « qui avaient appliqué la baisse de 2014 ne sont pas concernés ». Cette année-là, l’Assemblée nationale avait voté une loi portant sur la baisse des loyers à usage d’habitation. Cette loi, promulguée par le Chef de l’Etat, est entrée en vigueur après sa publication au Journal Officiel daté du 22 janvier 2014. La loi a été votée et promulguée dans un contexte où le pouvoir d’achat des ménages a été rudement affecté du fait de la hausse des prix des loyers au Sénégal. Ainsi, une baisse de 29 % avait été imposée pour les loyers inférieurs à 150.000 F Cfa, 14 % pour les loyers compris entre 150.000 FCfa et 500.000 F Cfa et de 4% pour ceux supérieurs à 500.000 F Cfa.
Accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par les locataires, cette loi a vite été un échec. Car, quelques années après sa promulgation, les locataires se plaignent toujours de la non-application des bailleurs qui ne respectent pas la loi. Certains auraient, dès le début, refusé d’appliquer les textes. D’autres ont fini par les rejoindre quelques temps après l’entrée en vigueur dudit texte législatif.
Les multiples plaintes des consuméristes auprès des autorités étatiques n’ont pas permis d’améliorer la situation des locataires. Ils perdent espoir du fait de l’aveu d’échec des autorités sur la question. Ce dernier évoque des « difficultés » pour le gouvernement de faire appliquer la loi de 2014 sur la baisse des loyers.
Aujourd’hui, soit 9 années plus tard, les contrôleurs auront-ils suffisamment de moyens pour recenser avec exactitude ceux qui l’avaient scrupuleusement respectée ? Même s’il y a eu respect au début, les bailleurs peuvent bel et bien augmenter les prix entre-temps. En tout état de cause, un bailleur, qui requiert l’anonymat, pense que « le sort des locataires est suspendu à la bonne foi » de ses collègues.
4 Commentaires
Sayfu
En Mars, 2023 (10:30 AM)Ils essaient d'ouvrir une porte avec une cle inadaptee mais ceux qui leur importe c'est de donner l'impression de travailler mais aucunement d'atteindre un quelconque objectif.
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On attend aussi le decret fixant les prix du mouton de tabaski á max 50.000 fcfa.
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En Mars, 2023 (10:57 AM)-
Tu nous fatigues avec la tabaski qui n'est pas une obligation.
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Signalier
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En Mars, 2023 (13:11 PM)Tex
En Mars, 2023 (10:38 AM)En Afrique du sud par exemple vous ne pouvez par louer avec des prix fantaisistes car il y a un bareme par quartier et taille des logements. La bas a la signature du contrat vous acceptez un escalation rate de 5% d'augmentation a la date danniversaire de votre contrat. Les loyers sont tres bas eet tout le monde joue le jeu.
Bailleur
En Mars, 2023 (10:56 AM)-
Est-ce que cette loi s'applique à la SICAP, qui a des villas en location vente?
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Signalier
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En Mars, 2023 (13:00 PM)Participer à la Discussion