Coût du loyer, caution élevée et supérieure à 2 mois. Nombreux sont les maux dénoncés par les locataires et les associations de consommateurs, au Sénégal. Ce 7 décembre 2021, le ministre du Commerce, Aminata Assome Diatta, entre en jeu pour réguler un des principaux goulots d’étranglement des locataires : le montant de la caution et de l’avance.
Aminata Assome Diatta, à travers un communiqué, rappelle que le décret n°77-527 du 23/06/1977 relatif au montant du loyer à usage d'habitation, stipule en son article 7 alinéa 3, que «le montant du cautionnement et des loyers à verser d'avance à titre de garantie ne peut excéder une somme correspondant à deux (02) mois de loyer».
Ainsi, elle précise que les bailleurs et les commissionnaires de bailleurs «sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites judiciaires devant le tribunal de grande instance».
Le ministre déclare que les services compétents de l'Etat veilleront particulièrement à l'application de la réglementation sur le loyer.
31 Commentaires
Mane Mi
En Décembre, 2021 (18:46 PM)-
Il faut lire bien le texte les frais de commision sont dedans
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En Décembre, 2021 (21:49 PM)-
Pourquoi c'est le ministère du commerce qui traite de cette question ? A ce que je sache l'acte uniforme sur le droit commercial ne traite que du loyer à usage professionnel. Ici il est fondamentalement question du loyer à usage d'habitation. Cette question transversale devrait être traitée par le ministère de l'habitat, celui des finances et de l'urbanisme. Il ne s'agit pas de régler le problème de la location d'immeubles mais comment faire pour que chaque sénégalais ait un toit. Depuis que le chef de l'Etat a parlé du projet de logements sociaux vous navez absolument rinz vu de concret. Pendant ce temps l'aéroport de Dakar et de Diane sont depecés et partagés. Pire pendant que le projet de logements sociaux peinent à rassembler une dizaine de milliards Maky Sall construit une clinique d'un coût de plus de 60 milliards hors taxes dans l'enceinte de l'hôpital principal. Cette clinique servira à éviter les évacuations à l'étranger. Il devrait préciser "évacuation de dignitaires du pays" qui seront les seuls à pouvoir se soigner dans cette clinique. Maky a réussi la prouesse de construire un stade olympique d'un cout de pres d'une centaine de milliards à diamniadio en un laps de temps. Mais quand il s'agit du bien être des populations il s'en moque royalement
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En Décembre, 2021 (23:22 PM)Xalasssati
En Décembre, 2021 (23:54 PM)-
C'est le troisième mois qu'ils appelleront " commission d'agence". Il faut règlementer cette commission d'agence et faire s. Sorte qu'elle ne puisse dépasser la moitié du loyer mensuel
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En Décembre, 2021 (16:13 PM)Local
En Décembre, 2021 (19:29 PM)Afrique Mon Afrique
En Décembre, 2021 (19:33 PM)Il faut regulariser le secteur immobilier. Sinon ce pays sera vendu au plus offrant et en general , ce ne sera pas un senegalais qui compte en CFA mais aux autres qui comptent en YUAN, EUROS , MARK, DOLLARS ETC.....
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mon cher ce que je comprend pas c'est comment sont payés nos ministres au point de devenir riches dans un pays pauvres comme le notre.
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En Décembre, 2021 (21:50 PM)-
T as oublié le bitcoin lol
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En Décembre, 2021 (22:31 PM)Koré Kipiti Koré
En Décembre, 2021 (19:36 PM)-
Tu oublies que c est sous le r egne des socialistes que la banque de l habitat a été creee au détriment de la sicap et de l o.h.l.m. et au profit des lobbies de promoteurs immobilier qui font tout sauf du social .il n existe pas dans ce pays une banque qui fait du social , une banque c est pour le capital gain et non pas pour le social
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En Décembre, 2021 (20:47 PM)Kalam Kalam
En Décembre, 2021 (19:48 PM)Askaan
En Décembre, 2021 (19:57 PM)Rires
En Décembre, 2021 (20:55 PM)On M'a Bloqué
En Décembre, 2021 (21:06 PM)Il faut décentraliser certains ministères : agriculture, élevage pêche, artisanat,.etc.
Créer des conditions de développement dans les régions surtout entre le Baol et le Saloum où l'agriculture ne marche plus trop et les deux usines de la sonacos sont en faillite.
Senegal
En Décembre, 2021 (21:20 PM)-
Danga doff
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En Décembre, 2021 (21:34 PM)En Afrique, la crainte d’une crise alimentaire de grande ampleur
L’envolée des prix des denrées de base sur les marchés mondiaux ravive le spectre des émeutes de la faim de 2007-2008.
Le kilo de mil flambe à Bamako ; l’huile de cuisson est de plus en plus rare et chère à Nairobi ; la boîte d’œufs est devenue un produit de luxe sur les marchés de Lagos… Les signes de tension sur les prix des denrées de base se multiplient à travers l’Afrique, attisant les craintes d’une crise alimentaire généralisée sur ce continent déjà très vulnérable, où une personne sur cinq ne mange pas à sa faim.
Hmmmm
En Décembre, 2021 (21:35 PM)Retraité Sans Pension
En Décembre, 2021 (21:38 PM)-
La meilleure analyse de la situation !
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En Décembre, 2021 (13:29 PM)Tout le problème est là. Tant qu'il n'y aura pas décentralisation, toute autre solution trouvée sera vouée à l'echec.
Les Locataires
En Décembre, 2021 (23:14 PM)mes locataires certains ne payent à cause de Covid-19 il y a ceux qui ne payent jusqu'aujourd'hui
l'état ne défend que les locataires et comme si ceux ont sacrifié toute leur vie pour construire leur maison il y a qui font 2jobs les neiges la souffrance,la solitude loin de toute ta famille et construit sa maison pour pouvoir revenir et auprès de sa famille mais des gens refusent de payer des mois et mie et refusent de sortir où l'état comme ceux louent leurs comme s'ils ne sont pas des sénégalais?
Sall RÉgime Pourri
En Décembre, 2021 (23:22 PM)Ma question était à savoir si il me doit 6 mois de congé selon le contrat du bail , ou bien ?
Merci de m'aider
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Oui effectivement c'est 6 mois mais continuez de pays
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En Décembre, 2021 (08:36 AM)Dabakh
En Décembre, 2021 (23:48 PM)Saga
En Décembre, 2021 (23:53 PM)Locataire
En Décembre, 2021 (00:48 AM)Mamadou Dia avait dit:on ne peut pas travailler sans toit l
les politiciens,griots et les marabouts partagent les terres en oubliant que les terres appartiennent à les Sénégalais
certains ont plusieurs immeubles d'autres des des hectares pour faire tout ce qu'ils veulent pourtant beaucoup de sénégalais n'ont pas de toit
les marabouts en tant que soit disant représentants d'Allah sur terre oublient leurs missions et profitent de leur position pour acquérir malhonnêtement les terres des innocents ils oublient même que la vraie maison ou terre c'est la TOMBE
Ils ont préféré les biens de ce monde que la récompense d'Allah
quelle soit le pouvoir de vos grand-pères chacun récoltera ce qu'il a semé
A Bon Entendeur Salut
On laisse les lieux de location dans un piteux etat en plus ves locataires ne paient pas,ils tergiversent pour restr 6 mois et s'en aller bien qu'ils aient la possibilte de payer.quand on prend un loyer ,on doit chercher quelque chose a son niveau et ne pas vivre audessus de ses moyen
C'est un vrai scandal ce que propose ce gouvernement ,vivement 2024 !
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