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Caution du loyer : Le ministre du Commerce fixe les règles du jeu

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Caution du loyer : Le ministre du Commerce fixe les règles du jeu
Coût du loyer, caution élevée et supérieure à 2 mois. Nombreux sont les maux dénoncés par les locataires et les associations de consommateurs, au Sénégal. Ce 7 décembre 2021, le ministre du Commerce, Aminata Assome Diatta, entre en jeu pour réguler un des principaux goulots d’étranglement des locataires : le montant de la caution et de l’avance.

Aminata Assome Diatta, à travers un communiqué, rappelle que le décret n°77-527 du 23/06/1977 relatif au montant du loyer à usage d'habitation, stipule en son article 7 alinéa 3, que «le montant du cautionnement et des loyers à verser d'avance à titre de garantie ne peut excéder une somme correspondant à deux (02) mois de loyer».

Ainsi, elle précise que les bailleurs et les commissionnaires de bailleurs «sont tenus au respect strict des dispositions réglementaires susvisées, sous peine de poursuites judiciaires devant le tribunal de grande instance».

Le ministre déclare que les services compétents de l'Etat veilleront particulièrement à l'application de la réglementation sur le loyer.


35 Commentaires

  1. Auteur

    Mane Mi

    En Décembre, 2021 (18:46 PM)
    Plus la commission d'agence. Pas de changement fondamental. Ça fait 3 mois au lieu de 4. 
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    • Auteur

      Avis

      En Décembre, 2021 (19:32 PM)
      On m'a dit que les cautions ne sont jamais remboursees a la fin du bail, car le propretaire trouve toujours qu'il y a quelque chose d'abimer et qu'il doit reparer. Est-ce vrai?
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    • Auteur

      Merci D'un Goorgorlu à Assome

      En Décembre, 2021 (19:49 PM)
      Respect éternel aux anciens rédacteurs des lois et règlements. Leurs textes étaient bons et pleins d'équité. Ce sont les non vertueux qui ne les respectent pas. Merci infiniment Mme la Ministre d'avoir restauré le droit et la justice. Mr le Président, il faut nous reconduire cette Dame dans  le prochain Gouvernement, avec rang  de Ministre d'Etat. Maintenantprendre des mesures fiscales collées aux montants des loyers pratiqués. Plus ils sont élevés, plus ils sont taxés. Que les spécialistes de la DGID planchent sur ça. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2021 (23:22 PM)
      Pourquoi c'est le ministère du commerce qui traite de cette question ? A ce que je sache l'acte uniforme sur le droit commercial ne traite que du loyer à usage professionnel. Ici il est fondamentalement question du loyer à usage d'habitation. Cette question transversale devrait être traitée par le ministère de l'habitat, celui des finances et de l'urbanisme. Il ne s'agit pas de régler le problème de la location d'immeubles mais comment faire pour que chaque sénégalais ait un toit. Depuis que le chef de l'Etat a parlé du projet de logements sociaux vous navez absolument rinz vu de concret. Pendant ce temps l'aéroport de Dakar et de Diane sont depecés et partagés. Pire pendant que le projet de logements sociaux peinent à rassembler une dizaine de milliards Maky Sall construit une clinique d'un coût de plus de 60 milliards hors taxes dans l'enceinte de l'hôpital principal. Cette clinique servira à éviter les évacuations à l'étranger. Il devrait préciser "évacuation de dignitaires du pays" qui seront les seuls à pouvoir se soigner dans cette clinique. Maky a réussi la prouesse de construire un stade olympique d'un cout de pres d'une centaine de milliards à diamniadio en un laps de temps. Mais quand il s'agit du bien être des populations il s'en moque royalement 
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    • Auteur

      Xalasssati

      En Décembre, 2021 (23:54 PM)
      En tant que locataire serieux, j'applaudis, mais il faut penser à proteger les proprietaires, en leur facilitant l'expulsion au bout de 2 mois d'impayés avec amende (motif logique ). Maintenant les proprietaires ont la possibilité de trouver a l'amiable un terrain d'entente.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2021 (16:13 PM)
      C'est le troisième mois qu'ils appelleront " commission d'agence". Il faut règlementer cette commission d'agence et faire s. Sorte qu'elle ne puisse dépasser la moitié du loyer mensuel 
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  2. Auteur

    En Décembre, 2021 (19:29 PM)
    Parce qu aussi beaucoup de locataires ne paient pas correctement leur loyer. Le propriétaire veut avoir des garanties 
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    Auteur

    Local

    En Décembre, 2021 (19:29 PM)
    Et le petit courtier qui v gagner une petite pitance pour sa famille!

     
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    Auteur

    Afrique Mon Afrique

    En Décembre, 2021 (19:33 PM)
    Je ne comprends pas qu'au senegal , un pays pauvre , je dis bien pauvre, d'ailleurs l'un des pays les plus pauvres du monde; le loyer soit aussi cher et que l'on demande aux pauvres diables de senegalais qui en general n'ont pas de boulot stable si ce n'est " le taxale, le door marteau, le cokse, le " business man", le consultant, le politicien " de payer deux ou trois mois de caution pour le logement. Et vous vous demandez pourquoi les gens volent , mentent, se prostituent, raquettent , aggressent, violent la loi  et prennent la mer pour un toit. 

    Il faut regulariser le secteur immobilier. Sinon ce pays sera vendu au plus offrant et en general , ce ne sera pas un senegalais qui compte en CFA mais aux autres qui comptent en YUAN, EUROS , MARK, DOLLARS ETC.....
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2021 (21:50 PM)
      mon cher ce que je comprend pas c'est comment sont payés nos ministres au point de devenir riches dans un pays pauvres comme le notre.
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    Auteur

    Koré Kipiti Koré

    En Décembre, 2021 (19:36 PM)
    Le Sénégal est orphelin du parti socialiste côté habitat..la SICAP, LES HLM. logements sociaux pour le gorgoorlou. 
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    • Auteur

      Reply_author P.s.

      En Décembre, 2021 (20:47 PM)
      Tu oublies que c est sous le r egne des socialistes que la banque de l habitat a été creee au détriment de la sicap et de l o.h.l.m. et au profit des lobbies de promoteurs immobilier qui font tout sauf du social .il n existe pas dans ce pays une banque qui fait du social , une banque c est pour le capital gain et non pas pour le social
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (19:47 PM)
    Mane ce que je comprends pas ce  un fonctionnaire qui touche 200mille comment il peut louer une maison à 250mille avec deux femmes et 10petits enfants  bonjour le ndiouth ndiath
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    Auteur

    Kalam Kalam

    En Décembre, 2021 (19:48 PM)
    Revoir votre communication madame 
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    Auteur

    Askaan

    En Décembre, 2021 (19:57 PM)
    C'est déjà  un pas mais c'aurait été bien de diminuer le prix du terrain surtout à Dakar.

     
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    Auteur

    Abs

    En Décembre, 2021 (19:58 PM)
    Comment protéger les bailleurs contre les locataires qui accumulent des arriérés et refusent de quitter ou quittent avec des arriérés ? Il faut répondre mme le ministre.
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (20:27 PM)
    Vous n allez rien fixer car vous ne faites rien pour aider les propriétaires chaque mois le prix des matériels de construction augmente. 
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    Auteur

    Matar Nkang

    En Décembre, 2021 (20:43 PM)
    Le problème ce n'est pas la caution de garantie ni 2 ni 3 mois. Le problème moyy il faut diminuer le montant de loyer au lieu de nous distraire avec les commissions et cautuins
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2021 (17:22 PM)
      Toi tu dois etre partisan du moindre effort et vivre sur le dos des gens ,si tu veux du gratos ,vas sur mars !
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (20:50 PM)
    Lol. Et depuis quand les gens respectent les décisions de nos ministrons ? 
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    Auteur

    Rires

    En Décembre, 2021 (20:55 PM)
    c´est valable a partir de quel mois? hic et nun ou mois prochain ou quand?
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (21:01 PM)
    Baisser les prix des materiaux de construction et la tva qui les frappe, ainsi les senegalais pourront construire.
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    Auteur

    On M'a Bloqué

    En Décembre, 2021 (21:06 PM)
    A chaque fois mon commentaire affiche du charabia
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (21:10 PM)
    Tant que la demande est supérieure à l'offre personne ne peut rien réguler.

    Il faut décentraliser certains ministères : agriculture, élevage pêche, artisanat,.etc.

    Créer des conditions de développement dans les régions surtout entre le Baol et le Saloum où l'agriculture ne marche plus trop et les deux usines de la sonacos sont en faillite.

     

     
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    Auteur

    Senegal

    En Décembre, 2021 (21:20 PM)
    Beaucoup de locataires arrêtent de payer une fois qu'ils ont pris possession. Avoir une maison à Dakar à demande un sacrifice incalculable, de grâce ne louez pas un bien immobilier si vous savez être incapable d'honorer vos mensualités. Nous sommes fatigués 😫 
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (21:29 PM)
    Transférer la capitale du Sénégal à Kaolack et encourager les entreprises à s y installer pour zéro impôt pendant 30 ans...cqfd
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (21:29 PM)
    GOLOLAND.................

    En Afrique, la crainte d’une crise alimentaire de grande ampleur

    L’envolée des prix des denrées de base sur les marchés mondiaux ravive le spectre des émeutes de la faim de 2007-2008.

    Le kilo de mil flambe à Bamako ; l’huile de cuisson est de plus en plus rare et chère à Nairobi ; la boîte d’œufs est devenue un produit de luxe sur les marchés de Lagos… Les signes de tension sur les prix des denrées de base se multiplient à travers l’Afrique, attisant les craintes d’une crise alimentaire généralisée sur ce continent déjà très vulnérable, où une personne sur cinq ne mange pas à sa faim.
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (21:34 PM)
    Beaucoup de gens parle d'encadrer le loyer, ou de diminuer le montant du loyer.  Dans une des émissions de Sa Ndiogou, pour ne pas le citer, il exhorter même l'état de plafonner le loyer à 100 mille francs à Dakar. J'avais le même raisonnement au départ. Mais quand je suis devenu propriétaire (acquisition d'un terrain nu à 45 millions et frais de notaire, frais des courtiers. J'ai fais construire ce terrain, r+3, les travaux gros et finition je suis pas loin de 200 millions. Je signale que le fer le ciment la main d'œuvre et les finitions c'est super cherJe dois rentabiliser quand mon investissement. Donc tout dépend où on est situé si on est bailleur ou locataire. La solution c'est de baisser le prix des matériaux de construction, baisser les prix des terrains, les honoraires des notaires, sans parler des escroqueries des maçons et les autres corps d'état 
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    Auteur

    Hmmmm

    En Décembre, 2021 (21:35 PM)
    donc, rien pour le courtier?
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    Auteur

    Retraité Sans Pension

    En Décembre, 2021 (21:38 PM)
    Écoutez, arrêtez de décréter que tous les locataires sont des démunis et que tous les propriétaires sont des nantis. Exemple, un retraité avec famille nombreuse dont les grands enfants cherchent du travail en vain, a un appartement qu'il loue à un jeune cadre sans famille qui touche plus de huit cents mille et qui paye quant'il veux, lequel des deux est plus vulnérable et mérite plus de soutien ? Les exemples sont nombreux. Arrêtez de chercher des boucs émissaires, construisez des logements sociaux et ne les attribuez à de riches spéculateurs qui en prennent des dizaines à louer aux googorlous. Le Sénégal est petit et on sait qui est qui.
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (22:26 PM)
    Le loyer est cher,mais où ?pas à Ndoulomadji,ni à keur madiabel, encore moins à ngeniene.Le loyer est cher à DAKAR ! POURQUOI ? Parce-que tout le monde est à Dakar. Pourquoi tout le monde est à Dakar ? Parce-que TOUT est à DAKAR, et il n'y à rien dans les campagnes (industries,hôpitaux, universités fonctionnelles, etc...).Les terres sont arrachées des mains des populations qui les cultivent depuis methusalem,pour être attribuées à des promoteurs immobilier ou autre "agrobusinessmen"qui en font ce qu'ils veulent. Décentraliser était le maître mot,mais construire à diamniadio,ce n'est pas décentraliser.Et cessons de diaboliser les bailleurs, personne ne leur est venu en aide quand ils trimaient pour construire un toit !
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    • Auteur

      Reply_author

      En Décembre, 2021 (13:29 PM)
      La meilleure analyse de la situation !
      Tout le problème est là. Tant qu'il n'y aura pas décentralisation, toute autre solution trouvée sera vouée à l'echec.
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (22:26 PM)
    Avant de demander aux propriétaires des maison de diminuer la location revoyez le coût du matériel de construction et le prix des terrains nus
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    Auteur

    Les Locataires

    En Décembre, 2021 (23:14 PM)
    Les locataires qui refusent de sortir avec 2mois de préavis qu'est-ce que la loi a dit?

    mes locataires certains ne payent à cause de Covid-19 il y a ceux qui ne payent jusqu'aujourd'hui 

    l'état ne défend que les locataires et comme si ceux ont sacrifié toute leur vie pour construire leur maison il y a qui font 2jobs les neiges la souffrance,la solitude loin de toute ta famille et construit sa maison pour pouvoir revenir et auprès de sa famille mais des gens refusent de payer des mois et mie et refusent de sortir où l'état comme ceux louent leurs comme s'ils ne sont pas des sénégalais?

     
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    Auteur

    Sall RÉgime Pourri

    En Décembre, 2021 (23:22 PM)
    Que les bailleurs se regroupent aussi pour DÉFENDRE LEURS INTÉRÊTS 
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (23:37 PM)
    Je suis locataire,  actuellement le bailleur m'a demandé de préparer à quitter chez lui . Je ne lui dois aucun mois, je suis à jour et je ne dépasse jamais le 8. 

    Ma question était à savoir si il me doit 6 mois de congé selon le contrat du bail , ou bien ? 

    Merci de m'aider 
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    Auteur

    Dabakh

    En Décembre, 2021 (23:48 PM)
    Je felicite les participants. Les échanges sont riches et pas d'insultes. Tay bégue na 
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    Auteur

    Saga

    En Décembre, 2021 (23:53 PM)
    Il n'y aura pas  de suite en 2014 le même  à était  signé  par le président  sans suivi par les responsables  du ministère je pense que cette fois-ci  il y aura du sérieux je pense.
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (00:16 AM)
    Ou sont les 100.000 logements qui ont été promis aux Sénégalais depuis des années?

     
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    Auteur

    Locataire

    En Décembre, 2021 (00:48 AM)
    Il y a la terre et la terre appartient aux sénégalais pourquoi  l'état ne construit pas un citoyen une maison 

    Mamadou Dia avait dit:on ne peut pas travailler sans toit l

    les politiciens,griots et les marabouts partagent les terres en oubliant que les terres appartiennent à les Sénégalais 

    certains ont plusieurs immeubles d'autres des des hectares pour faire tout ce qu'ils veulent pourtant beaucoup de sénégalais n'ont pas de toit 

    les marabouts en tant que soit disant représentants d'Allah sur terre oublient leurs missions et profitent de leur position pour acquérir malhonnêtement les terres des innocents ils oublient même que la vraie maison ou terre c'est la TOMBE 

    Ils ont préféré les biens de ce monde que la récompense d'Allah 

    quelle soit le pouvoir de vos grand-pères chacun récoltera ce qu'il a semé 

    A Bon Entendeur Salut 
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (08:39 AM)
    La caution doit être partagée entre l'agence et le courtier 

     
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (09:47 AM)
    Du n'importe qioi ! On ne protege pas les bailleurs qui investissent toute leur economie pour survivre.

    On laisse les lieux de location dans un piteux etat en plus ves locataires ne paient pas,ils tergiversent pour restr 6 mois et s'en aller bien qu'ils aient la possibilte de payer.quand on prend un loyer ,on doit chercher quelque chose a son niveau et ne pas vivre audessus de ses moyen

    C'est un vrai scandal ce que propose ce gouvernement ,vivement 2024 !
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    Auteur

    En Décembre, 2021 (17:12 PM)
    Foutaises! Vous restez dans votre bureau, le courtier va vous chercher le logement de votre choix, et vous ne voulez pas le payer? Sans les courtiers, les locataires feront le tour des quartiers, avec tout ce qu'il y a comme perte de temps et d'argent. Le courtage est une prestation de service, donc payante. Cette note n'a rien de nouveau, les propriétaires ont toujours eu 2 mois, un pour l'avance et un pour la caution. Ces 2 mois sont remboursables si vous quittez sans impayés, sans dégâts et sans factures impayées eau ou électricité, ce qui est rare voire impossible. Vous voulez créer une règle unique au Sénégal ? Avec quoi vivront les courtiers et leurs familles ? Répondez donc au lieu de décharger vos responsabilités sur les propriétaires. Pourquoi donc vous acceptez que les clients paient la caution chez les concessionnaires de services publics,? C'est ce qui enrichit la CDC, n'est-ce pas? Fumisteries rek, tonneaux vides. Diom ak sacrifices moy tabakh keur.
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    Auteur

    Loc

    En Décembre, 2021 (17:31 PM)
    En matière de commission le montant ne doit pas excéder 10%.
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