Le maitre des poursuites, qui l'a inculpé pour les délits d'association de malfaiteurs et contrefaçon de signes monétaires pour une sombre affaire de trafic présumé de faux billets de banque, a même requis le mandat de contre Fall.
Bougazelli et ses complices risquent donc gros. En effet, au Sénégal, les infractions relatives au délit de faux monnayage sont punies conformément à la loi 84-11 du 4 janvier 1984 abrogeant et remplaçant les articles 119 et 124 inclus du Code pénal.
Sous ce rapport, selon l'article 119 du Code pénal, "quiconque aura contrefait, falsifié ou altéré des signes monétaires ayant cours légal sur le territoire national ou à l'étranger sera puni des travaux forcés à perpétuité et d'une amende décuplée de la valeur desdits signes et au moins égale à 20 millions de francs CFA".
À noter également que si le coupable bénéficie de circonstances atténuantes, la peine ne pourra être inférieure à cinq ans de travaux forcés et à 1 million de francs d'amende, poursuit l'article 119 du Code pénal.
Et il faut signaler que d'après la presse, la somme est estimée à 500 millions d'Euros, soit environ 32 milliards francs CFA.
L'article 20 du même code va plus loin. Les dispositions prévoient que "quiconque aura participé à l'émission, l'utilisation, l'exposition, la distribution, l'importation ou l'exportation de signes monétaires contrefaits, falsifiés, altérés ou colorés sera puni des peines prévues aux articles ci-dessus, selon les distinctions qui y sont portées. La tentative sera punie comme l'infraction consommée".
Pour rappel, Seydina Fall a démissionné de son poste de député à l'Assemblée nationale. Ce qui signifie qu'il n'est plus couvert par l'immunité parlementaire.
Commentaires (20)
je ne comprends pas quand tu dis le maitre des poursuites l'a inculpe
jaimerais bien savoir depuis quand le procureur inculpe
Un peu de sérieux messieurs les journalistes Sénégalais!!!.500 000 000 € cela fait 5 000 000 billets de 100€ .Personne ne peut détenir par devers lui une telle somme.
C'EST VRAIMENT INCROYABLE!
LE SENEGAL EST UN PAYS A SENSATIONS UNIQUES!
Même enterré à Rebeuss cette pourriture de Bougaz continuera de puer.. soul bougaz douko téré xègn
Il sera gracié !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je propose à un 1XBET de mettre un pari la dessus
BOUGA sort dans moins d'un an (oui: 1.000005, non: 5000000000)
A VOS PARIS!!!!
Tant qu'on appliquerait la loi dans toute sa rigueur, ce phénomène d'enrichissement illicite par des élus de la République perdurera. Les réformes à venir pour ancrer le Sénégal dans un statut d'État de droit ne proviendrait que de l'indépendance de la justice.
S IL Y pas DE PUNITION LA FABRICATION DES FAUX BILLETS SERA MULTIPLE
Ce pays est corrompu de la tête aux pieds. Politiciens, marabouts.
il est dans de beaux draps !........des zelis draps, ah ah ah
de jolis drap !!
Code nakhaté
Il risque rien et sera condamné et libéré pour raison médical
Ensuite il va se la couler douce
AFFAIRE BI YEUPEU DOYLOU LA GUI GEUNEU RICHE DI ADOUNA MOYE KOU DOYLOU ET PUIS C TOUT
Ce gros porc va maigrir à casser des cailloux pendant sa peine de travaux forcés.....
Eh bougua khaliss oooooo !
Eh bougua khaliss oooooo !
il est dans de beaux draps !
Un conseil: La vie réserve beaucoup de surprise et la solution c'est de rapprocher de Dieu qui seul peut être notre meilleur guide et nous éviter des soucis. Le cas de ce député, "passer d'un Héro à Zéro" est une leçon importante de la vie qui nous appelle a beaucoup de prudence et moins d'arrogance. La solution c'est de multiplier les ascars comme recommandés par le prophète matin et soir pour que Dieu nous éloigne des malheurs de cette vie terrestre tout en restant correct dans la societé. A bon entendeur salut.
Très sage conseils!!!
Non c c'est pas vrai
C'est très vrai ! tu ne rêves pas mon cher.
Il sera pour Macky ce que Modibo Diop fut pour Wade
NDEyssane amouniou galadji bou deggeur
Thierno Moulé Sow molén waronn sangg hahahah
Pays de merde
LE PARTI OU LA PATRIE:MESSIEURS LES APERISTES CHOISISSEZ VOTRE CAMP
LE PARTI OU LA PATRIE:MESSIEURS LES APERISTES CHOISISSEZ VOTRE CAMP
Ahh, macky va le gracier. Bientôt 31 décembre
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