Commission des droits de l’Homme : Le Sénégal réussit son examen de passage

La ‘Salle des droits de l'Homme et de l'alliance des civilisations’, avec son imposante fresque peinte par l’artiste espagnol Miquel Barceló, a été le témoin hier de la consécration du Sénégal comme un Etat démocratique soucieux de ses obligations en matière de respect des droits humains. En effet, élu brillamment au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, les Etats membres ont adopté le jeudi 11 juin à l’unanimité et sans objection le Rapport sur l’examen périodique universel concernant le Sénégal, présenté par le ministre de la Justice, Me Madické Niang.

GENEVE - Une quelconque déconvenue aurait vite fait le tour du monde. Oui, le Sénégal a réussi, hier, et haut la main son examen de passage consacré aux droits de l’Homme. Il y a eu la date du 6 février 2009, quand le Sénégal s’était soumis au mécanisme d’examen périodique universel. Des questions étaient soulevées, beaucoup d’encouragements aussi. Le journaliste El Malick Seck, directeur de publication du quotidien 24 Heures Chrono, était en prison dans un pays qui se dit démocratique ; des homosexuels étaient emprisonnés apparemment sans le respect des procédures légales ; la société civile était ignorée ; un ministre s’était autorisé d’insulter la presse et de menacer des Sénégalais dont le seul tort a été d’appeler à des Assises nationales.

En moins de six mois, le gouvernement a pris en compte des doléances du peuple et a connu aussi un échec électoral dans les grandes villes. Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Madické Niang, est reparti au Sénégal avec la ferme promesse de ‘ne ménager aucun effort pour que notre pays regagne son image de vitrine de la démocratie en Afrique’. Il avait accepté trente (30) recommandations formulées au cours du dialogue interactif de février. Il avait été interpellé sur de nombreux sujets qui ont connu depuis une évolution positive. C’est ce qui fait dire à Me Niang que : ‘C’est uniquement par le dialogue et la coopération que nous pourrons faire triompher notre cause commune qui est d’assurer la promotion et la protection de tous les droits de l’homme, pour tous et partout dans le monde’.

En effet, c’est par cette même ouverture d’esprit et avec la même démarche transparente qui ont marqué l’élaboration des réponses aux dix recommandations qui restaient et pour lesquelles le ministre a fait une présentation succincte hier, que le Sénégal est parvenu à convaincre la communauté internationale. Les réponses du Sénégal étaient distribuées à tous les membres du Conseil.

Homosexualité : rappel de l’article 319 du Code pénal

Des délégations européennes avaient recommandé la dépénalisation de l’’homosexualité’. A ce propos, le ministre a dit, très clairement, que le fait d’être un homosexuel n’est pas un délit au Sénégal et qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’incrimine l’homosexualité.

Cependant, fait remarquer Me Madické Niang, il existe, avec l’article 319 du Code pénal, une disposition qui incrimine les actes impudiques ou contre nature sur une personne de son sexe. Par ailleurs, le ministre martèlera que dans sa grande majorité, la société sénégalaise est hostile à l’homosexualité telle qu’elle est manifestée dans certaines sociétés. ‘Ne pas tenir compte de cette réalité pourrait favoriser l’émergence et le développement d’attitudes extrémistes’.

C’est pourquoi, dans le strict respect de la laïcité de l’Etat, les autorités sénégalaises entendent continuer de traiter la question de l’homosexualité avec sérénité et mesure, soutient le ministre de la Justice. Ce dernier d’ajouter : ‘A la date d’aujourd’hui, aucune personne n’est placée, au Sénégal, dans un lieu de privation de liberté, sur la base de l’article 319 du Code pénal déjà évoqué. En effet, par une appréciation souveraine des faits, la Cour d’Appel de Dakar a déclaré irrégulière la procédure qui avait conduit, il y a quelques mois, à l’arrestation de Sénégalais pour actes contre nature ; elle a ordonné la mise en liberté immédiate des intéressés’. Dans ce dossier, assure Me Niang, le gouvernement a laissé la justice faire son travail

Indépendance de la justice

A l’abri de toute influence ou pression quelconque, les magistrats de la Cour d’Appel ont rendu leur décision selon leur intime conviction et en toute indépendance. ‘Il s’agit-là d’une nouvelle expression de l’indépendance de la justice sénégalaise. Cela m’amène à confirmer que la recommandation, relative à la séparation des pouvoirs, était pleinement prise en compte au Sénégal avant sa formulation ; cette séparation est effective chez nous depuis longtemps, car notre pays est un Etat de droit.’, soutient Me Madické Niang. Mais, en vue d’assurer une plus grande indépendance de la justice, un processus de modification de la Loi organique 92-27 du 30 mai 1992 est en cours. Il vise, notamment, à renforcer l’indépendance de la justice par une définition plus précise de la notion de nécessité de service qui constituait une exception au principe de l’inamovibilité ; à fixer à un mois la durée maximum de la mesure conservatoire d’interdiction d’exercer les fonctions, prononcée par le ministre de la Justice à l’encontre d’un magistrat coupable d’une faute disciplinaire. Cette loi vise aussi à subordonner les mesures de révocation et de mise à la retraite d’office à une décision prise à la majorité qualifiée des trois quarts des membres présents et votants du Conseil supérieur de la Magistrature ; mais également à permettre au magistrat ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire de se pourvoir en annulation devant les chambres réunies de la Cour Suprême.

Liberté d’expression garantie

Me Madické Niang a annoncé que : ‘Les libertés fondamentales sont garanties par la Constitution sénégalaise. Qu’il s’agisse de la liberté d’expression ou de la liberté de manifestation, elle est effective au Sénégal’. La recommandation qui s’y réfère est donc, pour lui, un motif supplémentaire de poursuite des efforts visant à améliorer, constamment, le niveau de jouissance et de protection des libertés fondamentales. Egalité Homme - Femme : Observatoire national des droits de la femme.

Concernant la discrimination à l’égard des femmes et l’accès de celles-ci à l’Education et à la Santé, il y a lieu de noter que la recommandation qui s’y rapporte est tout à fait en phase avec la politique volontariste du Sénégal en matière d’Education et de Santé, précise le ministre sénégalais. Il s’y ajoute, dira-t-il, que : ‘nous avons adopté d’importantes mesures législatives et réglementaires destinées à lutter plus efficacement contre la discrimination dont font l’objet les femmes. Et que, dans le même temps, nous mettons un accent particulier sur la sensibilisation et sur l’intégration du Genre dans les politiques sectorielles.’

De même, le Sénégal est en train d’exécuter une stratégie nationale pour l’Egalité et l’Equité de genre pour la période 2005-2015. Bien d’autres initiatives sont prises pour améliorer, de façon continue, la condition des femmes. Il s’agit, par exemple, de la mise en place de programmes de scolarisation des filles, de la promotion du leadership féminin en appui aux filières scientifiques et de la création d’un Observatoire national des droits de la femme.

Le Sénégal s’ouvre aux rapporteurs de l’Onu

S’agissant de l’invitation permanente aux détenteurs de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, Me Madické Niang a réitéré la disponibilité du Sénégal à continuer de répondre favorablement aux demandes de visite qui lui sont formellement adressées et d’apporter sa totale collaboration aux détenteurs de mandat.

Le Garde des Sceaux avait entamé ses propos en remerciant les Etats qui avaient voté pour l’élection du Sénégal au Conseil des droits de l’Homme. Il a fini ses propos, dans sa déclaration liminaire, en rappelant deux convictions des autorités sénégalaises : ‘La cause des droits de l’Homme a besoin de la mobilisation des Ong et du dialogue permanent entre celles-ci et les Etats. Le rejet de l’impunité pour tous, qui a conduit à la création de la Cour pénale internationale, est essentiel à la promotion et à la protection des droits de l’homme et doit rester un principe non négociable.’

REACTIONS… REACTIONS… REACTIONS…

Madické Niang, ministre de la Justice : ‘C’est un hommage au peuple sénégalais’

‘Merci, Merci, Thank you !’ Me Madické Niang, qui s’exprime ainsi à la fin de sa prestation, est heureux. L’exercice n’était pas facile. Il y a des moments qu’il faut vivre ! Peut-on décrire cette belle queue d’ambassadeurs et autres hauts fonctionnaires des pays occidentaux, arabes, asiatiques, africains ou ces responsables de nombreuses organisations non gouvernementales, qui serraient la main du ministre avec des mots de félicitations. Chacun dans sa langue ou par des gestes d’affection.

Le ministre sénégalais a exprimé sa fierté et déclaré à la sortie de la Salle des droits de l’Homme que cet acte est ‘un hommage rendu au peuple à son président et au gouvernement’. Me Madické Niang a dédié l’adoption du Rapport du Sénégal au Conseil des droits de l’Homme sans objection au peuple sénégalais, ‘un peuple mûr prêt à assumer ses devoirs et farouchement engagé à défendre ses droits’, reconnaît-il. ‘C’est aussi, ajoute le ministre, un vibrant hommage au président de la République qui est un démocrate qui recherche la protection et l’application des droits de l’Homme’ ; et au gouvernement qui travaille ‘sur la base des orientations de protection et de la promotion des droits humains’.

RADDHO, CIRAC, CRED, ETC. : La note des Ong

Chose rare, les Ong sont montées au créneau pour remercier le Sénégal. La Raddho d’Alioune Tine, représentée par Ibrahima Guissé, ‘a doublement félicité le Sénégal pour son élection au Conseil des droits humains et pour les efforts consentis depuis le 6 février dernier pour donner suite aux recommandations formulées à son endroit par les différents Etats présents’. La Raddho a aussi plaidé pour l’indépendance de la magistrature déjà garantie par la Constitution et la Loi sur le statut des magistrats. Il est urgent, selon la Raddho, de rendre le Conseil supérieur de la magistrature totalement indépendant de l’exécutif.

Président du Comité international pour le respect et l’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cirac) Maluza Wasiluadio Mavula, ‘tient à saluer la ferme détermination de la République du Sénégal à faire du respect des droits de l’Homme une priorité et à traduire dans les faits les engagements pris en faveur de leur protection’. ‘Nous notons aussi avec satisfaction le renforcement et le réaménagement de l’arsenal juridique sénégalais sur la base des recommandations pertinentes du Conseil des droits de l’Homme afin de mieux répondre aux défis du monde actuel’, se réjouit-il.

Le Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (Cred), considère que ‘le Sénégal est un grand pays de libertés en Afrique’. ‘Votre président est un grand Africain, réputé pour son attachement aux droits de l’Homme et au développement de l’Afrique’, affirmera devant le Conseil Bell Hilaire. Ce Camerounais fait une demande au Sénégal : ‘Le rapatriement des restes mortuaires du tout premier président de la République du Cameroun enterré au Sénégal’, car cette ‘question soulève beaucoup de ressentiments’ remarque-t-il.

El Hadj G. W. NDOYE (ContinentPremier.Com)