Contentieux autour des marchés publics : Juges et régulateurs partagent leurs expériences

La Cour suprême et l’Autorité de régulation des marchés publics sont en conclave depuis hier à Mbour pour réfléchir sur les problèmes pratiques liés à l’application du Code des marchés publics.

Souvent le respect des procédures liées à l’octroi des marchés publics alimente des discussions après l’octroi d’un appel d’offres. Cela aussi met en cause la formation des acteurs qui interviennent dans ce processus. Face à cette situation, la Cour suprême et l’Au­torité de régulation des marchés publics (Armp) essaient de comprendre le nœud du problème. Indiquant la voie à suivre, le président de la Cour suprême s’est penché sur les critères des acteurs qui, selon lui, doivent être compétents, performants et jouir d’une grande probité, car les procédures doivent se dérouler dans la plus grande transparence dont la première condition est le respect scrupuleux des textes.

Le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, expli­que : «Nous avons cette difficulté. Il est arrivé que des procédures de passation de marchés publics fassent l’objet de recours devant la Cour suprême et nous avons constaté que parfois, avant que n’intervienne la décision de la cour, les marchés sont exécutés ; cela pose plusieurs problèmes. Il y a le problème, pour les autorités con­tractantes, de l’urgence de l’intérêt général et il y a le problème des juges de la Cour suprême que nous sommes de respecter les délais que nous impose la loi pour le traitement de chaque affaire.»

Le premier président de la Cour suprême avoue que des discussions sont en train d’être menées pour adopter des délais de traitement liés à certains contentieux. Il ajoute : «Et à la pratique, nous nous rendons compte que ces délais n’étaient pas pertinents pour les procédures de passation des marchés publics parce que c’est des délais qui vont de 6 mois à 1 an.» A en croire le premier président de la Cour suprême, la Chambre administrative qui traite des contentieux reçoit en moyenne une centaine de contentieux relative aux marchés publics.

En écho, le directeur de l’Armp, Saër Niang, a salué cette complémentarité qui doit exister entre le juge et le régulateur. «Le régulateur a des préoccupations basées sur comment créer un environnement d’efficacité du secteur dont il a en charge. C’est dans ce cadre que le régulateur et le juge doivent développer des espaces d’échange, de formation dans le do­maine des marchés publics.

L’ob­jectif de cette rencontre c’est de mieux nous comprendre, ensuite de renforcer l’expertise dans le do­maine des marchés publics d’abord parce que le juge a besoin de bien comprendre la matière marché public et délégation de service, mais également la méthode de travail du régulateur, car les décisions du régulateur peuvent être contestées au niveau de la Cham­bre administrative de la Cour su­prême, car l’efficacité et l’efficience du projet sont les préoccupations du régulateur», explique Sa­ër Niang.

Le président de la Cour suprême sur la présence de magistrats au Csm : «Il y a trois membres qui sont des magistrats élus par leurs pairs»

C’est une doléance renouvelée à chaque occasion : L’Union des magistrats du Sénégal veut siéger au Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Mamadou Badio Camara répond : «Sur le principe, cela ne pose aucun problème, car dans le Conseil supérieur de la magistrature, il y a trois membres qui sont des magistrats élus par leurs pairs.» Il poursuit : «Il y a trois grades dans la magistrature : le deuxième grade, le premier grade et le grade hors hiérarchie. Et chaque grade se retrouve pour élire un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le Conseil supérieur de la magistrature pour un mandat de 4 ans. Je pense que ces trois magistrats élus, qui siègent à côté d’autres magistrats qui sont au Conseil supérieur de la magistrature en raison de leur fonction comme le 1er président de la Cour suprême, représentent tous les magistrats.»