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Coommuniqué de Presse de la Commission Technique sur le Statut Spécial de Touba

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Coommuniqué de Presse de la Commission Technique sur le Statut Spécial de Touba


La Commission technique mise en place, il y a plusieurs mois, avec l’aval du Khalife Général des mourides, pour réfléchir sur le statut spécial de la ville de Touba, informe l’opinion qu’elle a déjà produit un rapport en ce sens. Un rapport qui pose, avec toute l’expertise scientifique requise, la problématique de l’intégration harmonieuse des spécificités religieuses, culturelles, sociologiques, démographiques, économiques de la ville sainte dans l’architecture républicaine de notre pays. Dans ledit rapport, ces multiples spécificités, justifiant la réalité d’un statut qui a été, depuis toujours, « particulier de facto », ont été minutieusement exposées. De même que les problématiques de gouvernance locale et de développement auxquelles l’absence de mise à niveau officielle du statut de cette collectivité locale bien particulière ne manquait de soulever pour son évolution. Les experts réunis au sein de la Commission technique, se fondant sur cet argumentaire très documenté, ont ainsi proposé, dans ce rapport, à l’Etat du Sénégal différents scénarii de formalisation du statut spécial de Touba. Dans un cadre républicain, garantissant à la fois l’intangibilité des institutions, la souveraineté de notre pays, l’unité nationale et l’état de droit.

Historiquement, le Titre Foncier de Touba constitue l’instrument juridique de sécurisation de la propriété issue du « droit de hache » que détient collectivement la famille de Cheikh A. Bamba depuis 1887. L’acte décisif pour la légitimation juridique de ce statut particulier fut la décision du 17 septembre 1928 de l’autorité coloniale d’accorder à Serigne Mouhamadou Moustapha Mbacké, le premier Khalife des mourides, « un bail dit de longue durée pour une période de 50 ans et concernant un terrain rural ayant la forme d’un carré parfait d’une superficie de 400 hectares sis sur la route allant de Mbacké à Sagata à une distance d’environ huit kilomètres 500 de Mbacké ». Cette première concession foncière est reconnue unanimement et historiquement comme étant à l’origine foncière et territoriale du statut particulier de Touba.
Le « Titre Foncier de Touba » existe donc bel et bien. Immatriculé au nom de l’État colonial, puis sénégalais, sous le numéro 528, établi le 11 août 1930 sur réquisition du Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française (A.O.F) et est conservé au Service des Domaines de Diourbel. Le Titre Foncier a par la suite été modifié, suivant arrêté N° 06553 du Ministre d’État chargé des finances et des affaires économiques, du 26 juin 1975. Une troisième étape élargira les limites du titre foncier de Touba à 30 000 ha en 2005.
Le pouvoir foncier du Khalife général se fonde ainsi sur le Titre Foncier-mère qui est la première base juridique officielle de sa légitimité sur le sol de Touba. Le Titre Foncier de Touba, comme tous les autres, relève du « droit de propriété » et est à l’origine, l’on peut dire, de la reconnaissance par l’Etat d’un statut particulier de facto. L’interdiction faite à la douane sénégalaise de franchir la rocade de Touba depuis l’indépendance, la prohibition localisée du tabac, de l’alcool, des jeux de hasards, de la musique, le choix exclusif du Khalife du type d’éducation dispensé dans la cité religieuse, l’interdiction d’activités politiques, la tenue d’un check-point pour le respect des interdictions du Khalife à Touba, la création en 1985 d’une brigade de gendarmerie dite « spéciale », suivie de celles de postes de police « spéciale » sont, entre autres, des actes effectifs de reconnaissance de ce statut. L’élaboration par le khalife d’une liste unique du parti au pouvoir sans compétition et la nomination de l’autorité locale par l’autorité religieuse, en dérogation des dispositions du Code électoral régissant les autres collectivités locales du pays, en a toujours été le marqueur principal.
C’est pourquoi, dans son approche méthodologique, l’argumentaire  proposé dans le rapport de la Commission Technique a distingué, d’un coté, « les éléments de particularité » que l'on rencontre à Touba et pas nécessairement ailleurs (comme le titre foncier, la cohabitation de la légalité républicaine et de la légitimité de l'Autorité religieuse, les tendances socio-économiques dans la ville sainte, la fonction du territoire par rapport au reste du Sénégal etc.) et, de l’autre, le « statut spécial de fait » (comme l'adaptation du code électoral au contexte de Touba, le régime de gestion de la sécurité dans la ville sainte avec une police spéciale, une gendarmerie spéciale, le pouvoir de police reconnu au Khalife (interdiction du tabac, de l’alcool, les tenues indécentes) etc.).
C’est ainsi dire que la ville de Touba a depuis toujours constitué un enjeu juridique, institutionnel, socioéconomique et culturel qui préoccupe les plus hautes autorités de notre pays. Raison sans doute pour laquelle le Président de la République, Monsieur Macky Sall, a annoncé, lors d’une visite préliminaire au Magal 2013, sa volonté de formaliser, dans le cadre de l’Acte 3 de la décentralisation, le « Statut Spécial » de la ville sainte. Une volonté du Chef de l’Etat réaffirmée par le Conseil des ministres décentralisé tenu à Kaolack (en Juin 2012), en ces termes : « Le Président de la République a demandé de renforcer la décentralisation. La communauté rurale de Touba a une taille bien particulière et, eu égard aux activités économiques de cette communauté, une étude est en cours pour conférer un statut particulier à cette cité religieuse ».

Tout ceci démontre que la polémique actuelle sur la légalité de la liste « non paritaire » du Khalife général des mourides ne peut nullement être appréhendée sous un angle purement « légaliste » et du reste fort simpliste. Mais plutôt dans un cadre beaucoup plus global, qui est celui de la nécessité pour notre pays de mieux prendre en charge les spécificités culturelles des différentes communautés composant sa nation. Ceci, dans un cadre cohérent où la diversité sera réconciliée à l’unité, où le local ne sera plus noyé dans le global, où différence ne rimera plus avec dissidence ou indépendance. Comme cela s’est d’ailleurs fait depuis longtemps dans d’autres pays où les principes républicains n’ont en rien entravé une réflexion approfondie et très réaliste ayant abouti à l’attribution de régimes ou statuts spéciaux à certaines régions (comme l’Alsace-Moselle en France, le Val d’Aoste en Italie etc.) ou villes (Paris, Marseille, etc.).

L’ensemble des données démographiques, spatiales, infrastructurelles, socioéconomiques sur Touba démontrent amplement aujourd’hui que son statut passé de « communauté rurale » (donc de « plus gros village au monde ») et celui de Commune simple, qui lui est présentement destiné, ne conviennent plus à la seconde ville du Sénégal. La reconnaissance définitive et assumée du véritable statut de Touba et de son urbanité est indispensable et conditionne la cohérence territoriale et institutionnelle de notre pays. En tant que « métropole de l’intérieur du pays », point d’équilibre territorial, référence civilisationnelle et identitaire de millions de sénégalais, dont la croissance fulgurante induit de nouvelles problématiques en termes de délivrance de services publics de base, d’infrastructures, de sécurité, de développement économique et de gestion de l’environnement, Touba a plus que besoin aujourd’hui de trouver sa vraie place dans l’architecture de la décentralisation, qui vient d’initier sa troisième grande réforme.
Il s’agira donc pour l’Etat du Sénégal de prendre pleinement en compte toutes les spécificités de la ville sainte, par la définition d’un « statut spécial officiel » lui permettant d’avoir accès aux instruments institutionnels et organisationnels modernes susceptibles de rationaliser, de façon optimale, sa gouvernance locale. Dans le plus pur respect de l’unité nationale et de la légalité républicaine de notre pays.
Commission Technique sur le Statut Spécial de Touba

Fait à Touba, le 12 mai 2014


36 Commentaires

  1. Auteur

    Kk

    En Mai, 2014 (15:58 PM)
    donc comme j'ai le titre de foncier de ma propre maison, est ce que j'ai le droit d'y appliquer mes propres lois contraires aux lois sénégalaises?
  2. Auteur

    Baydam

    En Mai, 2014 (15:59 PM)
    l'étape suivante la république ? fragilité, quand tu nous tiens en démocratie....
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    Auteur

    Attention Mfdc

    En Mai, 2014 (15:59 PM)
    Macky Sall attention ne pas ouvrir une porte au MFDC
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    Auteur

    Tak

    En Mai, 2014 (16:01 PM)
    du n'importe quoi
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    Auteur

    Okkkkk

    En Mai, 2014 (16:01 PM)
    du moins ca nous edifie clairement de la situation d hier jusqua aujourdhui...
    Auteur

    Afric99

    En Mai, 2014 (16:04 PM)
    allez vous faire fouttre bandes d'escrocs , chaque ville va demander un statut spécial , ce sont juste des salauds , ces marabouts n'ont pas peur de DIEU ils vivent sur le dos des pauvres gens tandis leurs fils continuent d'arnaquer les gens autrement en voyageant en Europe pour escroquer des sous aux malheureux qui travaillent ici comme des forçats. pensez au jour du jugement dernier
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    Auteur

    Linq

    En Mai, 2014 (16:06 PM)
    Akassa
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    Auteur

    Casamance!

    En Mai, 2014 (16:12 PM)
    casamance en route!
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    Auteur

    Oh!touba

    En Mai, 2014 (16:12 PM)
    Il n' y a rien de scientifique a cette argumentaire....On ne peut pas vouloir fabrique une legende d'opposant a la colonisation a Ahmadou Bamba et en meme temps se justifie d'un titre foncier que sles colons lui aurait octroyé sur des terres qui ne leur appartenaient pas.



    Allons y faisons de chaque foyer religieux un vatican,une enclave autonome.dans ce pays ou chacun se veut descendant de saints, et c'est la fin de la République du Senegal.



    On nous avait octroyé l’indépendance malgre nous même,et par ce fait l'etat est faible et se cherche encore,n'en rajoutons pas....
    Auteur

    Solon

    En Mai, 2014 (16:13 PM)
    Est- ce qu un bail equivaut à un titre? Vous communiquez mal ! Vous prêtez le flanc à toute sorte d irredentisme. L Etat n est pas un assemblage de propriétés foncières mais une volonté d asseoir son autorité sur un territoire. Qui finance les equipements ? Qui paie l eclairage public ? Qui paie l eau ? Peut on accepter de l extra territorialité, souspprétexte de statut special non encore défini ? Bonjour les Balkans confrériques ! Non soyons sérieux, le Sénégal nous est trop cher pour le laisser entre des mains d amateurs, au calcul dangereux pour la cohésion nationale.
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    Auteur

    Ok

    En Mai, 2014 (16:13 PM)
    Le MFDC MFDC doit s'ne inspirer STATU SPECIAL pour toutes villes qui le désirent
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    Auteur

    Ok

    En Mai, 2014 (16:19 PM)
    touba c'est aldiana mo takh lo beug rek mou nieuw.ils touba pour toujours.dieuf dieul rek.kou mèrr bokoulo.sof nguène trope bande de chômeurs
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    Auteur

    Rrrrr

    En Mai, 2014 (16:19 PM)
    le plan de wade est en marche
    Auteur

    Ryso

    En Mai, 2014 (16:21 PM)
    Je demande au président Macky SALL de ne pas tomber dans ce piège. Octroyer un statut spécial à cette ville ouvrira sans nul doute à l'anarchie territoriale et sera contraire au principe qui fonde notre nation.

    Vive la république du Sénégal.
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    Auteur

    Am

    En Mai, 2014 (16:24 PM)
    Je n'ai rien contre la communauté mouride mais je pense que le gouvernement doit réfléchir beaucoup avant d'accorder à Touba un statut special qui sera un précèdent dangereux pour notre pays. Tout ce que Abdou DIOUF n'a pas accepté ni son prédécesseur ni son son successeur, Macky SALL ne doit pas l'accepter. S'il faut accorder à touba un statut spécial pourquoi ne pas le faire pour les autres villes religieuses qui le demanderont surement.
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    Auteur

    Maandu

    En Mai, 2014 (16:24 PM)
    De toute façon les auteurs de ce communiqué ne s'attendent pas à ce que les ignares se rangent derrière leur argument. Touba est spéciale de facto, donc il ne reste qu'à lui reconnaitre cette spécifité de droit. L'intelligence n'est pas la chose la mieux partagée au Sénégal. L'Etat et les 'républicains' doivent ouvrir les yeux et ne pas écouter ces inqualifiables et mettre à disposition ses services pour qu'ils travaillent avec cette commission spéciale pour arriver à des conclusions consensuelles sur cette question.
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    Auteur

    Linguère

    En Mai, 2014 (16:25 PM)
    Il faut faire gaffe et éviter de semer les germes de la division.



    Touba à sans doute un statut spécial mais seulement pour les mourides et sympathisants. Itou pour les autres villes saintes. Et même le bois sacrée a sans doute un statut particulier pour ses adeptes.



    Il faut essayer de vivre en bonne intelligence avec les autres composantes de la nation.



    Et heureusement d'ailleurs que les autres communautés sont sages et pacifiques, sinon ce serait la guerre civile assurée.
    Auteur

    Xxx

    En Mai, 2014 (16:28 PM)
    Dès qu'il s'agit de Touba, certains se braquent et ne veulent rien savoir. De toute façon, le statut spécial de Touba est consacré de fait. Pourquoi la LONASE et ses kiosques ne sont pas présents dans la deuxième ville économique du pays? Pourquoi il n'y a pas d'école à Touba? Pourquoi qui veut ne peut pas ouvrir un bar ou une boîte de nuit à Touba? Pourquoi on ne fume pas à Touba? Pourquoi on n'y vend pas de la cigarette? Tout cela ne viole-t-il pas les libertés républicaines? Tout le monde sait cela mais ne dit rien. La liste paritaire ne marchera pas à Touba. Point à la ligne!
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    Auteur

    Et Aussi

    En Mai, 2014 (16:29 PM)
    L'indépendance du Sénégal oriental est aussi en préparation parce que l’État du Sénégal est incapable de gérer cette région . La population se débrouille comme il peut pour subvenir à leurs besoins depuis plus de 50 ans
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    Auteur

    Wad

    En Mai, 2014 (16:42 PM)
    il ni doit pas avoir de consensus soit on est en démocratie soit pas
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    Auteur

    Deltaone

    En Mai, 2014 (17:00 PM)
    # Historiquement, le Titre Foncier de Touba constitue l’instrument juridique de sécurisation de la propriété issue du « droit de hache » que détient collectivement la famille de Cheikh A. Bamba depuis 1887. L’acte décisif pour la légitimation juridique de ce statut particulier fut la décision du 17 septembre 1928 de l’autorité coloniale d’accorder à Serigne Mouhamadou Moustapha Mbacké, le premier Khalife des mourides, « un bail dit de longue durée pour une période de 50 ans et concernant un terrain rural ayant la forme d’un carré parfait d’une superficie de 400 hectares sis sur la route allant de Mbacké à Sagata à une distance d’environ huit kilomètres 500 de Mbacké ».

    Le « Titre Foncier de Touba » existe donc bel et bien. Immatriculé au nom de l’État colonial, puis sénégalais, sous le numéro 528, établi le 11 août 1930 sur réquisition du Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale Française (A.O.F) et est conservé au Service des Domaines de Diourbel. Le Titre Foncier a par la suite été modifié, suivant arrêté N° 06553 du Ministre d’État chargé des finances et des affaires économiques, du 26 juin 1975. Une troisième étape élargira les limites du titre foncier de Touba à 30 000 ha en 2005.#

    Peut on m'expliquer comment un titre foncier issue d'un droit de hache ( ????) de 400 hectares peut il aller jusqu'à 30 000 hectares.



    Auteur

    Juriste

    En Mai, 2014 (17:03 PM)
    touba demandera un jour son indépendance. dans mon pays le Sénégal le ridicule ne tue point je vous le jure

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    Auteur

    Saka

    En Mai, 2014 (17:04 PM)
    bi serigne touba di khékh ak toubabyi yéne séne mame aye diam lagnouwone mou khékh ba dok boumou diam liguéy ba yala mayko limou am yéne nguénené dou yone nite kou nék lo réndi sa lokho lay nath.
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    Auteur

    A.karim

    En Mai, 2014 (17:23 PM)
    Comme on le dit toutes les économisme émergentes ont été ou du moins durant leur période de croissance sous une autorité forte,. Je vous dis on a mal compris la démocratie et ces organismes de défense des droits de l"homme qui s'activent non rien compris, et on bafoue nos croyances, nos coutumes. A cause de cette prétendue démocratie on est pris en otage par les politiques, on bavardent , on se chamaillent et on ne fait pas l'essentiel travailler, travailler, travailler.

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    Auteur

    ôÔ

    En Mai, 2014 (17:30 PM)
    combien de O à un communiqué?

    Un seul O devrait suffire, me semble t-il, même s'il émane d'une commission technique mise en place avec l’aval du Khalife Général des mourides,
    Auteur

    Parite

    En Mai, 2014 (17:43 PM)


    titre foncier veut dire droit de vie ou de mort; ma maison est un titre foncier donc g le droit de faire ce que je veux: battre ma femme ne pas envoyer mes enfants à ecole

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    Auteur

    Faye

    En Mai, 2014 (18:21 PM)
    Parlons de la région de Diourbel pour qu elle soit spécial. Touba est spécial depuis 1926
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    Auteur

    Fina

    En Mai, 2014 (18:23 PM)
    Vous revendiquez le caractère sacro-saint de Touba si vous êtes logiques avec vous-même appliquer la charia à Touba il y a pas de demi-mesure en matière de dévotion aftouminouna bi bahdine wa takfourouna bi bahd
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    Auteur

    Ok

    En Mai, 2014 (18:46 PM)
    Nous réclamons la charia à Touba...les petits fils de Serigne Touba qui escroquent, forniquent et baisent à tout va doivent être tués
    Auteur

    Yaakar

    En Mai, 2014 (19:09 PM)
    Touba est la seule ville qui n'est pas née avec la volonté coloniale et pourtant âgée de plus de 100 ans. Les habitants de Touba n'ont pas besoin de ressembler au blancs pour être civilisé ni aux arabes pour être des musulmans. Touba est le symbole de la préservation, de la conservation de notre identité culturelle.

    Les sénégalais doivent se sentir fiers d'avoir une ville bien lotissée jusqu'à être cité comme ville modèle par les Nations Unis en 1996. J'en suis particulièrement fier. Nous avons notre musique les Khassidas suavement chanté, nos quand le khassidas vous envahissent, nulle place à la lamentation. A Touba, nulle place pour la perdition. Vraiment c'est Touba la reférence en matière d'habitat social.
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    Auteur

    Cvv

    En Mai, 2014 (19:48 PM)
    ce communiqué montre combien abdoulaye wade a détruit ce pays. 30.000 hectares ajoutés à ce titre foncier, c'est scandaleux! si ce viellard avait fait une année de plus dans ce pays, ce serait la catastrophe!
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    Auteur

    Mossanne

    En Mai, 2014 (20:33 PM)
    Touba: un pays à l'intérieur d'un pays???!!!!!!!!!!!!! un aéroport international où transitera toute la corruption et le blanchiment de marchandises, d'argent, de commerce, de personnes, etc. une ville qui veut se faire à part au nom de ses principes religieux. mais où est la conscience collective de la formation d'un Sénégal fort, émergent?
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    Auteur

    Veille Republicaine

    En Mai, 2014 (05:53 AM)
    Tout ceci est tres stupide. La detention d'un titre foncier donne t il droit a reclamer un statut special? Le Senegal deviendrait alors un pays spaghetti si tous ceux qui ont un titre foncier faisaient la meme demande. Il est illogique de fonder un pouvoi politique sur un titre foncier. Il faut arreter cela. C'est une derive grave. Ce pays est foutu quoi.
    Auteur

    Lampfall Lo

    En Mai, 2014 (08:05 AM)
    MACKY QUE ALAH VOUS GUARDE,

    SOYEZ COURAGEUX, JUSTE ET ENVOIS L'ARMEE A TOUBA ET METS DE L'ORDRE DANS CE VILLAGE.

    DE QUE TITRE FONCIÉ ME PARLE T'ON?



    TOUBA N'EST RIEN ABSOLUMENT RIEN,IL N'Y A RIEN A TOUBA,NOUS SENEGALAIS NOUS SOMMMES TROP NAIF,NOTRE GOUVERNEMENT DOIT VEILLER SUR LE STRIQUE RESPECT DE LA SOUVERENETEE DU TERRITOIR NATIONAL.
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    Auteur

    Pharoah

    En Mai, 2014 (08:13 AM)
    Pas d'alcool , pas de tabac , pas de boites de nuit , pas de jeux de hazard....on doit s'emmerder à Touba , par contre pas d'école on voit par la quel mépris affiche le Khalife (dont j'attends toujours un discours intelligent ) pour la population et la jeunesse de Touba !

    Comment un pays comme le Sénégal peut etre aussi arriéré ?
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    Auteur

    Amdy

    En Mai, 2014 (08:31 AM)
    DIEUREUDIEUF SERIGNE TOUBA KHADIM RASSOUL, tout ça est de son œuvre, il a osé parlé devant les colons et les fait savoir qu'il y a qu'un seul dieu quand les autres étaient disposés à se rendre pacifiquement. Aujourdhui, s'il vous plait ne polémiquons pas, donnons à Touba son Statut Particulier, car il le mérite.
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