Le président Macky Sall a demandé mercredi au gouvernement de "diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions" immobilières.
Il ressort des "données des services compétents de l’Etat que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand-Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal n’ont pas de titres de propriété", signale le communiqué du conseil des ministres.
"Il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi (…) du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation [et] situés en zones urbaines et de son décret d’application", ajoute le communiqué.
Le gouvernement estime que ces modifications permettront d’"étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles Assainies (région de Dakar), mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers".
Macky Sall a souligné "la nécessité et l’urgence" de corriger ces "anomalies qui freinent la dynamique de croissance et de progrès social" des propriétaires des ayants droit, pour "permettre à toutes les personnes concernées d’accéder facilement et de manière gratuite à la pleine propriété foncière".
Il a demandé au ministre chargé des domaines de mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des "guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers".
Il a aussi recommandé au même ministre de "rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux".
"Le président de la République rappelle au gouvernement l’impératif d’une gestion rationnelle et transparente des questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économique harmonieux et du succès du Plan Sénégal émergent (PSE)", poursuit le communiqué.
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9 Commentaires
Bidal
En Février, 2017 (01:31 AM)Weuz
En Février, 2017 (02:41 AM)Anonyme
En Février, 2017 (07:13 AM)Anonyme
En Février, 2017 (08:06 AM)Contre_l’éjjacculation_pprécocce_le_mmanque_d’apppétit_sesxxxuel_la_faibbblesse_due_à_la_mmoolllesse_
ou_la_diffickulté_d’avooir_une_érrrekction_ou_de_maintttenir_une_érrrecktion_l’aaaaperrmie_
l’azzzzoosperrmie_l’oliggooospermie_la_faibbbblesse_ssexxxxuelle_due_au_diabbbbète._
AGGRANDISSEMmmNT_de_la_vvergge_au_bout_d’un_trrraitement_qui_dure_4_semmmaines_
et_vous_retttrouverez_votre_jjjjeunesse_Traittttement_hhémmmmmorroïde_inteeerne_et_exteeeerne_
par_application_locale_avec_ciccatrisation_après_30_jours._
Anonyme
En Février, 2017 (08:23 AM)il parait que seul le conservateur peut signer et il sera malade et signe les titres fonciers selon son état de sante. Ce sont des milliers de retraités qui sont dans le désarroi cherchant a sécuriser leur famille quand ils ne seront plus la.
il faudrait d abord revoir le pourquoi les conservateurs mettent des années a faire leur travail.
Si cela se réalisait les senegalais n oublieront jamais que Macky a réglé ce que personne n a pu de l indépendance a nos jours .
Anonyme
En Février, 2017 (09:23 AM)Positif Man
En Février, 2017 (10:08 AM)Anonyme
En Février, 2017 (10:16 AM)Anonyme
En Février, 2017 (12:06 PM)Participer à la Discussion