Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 05 AOUT 2010, à partir de 10 heures, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Maître Abdoulaye WADE, Président de la République.Le Chef de l’Etat a informé le Conseil des audiences qu’il a accordées à plusieurs personnalités parmi lesquelles :
Professeur Dominique ROUX, Economiste, Professeur de Droit à Sciences PO Paris en compagnie de Dr Cheikh KANTE ;
M. Madiagne DIALLO, Professeur au PUC de Rio de Janeiro ;
M. Sidi Moctar Ould TALEB, de la Banque Islamique de Développement (BID) ;
Une Délégation des nouveaux Ambassadeurs du Sénégal en compagnie du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères.
M. Zakiyoulahi SOW de la Bank Taamxweel Africa en compagnie de MM. Cheikh Mansour DIOUF et de Karim CISSE.
Au titre de ses activités, le Chef de l’Etat a fait part au Conseil du voyage qu’il a effectué, le 31 août 2010 au Benin où il a pris part aux festivités commémorant le cinquantième anniversaire de l’accession de ce pays à l’indépendance.
Le Président de la République a également informé le Conseil avoir présidé les cérémonies de remise des Prix aux lauréats du Concours Général 2010 et aux sortants de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). Il a, à cette occasion, magnifié cette école d’excellence qui fait la fierté du Sénégal en contribuant à la formation de cadres sénégalais de qualité et de haut niveau.
Le Chef de l’Etat est revenu sur la visite de travail que S.E.M Malan Bacai SAGNA, Président de la République de Guinée Bissau a effectuée dans notre pays, le 03 août 2010.
Par ailleurs, le Président de la République a rappelé l’importance primordiale qu’il accorde à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles. Il a, à cet effet, souligné la nécessité d’assurer une bonne prise en charge des parcs nationaux. Aussi, pour assurer la sauvegarde et la pérennité de ces patrimoines, le Président de la République a instruit le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et de la Protection de la Nature d’étudier les modalités de mise en gérance de ces parcs par des opérateurs privés sur la base de cahiers des charges élaborés à cet effet.
Evoquant l’audience qu’il a accordée Représentant Régional de la BID, le Chef de l’Etat a fait part au conseil du projet de financement par cette banque, de cinq cents (500) camions BENNES auprès du Royaume d’Arabie Saoudite destinés à la collecte des ordures ménagères. Le Président de la République a, à ce propos, fait part au Conseil de sa volonté de créer une Agence Nationale chargée de l’Enlèvement et du Traitement de ces ordures. Il a proposé au Gouvernement deux options : le renforcement des prérogatives de l’APROSEN qui deviendrait alors une véritable agence d’exécution ou la création pure et simple d’une Agence de Collecte, de Transport et de Traitement des Ordures.
Le Président de la République a, par la même occasion, réitéré son ferme engagement de faire prendre en charge par l’Etat la question des ordures ménagères, de l’éclairage public et de l’entretien des routes nationales. En ce qui concerne l’éclairage public, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de lui proposer des systèmes couplés d’éclairage électrique et solaire afin d’amoindrir les coûts.
Pour le traitement des ordures, le Président de la République a fait part de l’offre faite par une société Malaisienne d’installer une usine au Sénégal afin de prendre en charge la question du traitement et de l’incinération avec, éventuellement, la possibilité de produire de l’énergie. Il a, par conséquent, demandé au Ministre chargé de l’Hygiène Publique et du Cadre de vie de préparer minutieusement l’arrivée de la délégation Malaisienne dans le courant du mois d’août et de prendre toutes les dispositions pour que cette importante question des ordures soient définitivement réglée.
Evoquant la liaison Dakar-Gorée, le Chef de l’Etat a invité le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur à veiller davantage au respect scrupuleux des normes de sécurité en respectant, entre autres, la capacité d’accueil de cette chaloupe.
Le Président de la République a également informé le Conseil de l’installation imminente au Sénégal d’une usine de fabrication d’ordinateurs d’une capacité de production de 400.000 appareils par an avec des possibilités de prix hautement compétitifs. Une telle unité permettrait de participer à la résorption du gap numérique et au renforcement des performances des Sénégalais dans le domaine des technologies de l’information et de la communication. Il a, dans ce cadre, engagé le Gouvernement à tout mettre en œuvre pour étudier les modalités d’entrée de l’Etat dans le capital de cette société. Le Chef de l’Etat a, dans la même démarche, invité le secteur privé à prendre des actions dans cette société.
Evoquant la tenue de la réunion sur l’AGOA à Washington, le Président de la République a invité le Gouvernement à mesurer toute l’importance que revêt cette rencontre pour le Sénégal et à faire part de l’intérêt particulier qu’il porte à ses conclusions. Il a par conséquent engagé le Ministre du Commerce à tout entreprendre pour répondre à deux exigences qui permettront au Sénégal de rentrer définitivement dans l’AGOA. Premièrement, connaître de façon exhaustive les besoins des américains ; deuxièmement, inviter des investisseurs américains à s’associer en joint venture avec des hommes d’affaires sénégalais afin de produire au niveau local et d’exporter aux Etats Unis.
Le Chef de l’Etat a, en outre, informé le Conseil, de la mission qu’il effectuera le vendredi 06 août 2010 en République de Guinée à l’invitation du Président Sékouba KONATE. Cette visite fait suite à celle effectuée dans ce pays par son Homologue Burkinabé, Blaise COMPAORE, Médiateur dans la crise guinéenne.
En ce qui concerne l’accueil des étudiants Haïtiens dans notre pays, le Président de la République a donné des instructions aux Ministres Chargés de l’Economie et de l’Enseignement Supérieur pour qu’à la rentrée d’octobre notre pays reçoive le premier contingent de 100 étudiants.
Le Chef de l’Etat a également donné des instructions au Gouvernement pour que l’examen des dossiers de candidature des familles haïtiennes désireuses de s’installer au Sénégal soit diligenté à son tour et que les modalités de leur hébergement soient gérées en collaboration avec les promoteurs privés identifiés.
Le Président de la République a indiqué qu’il allait saisir l’Union Africaine pour informer des actions menées par notre pays dans le cadre de la solidarité avec Haïti.
Sur un tout autre plan, parlant de la décentralisation qui doit parachever le processus de développement de notre pays, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre, en relation avec le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités Locales, de mettre en place une commission chargée de réfléchir sur la provincialisation.
Par ailleurs, le Président de la République a engagé le Gouvernement à trouver les voies et moyens pour renforcer l’électrification du monde rural notamment avec l’énergie solaire.
Evoquant la question des factures d’eau et d’électricité que les collectivités locales doivent à la SENELEC et à la SDE et les dettes de ces sociétés envers l’Etat et les Collectivités Locales, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de procéder à un arbitrage pour trouver une solution à cette situation.
Le Président de la République a, par ailleurs, saisi l’occasion de ce Conseil des Ministres pour annoncer les vacances gouvernementales. Il a profité de l’occasion pour remercier et féliciter le Gouvernement pour le travail remarquable accompli un an durant. Le Chef de l’Etat a réitéré sa confiance au Premier Ministre et à l’ensemble des membres du Gouvernement. Il a également renouvelé toute sa confiance au Ministre d’Etat, Ousmane NGOM pour le travail appréciable qu’il a abattu à ses côtés tout en rappelant aux uns et aux autres l’impérieuse nécessité de sauvegarder l’harmonie et la solidarité gouvernementales.
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Dans sa communication, le Premier Ministre a informé le Conseil avoir présidé :
La réunion interministérielle consacrée à l’Initiative Sénégalaise pour Haïti. A cette occasion, le Gouvernement du Sénégal a pris acte des excellentes dispositions affichées par les autorités et les populations haïtiennes, qui ont accueilli avec beaucoup de fierté et un immense soulagement l’offre généreuse du Président de la République et du peuple sénégalais. Le Gouvernement a, en outre, entériné la proposition haïtienne de mettre en place un mécanisme bilatéral de coordination afin de faciliter les opérations.
D’ores et déjà, il a été retenu, suivant les instructions du Chef de l’Etat, de tout mettre en œuvre pour accueillir dès la rentrée prochaine 100 nouveaux bacheliers haïtiens dans les Universités de Dakar et de Saint-Louis, en leur allouant une bourse d’études et le bénéfice des œuvres universitaires.
Concernant l’accueil des autres couches de la population haïtienne, l’examen des dossiers de candidature sera conduit avec diligence par la commission instituée par le décret n° 2010-615. Cette commission a reçu instruction de favoriser le regroupement familial et d’examiner avec le plus grand soin les possibilités d’insertion des postulants dans le tissu économique et social du Sénégal.
La réunion interministérielle consacrée à la politique de normalisation appliquée aux huiles comestibles. Dans ce cadre et à la suite des exposés faits par les ministres en charge de la Santé et du Commerce, le Premier Ministre a informé avoir ordonné le dépôt d’une requête auprès de la Cour de Justice de l’UEMOA pour poursuivre l’annulation de la décision rendue le 04 juin 2010 par la Commission de l’Union, qui a invité le Sénégal à retirer la Norme NS 03-072 fixant à 30 % la teneur maximale en acides gras saturés de l’huile de palme raffinée. Une requête aux fins de sursis à exécution de la décision querellée, qui méconnaît les impératifs de santé publique privilégiés et développés par le Sénégal, sera déposée concomitamment.
La démarche de notre pays, a dit le Premier Ministre, s’autorise des dispositions de l’article 8 du Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA.
La cérémonie officielle de lancement des programmes Radio Chine Internationale sur la bande FM.
En ce qui concerne le rapatriement de nos compatriotes en situation de détresse au Togo, le Premier Ministre a fait part au Conseil de l’audience qu’il a accordée à des sénégalais vivants dans ce pays. Il est ressorti de cet entretien qui a eu lieu en marge de l’investiture du Président de la République Togolaise que nos compatriotes souhaitaient l’assistance de l’Etat pour le rapatriement de certaines familles et individus indigents. A cet effet, le Premier Ministre a instruit notre Consul général au Togo, de procéder à un recensement exhaustif des Sénégalais qui souhaitaient rentrer au pays. A l’issue des vérifications faites de concert avec l’association des ressortissants sénégalais du Togo, il est apparu que 42 de nos concitoyens étaient concernés par le rapatriement. Ainsi, un bus a été mis à leur disposition le mardi 03 août afin de les acheminer au Sénégal où ils sont attendus dans la nuit du samedi 07 au dimanche 08 août 2010.
Au chapitre des audiences le Premier Ministre a informé le Conseil avoir reçu :
Une délégation des chauffeurs et propriétaires des taxis « SENIRAN ». A l’issue de la rencontre, ces professionnels du transport, qui observaient un arrêt de travail depuis 23 jours, ont décidé de reprendre leurs activités en attendant que le Chef de l’Etat, à qui ils vouent reconnaissance et fidélité, trouve une issue heureuse au différend qui les oppose à leur partenaire, la Banque Régionale de Solidarité (BRS).
Une délégation du Comité exécutif de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition (CLM) qui vient de recevoir le « Prix Alpha de la Meilleure Equipe de Projet ou Programme », décerné par la Cellule d’Appui à la mise en œuvre des projets et programmes du Ministère de l’Economie et des Finances.
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A la suite du Premier Ministre :
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi a rendu compte au Conseil de la mission qu’il a effectuée les 22 et 23 juillet 2010 à Luanda (Angola) où il a représenté le Chef de l’Etat à la 8ème Réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP) sur le thème : « la solidarité dans la diversité au sein de l’espace de la CPLP ». Dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture, le Président de la République d’Angola a invité les Etats membres à renforcer la coopération au sein de la Communauté basée sur la solidarité à travers la promotion du développement humain, la stimulation des investissements et la promotion de la paix et de la stabilité. Le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction Publique et de l’Emploi a informé le Conseil avoir transmis les remerciements du Chef de l’Etat à ses homologues d’Angola, du Brésil et du Portugal pour leurs efforts dans la promotion de la Communauté des Pays de Langue Portugaise sur la scène internationale. Il a également rappelé la conviction du Président de la République selon laquelle seuls la solidarité et le dialogue constituent une solution durable pour la cohabitation et le progrès des nations et des peuples. Le Ministre d’Etat a aussi évoqué la visite qu’il a rendue, sur instruction du Chef de l’Etat, à la forte Communauté Sénégalaise établie en Angola, et à qui il a transmis les salutations du Président de la République. Nos compatriotes établis en Angola ont tenu à réaffirmer leur soutien et leur appui sans réserve à toutes les initiatives du Chef de l’Etat, notamment dans les domaines de l’Education et des Infrastructures. Ils n’ont pas manqué de formuler des demandes relatives entre autres à l’ouverture d’un consulat à Luanda, à défaut d’une Ambassade.
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Famille, des Organisations Féminines et de la Protection de l’Enfance a fait part au Conseil de la cérémonie de lancement nationale, le 31 juillet 2010, de la Décennie de la Femme Africaine. Visant à accélérer la mise en œuvre des engagements relatifs à l’égalité des sexes et à contribuer au repositionnement de la femme face aux enjeux majeurs de la Renaissance Africaine, l’évènement a été rehaussé de la présence de plusieurs personnalités universitaires, politiques et diplomatiques. Les mouvements nationaux de femmes ont largement participé à cette cérémonie.
Le Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires est revenu sur les solutions et les mesures prises en vue de résoudre les difficultés des chauffeurs de SENIRAN Auto. Ces solutions consistent notamment en la réduction des échéances mensuelles de presque 100 000FCFA, passant ainsi de 264 000 F à 170 000 F en moyenne. Bien entendu, les opérateurs qui ont plusieurs mois d’impayés auront des échéances plus importantes. Un protocole d’accord sera signé le jeudi 05 août par toutes les parties prenantes. A l’issue de cette signature, les chauffeurs qui ne respecteront pas les délais de paiement se verront retirer leur véhicule. Le Ministre des Transports Terrestres et des Transports Ferroviaires a profité de cette occasion pour remercier le Président de la République pour son soutien dans la mise en œuvre des solutions définies avec les chauffeurs de SENIRAN Auto.
Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a fait le point sur la visite qu’elle a effectuée dans le Département de Vélingara. Ce déplacement avait pour objet de rendre visite aux populations victimes des intempéries survenues dans la nuit du 17 au 18 juillet 2010 et ayant occasionné deux pertes en vie humaine, plus de milles personnes sinistrées, des dégâts matériels importants ainsi que la destruction de plus de 500 cases. Elle s’est rendue dans les villages de Yéro Walo, Médina Dingiraye et Sinthiang Coundara. A cette occasion, le Ministre a transmis aux populations endeuillées les condoléances du Président de la République, du Premier Ministre et du Gouvernement. Elle a, en outre, informé avoir remis aux victimes un lot important de secours constitué de 15,5 tonnes de riz, 12,250 tonnes de sucre, 500 matelas et couvertures et milles bouilloires. Elle a également relevé la participation non négligeable de l’ONG World Vision à cette action de haute portée humanitaire.
Le Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a transmis au Président de la République et au Gouvernement les remerciements des populations de ce Département qui ont salué la promptitude avec laquelle les secours leur sont parvenus. Tout en sollicitant la mise en place d’un Plan Jaxaay dans leur localité, elles ont réaffirmé leur engagement constant auprès du Président de la République et ont formulé des prières pour sa réélection en 2012.
Le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice chargé des droits humains a informé le Conseil du lancement du Guide de l’Enseignant pour l’Education aux Droits Humains dans l’espace francophone. Elaboré par différentes Institutions Nationales des Droits de l’Homme en particulier l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de France, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme du Maroc, la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse du Québec et le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme, ce guide, après deux ans de travaux, vient d’être finalisé par le Comité d’Experts de ces différents pays en plus du Togo. Le Sénégal a eu le privilège d’organiser le lancement de ce guide, le 03 août 2010. Grâce au soutien financier du Chef de l’Etat qui a porté l’enveloppe de 40 à 70 millions de francs cfa, le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme qui représentera le Sénégal aux travaux du Conseil des Nations unies à Genève en septembre 2010 sera évalué dans la catégorie A en compagnie de six autres pays africains. Cela montre, selon le Ministre, l’engagement résolu du Sénégal à prendre totalement en charge la question des Droits de l’Homme dans notre pays.
Le Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République a rendu compte de la réunion tenue à la Présidence de la République, le 04 août 2010 sur les actions à entreprendre en vue de l’accueil des étudiants et familles Haïtiens au Sénégal. En ce qui concerne les étudiants, le programme d’urgence commencera par l’accueil de 100 étudiants Haïtiens, garçons et filles à la rentrée universitaire 2010-2011. A ce propos, 70 étudiants seront inscrit à l’université Cheikh Anta DIOP de Dakar et 30 à l’université Gaston Berger de Saint-Louis. Leur hébergement sera entièrement pris en charge par l’Etat du Sénégal. S’agissant des 100 familles haïtiennes, leur accueil débutera en janvier 2011.
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Le Conseil a examiné et adopté le Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 42 de la Constitution.
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Le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Monsieur Pape DIOP, Ingénieur des Travaux Publics est nommé Directeur des Routes à la Direction Générale des Infrastructures du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur El Hadji Malick NIANG, Ingénieur Polytechnicien est nommé Directeur des Nouvelles Infrastructures Portuaires et Ferroviaires à la Direction Générale des Infrastructures du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur Bougouma KOUNTA, Ingénieur des Travaux Publics est nommé Directeur des Infrastructures aéro portuaires à la Direction Générale des Infrastructures du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur Amadou Lamine SY, Conseiller en Planification est nommé Directeur des Etudes, de la Planification et de la Programmation à la Direction Générale de la Coopération Internationale du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur Oumar Samba BA, Administrateur Civil Principal est nommé Directeur du Moyen Orient et de l’Asie à la Direction de la Coopération Internationale du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur Abdoulaye LO, Ingénieur Métallurgiste est nommé Directeur de l’Agence Nationale des Nouveaux Chemins de Fer au Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur Abdoulaye FAYE, Administrateur Civil est nommé Secrétaire Général de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire au Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur Oumar GAYE, Magistrat est nommé Directeur de la Législation, de la Réglementation et des Agréments à la Direction Générale des Transports Aériens et de l’Industrie Aéronautiques du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Madame Nafissatou FALL DIAGNE, Spécialiste en Relations Internationales est nommée Directeur des Relations Internationales, de la Promotion et de la Formation à la Direction Générale des Transports Aériens et de l’Industrie Aéronautique du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Monsieur Pape Atoumane FALL, Ingénieur des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile est nommé Directeur des Etudes, des Industries et Services Aéronautiques à la Direction Générale des Transports Aériens et de l’Industrie Aéronautique du Ministère de la Coopération Internationale, de l’Aménagement du Territoire, des transports aériens et des Infrastructures.
Madame AÏDARA née Marie BA, Economiste est nommée Présidente du Conseil de Surveillance de l’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) du Ministère du Commerce.
Madame Socé DIOP DIONE, Ingénieur en Génie Civile est nommée Inspecteur Générale des Bâtiments au Ministère de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique.
Monsieur Joseph SARR, Maître de conférences à la Faculté des Sciences et Techniques est nommé Directeur des Bourses au Ministère de l’Enseignement Supérieur, des Universités et des Centres Universitaires Régionaux et de la Recherche Scientifique en remplacement de Monsieur Ousseynou GOUMBALA.
Monsieur Tamsir Amadou Salif BA, Ingénieur en Télécommunications et Réseaux, matricule de solde 638.237/H, précédemment Conseiller Technique, Chef du Service Informatique de la Présidence de la République est nommé Directeur Général de l’Agence de l’Informatique de l’Etat en remplacement de Monsieur Mohamed Tidiane SECK appelé à d’autres fonctions.
Le Président de la République a pris deux arrêtés :
Premier Arrêté :
Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mamadou Bamba NDIAYE, Ministre Conseiller auprès du Président de la République chargé de la Communication, des Relations avec la presse, des Affaires Religieuses et porte parole de la Présidence de la République.
Article 2 : Monsieur Mamadou Bamba NDIAYE, est nommé Ministre Conseiller à la Présidence de la République chargé des Affaires Religieuses.
Deuxième arrêté :
Article 1: Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Serigne Mbacké NDIAYE, Ministre Conseiller auprès du Président de la République chargé des Affaires Politiques.
Article 2 : Monsieur Serigne Mbacké NDIAYE, est nommé Ministre Conseiller à la Présidence de la République chargé de la Communication, des Affaires Sportives et porte parole de la Présidence de la République.
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