Professeur de droit, constitutionnaliste à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) le Pr Abdoulaye Dièye a pris, hier, le contrepied du président Macky Sall.
Selon lui, le président de la République doit trouver un autre argument et non pas convoquer l’article 92 de la Constitution pour parler d’obligation de respecter l’avis du Conseil constitutionnel refusant la réduction de son mandat. «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.
Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles», a déclaré Macky Sall, citant l’article 92 de la Constitution, afin de justifier sa décision de ne plus réduire son mandat, comme il s’y était engagé. Cela parce que, dit-il, le juge constitutionnel le lui interdit.
Ce que rejette le Pr Dièye. Dans les colonnes du quotidien Le Populaire, le constitutionnaliste estime qu’il n’en est rien, car cet avis n’entre pas dans le champ d’application de l’article 92 de la Constitution. «Le Conseil constitutionnel rend des décisions et donne des avis, puisqu’il a aussi une fonction consultative.
Ce sont ces décisions qui ne sont pas susceptibles de recours. L’avis qu’il vient de donner au président de la République concernant la réduction de son mandat c’est juste un avis qui ne lie pas le président de la République», a clamé le constitutionnaliste qui était invité sur le plateau de la Tfm.
Ce, avant de soutenir que Macky Sall «pouvait bien passer outre cet avis et réduire son mandat de 7 à 5 ans comme il l’avait promis», indique le journal dans son édition de ce mercredi 17 février 2016.
Selon lui, le président de la République doit trouver un autre argument et non pas convoquer l’article 92 de la Constitution pour parler d’obligation de respecter l’avis du Conseil constitutionnel refusant la réduction de son mandat. «Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.
Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles», a déclaré Macky Sall, citant l’article 92 de la Constitution, afin de justifier sa décision de ne plus réduire son mandat, comme il s’y était engagé. Cela parce que, dit-il, le juge constitutionnel le lui interdit.
Ce que rejette le Pr Dièye. Dans les colonnes du quotidien Le Populaire, le constitutionnaliste estime qu’il n’en est rien, car cet avis n’entre pas dans le champ d’application de l’article 92 de la Constitution. «Le Conseil constitutionnel rend des décisions et donne des avis, puisqu’il a aussi une fonction consultative.
Ce sont ces décisions qui ne sont pas susceptibles de recours. L’avis qu’il vient de donner au président de la République concernant la réduction de son mandat c’est juste un avis qui ne lie pas le président de la République», a clamé le constitutionnaliste qui était invité sur le plateau de la Tfm.
Ce, avant de soutenir que Macky Sall «pouvait bien passer outre cet avis et réduire son mandat de 7 à 5 ans comme il l’avait promis», indique le journal dans son édition de ce mercredi 17 février 2016.
38 Commentaires
Malicius
En Février, 2016 (08:31 AM)D.
En Février, 2016 (08:32 AM)Vous pouvez critiquer, c'est le rôle de la doctrine, pas celui du Président.
La vérité reste que le droit est dit.
Anonyme
En Février, 2016 (08:37 AM)Anonyme
En Février, 2016 (08:40 AM)Oustaz
En Février, 2016 (08:41 AM)Msenegal
En Février, 2016 (08:42 AM)Lisa
En Février, 2016 (08:46 AM)macky sall tu as fais bcoup de mal a abdoulaye wade alors k c grace a lui k tu en es la .... c vraiment triste
Abdoulaye
En Février, 2016 (08:49 AM)Je vous informe que vous n'êtes pas les seuls intellectuels de ce pays.
Anonyme
En Février, 2016 (08:50 AM)Anonyme
En Février, 2016 (08:57 AM)Papiton
En Février, 2016 (09:03 AM)D.
En Février, 2016 (09:05 AM)Anonyme
En Février, 2016 (09:06 AM)ce que je retiens du discours d'hier du prési ce n'est pas ce qu'il a dis mais son comportement pendant il le disait! en effet , hier g vu un président de la république mal à l'aise , l'aire pas convaincu de ce qu’il disait et qui tentait malgré maladroitement de convaincre son peuple d'où la maladresse de convoquer l'article 92 de la constitution appliqué exclusivement aux décisions rendues en contentieux par le conseil constitution dans les matières de sa compétence juridictionnelle
pour rappel le conseil rendue deux formes de décsiosn
1- des avis
2- des arrêts les matière de sa compétence
La Citoyenne
En Février, 2016 (09:11 AM)Anonyme
En Février, 2016 (09:12 AM)Anonyme
En Février, 2016 (09:12 AM)Moise
En Février, 2016 (09:16 AM)C'est pourquoi Tanor, comme tous les barons de la république payés à ne rien , essaie de défendre l'indéfendable.
Votons non au référendum sinon Pr. Macky fera 17 ans (7 ans, constitution actuelle et 5 ans renouvelable 1 fois, donc 10 ans constitution à venir).
Anonyme
En Février, 2016 (09:30 AM)Que dire de l'Imam de la grande mosquée ainsi du porte parole de tivaoune
Expatrié
En Février, 2016 (09:49 AM)Li Woor
En Février, 2016 (09:57 AM)Il prefere manger gros cette fois ci au detriment de l'avenir du pays.
Parti < patrie; c bien dommage. Des hommes cachés kkpart tirent bien pour garder le plus longtps possible les privileges du pouvoir. OK, yaura pas DEUX
Anonyme
En Février, 2016 (10:30 AM)Anonyme
En Février, 2016 (10:30 AM)Certains APERISTES disent que le projet de constitution soumis au Conseil Constitutionnel contient une disposition ambiguë sur laquelle vont s'aggripper les pro-Macky pour éventuellement réclamer un ... troisième mandat ! Comme l'a fait son père Abdoulaye Wade.
Que Nos constitutionnalistes nous aident à débusquer cette fameuse disposition-piège dans le projet de constitution.
Par ailleurs, pourquoi le Président Macky dans son discours n'a pas pipé mot du résultat de la saisine du Président de l'Assemblée nationale sur le projet de constitution? Et si cet avis de Moustapha Niasse était contraire à celui du Consil Constitutionnel: quelle serait sa position au plan légal?
Chers compatriotes, les politiciens sont entrain de conduire notre pays vers leurs propres intérêts: réveillons-nous !!!
Anonyme
En Février, 2016 (10:34 AM)Anonyme
En Février, 2016 (10:36 AM)Edgar Hoover
En Février, 2016 (10:36 AM)Vous tente de valider votre these démontée par votre éminent collègue Ismaela madior fall depuis, alors que vous avez tout perdu et votre bataille et votre crédibilité. Il faut savoir raison garder et se faire respecter quand même. Le Président a le choix de suivre ou de ne pas suivre. C'est en fait ce droit la en question que vous chercher lui priver, ce qui est tout de même inadmissible de la part d'un soi-disant professeur de droit public. Deont
Je comprends le courage de massue porté par votre collègue madior sur votre tête vide de bon sens et d'honorer intellectuelle, mais bon sang, ruminer votre colère seul et laisser nous vivre. Oui vivre! Nous avons d'autres sujets plus importants à débattre que vos non sens.
En plus respect pour nos institutions quand même!
Quelle bassesse!
Maan
En Février, 2016 (10:42 AM)Anonyme
En Février, 2016 (10:49 AM)Anonyme
En Février, 2016 (11:03 AM)Watt
En Février, 2016 (11:13 AM)Ce conseil n'a rendu aucune décision de justice ou de contentieux, il a donné son avis qui ne contraint en rien le peuple qui reste souverain.
Vous avez menti et trahi le peuple, acceptez le et fermez votre gueule et tous ceux là qui vous soutiennent n'ont qu'à aller baiser le diable.
Anonyme
En Février, 2016 (11:36 AM)Edgar Hoover
En Février, 2016 (11:59 AM)On vous a à l'œil et aucun écart ne sera toléré encore moins pardonné. Vous ferez mieux de vous occuper de vos étudiants et vos recherches pour mieux nous convaincre avec des publications que vous avez du mal à faire en tant que professeur d'ailleurs.
Vous Gagnerez en notoriété à nous inviter sur des débats d'idée et de droit, fruits de vos recherches et publications afin de nous permettre de mieux jauger la pertinence des idées que vous défendez.
Je vous invite dès lors au débat universitaire plutôt que politicien.
Et laissez le débat juridique aux institutions habilitées.
J'espère vous croiser dans ce temple du savoir et du partage de connaissance bientôt au lieu et place des médias et des politiques.
Anonyme
En Février, 2016 (12:21 PM)Gnoks
En Février, 2016 (13:20 PM)Jack
En Février, 2016 (14:25 PM)Anonyme
En Février, 2016 (14:26 PM)NOUS AVONS SIMPLEMENT UN COMMENTAIRE DE MACKY SUR CET AVIS. C'EST CELA LA PREMIERE MANIPULATION
EXIGEONS DONC L'AVIS TEL QUE PUBLIE
Anonyme
En Février, 2016 (17:05 PM)le « Soleil », « Walf Grand Place » racheté par Serigne Mboup, par ailleurs président de l’union des chambres de commerce du Sénégal ; « Direct Infos », sous la coupole de l’homme d’affaires Cheikh Amar et du Directeur général du Port autonome de Dakar, Cheikh Kanté ; « L’Observateur », qui appartient à son ministre-conseiller Youssou Ndour ; « Libération », propriété de son secrétaire d’Etat à la Communication, Yakham Mbaye ; « Le Populaire » de son allié Bara Tall, leader du mouvement « Yémalé » ; « Le Témoin » sous la coupe de Abdoulaye Bamba Diallo qui est, comme le patron du « Quotidien, Madiambal Diagne, un de ses « journalistes » ; « Rewmi », qui appartient à Mbagnick Diop, le président du Mouvement des entreprises du Sénégal, qui tient à plaire à tous les régimes, « L’As », puisque son Directeur Thierno Talla est le frère du Directeur de la Rts Racine Talla,« L’Enquête » de Mamoudou Wane, la gazette de Abdou Latif Coulibaly, « Libération » du Ministre amadou ba
Nev
En Février, 2016 (19:07 PM)Anonyme Mo Tey
En Février, 2016 (19:23 PM)Macky fera 7ans + 2 mandats de 5 ans la loi n'etant pas retroactive...ma tey
Participer à la Discussion