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Enfance et construction - La lettre et l’esprit de la loi oubliée

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Enfance et construction - La lettre et l’esprit de la loi oubliée

« Rien ne sera comme avant » ? Avant, pourtant, le Sénégal était doté de textes clairs. Aujourd’hui, ils ne demandent qu’à être appliqués en dépit des obstacles d’ordre sociologique ou comportemental.

La loi ? Juste bonne pour être écrite et adoptée. Un ornement pour vanter l’édifice démocratique. Dans le vécu quotidien, le Sénégalais se comporte, assez souvent, comme le citoyen d’une ère primitive alors qu’il se meut dans un système organisé. Le hiatus entre la loi et l’action réside dans la réception, par la société, des dispositions règlementaires et aussi dans la détermination des pouvoirs publics à faire respecter les textes. L’article 7 de la Constitution du 7 janvier 2001 : « La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques. » Le spectacle des enfants envoyés souffrir dans la rue, au gré des périls, interpelle les pouvoirs publics à la lumière de cet article. Mieux, le Sénégal est renvoyé au sens de ses engagements internationaux.

La famille est aussi un niveau de vérification de la détermination à protéger l’enfance, avec l’appui de l’Etat. L’article 20 : « Les parents ont le droit naturel et le devoir d’élever leurs enfants. Ils sont soutenus, dans cette tâche, par l’Etat et les collectivités publiques. La jeunesse est protégée par l’Etat et les collectivités publiques contre l’exploitation, la drogue, les stupéfiants, l’abandon moral et la délinquance.» Dans l’article 21, « l’Etat et les collectivités publiques créent les conditions préalables et les institutions publiques qui garantissent l’éducation des enfants ». L’article 22 est plus explicite sur la responsabilité des pouvoirs publics à prendre en charge l’éducation et la formation de la jeunesse par des écoles publiques alors que « les institutions et les communautés religieuses ou non religieuses sont également reconnues comme moyens d’éducation. » L’article suivant (23) précise que « des écoles privées peuvent être ouvertes avec l’autorisation et sous le contrôle de l’Etat ». Les daaras peuvent être concernés par cet article.

Concernant le bâtiment, on peut lire dans l’exposé des motifs de la Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la Construction : « Pour renforcer l’efficience et l’efficacité des services techniques impliqués dans le processus de sécurisation des bâtiments, il est apparu nécessaire d’élaborer un code de la construction qui définit les règles applicables aux constructions, le statut des différents intervenants, les relations entre constructeurs et bénéficiaires de ces réalisations, à la différence du code de l’urbanisme qui statue sur la conformité des ouvrages par rapport à la destination des sols. »Des contrôles de conformité sont préconisés. La finalité est protéger les usagers. Les talibés de la Médina en font partie : « L’épanouissement du droit de la Construction se fera pour l’essentiel sous le signe de la contrainte pour la protection aussi bien des maîtres d’ouvrages, des prestataires de services que des consommateurs ordinaires. »



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