Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Foncier / Différend l’opposant à un émigré : Me Assane Dioma Ndiaye brise le silence, documents à l'appui

Single Post
Me Assane Dioma Ndiaye s
L’avocat Me Assane Dioma Ndiaye a tenu à apporter des précisions suite à la publication d’un article sur Seneweb, au sujet d’un différend relatif au foncier qui l’oppose au sieur Falilou Diop, un émigré établi en France.

Selon Ama Faye, coordonnateur du cabinet de Me Assane Dioma Ndiaye, l'avocat a acquis le terrain à la date du 23 avril 2004 et un bail a été constaté par l’Etat le 28 octobre 2016. Et c’est en 2017 que Falilou Diop est venu avec des camions pour construire une villa sur le terrain de Me Assane, on l’a sommé de ne pas construire. On a saisi la Dscos qui l’a sommé d’arrêter les travaux, mais il en a fait fi, explique-t-il. 

Ensuite, « On a porté plainte devant le procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Mbour. Le procureur a ordonné à la gendarmerie de faire une enquête et a arrêté les travaux La procédure a été annulée pour la violation de l’article 5 de l’Uemoa », insiste-t-il.

« On est parti au civil, on lui a servi une assignation en expulsion et en démolition pour occupation illégale d’un terrain appartenant à autrui. Il nous a dit que le terrain a été vendu en 2017. Il a continué les travaux, on l’a sommé d’arrêter jusqu’à ce que le tribunal statue là-dessus. Le commandant  de Dscos a finalement servi le service des impôts et domaines pour la délivrance, le 21 janvier 2020, d’un état de délivrance de droit réel, exclusivement au nom de Assane Dioma Ndiaye. Ce qui a été fait. A l’heure actuelle, le dossier est pendant devant le tribunal de grande instance pour l’affaire civil », défend-il brandissant des documents à l’appui, a savoir : un certificat administratif en date du 23 avril 2004 ; un Bail consenti par l’Etat du Sénégal le 28 octobre 2016 ; un certificat d’inscription ; deux Etats de droits réels (ci-joints).



0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email