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INJONCTIONS DE PAYEMENT DE CRÉANCES : Un vieux français poursuivi pour faux

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INJONCTIONS DE PAYEMENT DE CRÉANCES : Un vieux français poursuivi pour faux

Le vieux français Anis Bassit qui aurait brandi des titres exécutoires et des injonctions de payement pour obliger la dame Mariane Hussein Taha à payer des créances, a été attrait hier à la barre du tribunal correctionnel de Dakar. Le vieux Français est poursuivi pour faux, escroquerie. Il risque gros puisque le procureur a requis à son encontre l’application de la loi. À en croire la partie civile, Anis Bassit se serait fait passer pour le gérant de la société La Trouvaille Import/Export et Comptoir froid Industriel (Cfi) au Km 10 route de Rufisque. Muni d’une requête, il se serait fait confectionner au niveau du tribunal des titres exécutoires et des injonctions de payement pour encaisser des créances de cette sociét

Avec ses documents, M. Bassit aurait fait pression sur la dame Taha pour l’obliger à lui payer un montant de 2.747.823F Cfa. Celui-ci représenterait des effets de commerce qu’elle aurait pris auprès de ladite société. Avec l’ancien code de procédure civile, la plaignante ne pouvait faire aucune opposition. Celle qui « clame haut et fort ne rien devoir à ce dernier »,  sera obligée de prendre l’engagement  pour payer.

Harcelée de toutes parts, Mariane Hussein s’en est ouverte à son conseil représenté par Me Hilam. Vu la modification du code de procédure civile qui stipule que s’il s’agit d’une société voire d’une personne morale, une personne physique ne peut pas réclamer ses créances.

A la place, c’est plutôt l’avocat de la société qui élit  domicile. Forte de ce défaut dans sa démarche, l’avocate a fait opposition avant de porter plainte contre le mis en cause. L’objectif était d’éviter, dit-elle, à sa cliente « de lui payer des centaines de millions de francs Cfa ».

Interrogé, Anis Bassit a déclaré n’avoir jamais  agi en tant que gérant de Cfi. À l’en croire, il s’est présenté es qualité de procurataire de Nicolas Nermann, propriétaire de la société. Celui-ci est décédé depuis 1997. Selon lui, c’est le commissaire priseur qui serait parti très vite en besogne en écrivant cela.

« C’est sa veuve qui faisait pression sur lui pour réclamer les créances », a-t-il expliqué. S’agissant de la requête, il soutient mordicus que c’est Me Diaw qui le lui aurait remis. Ce dernier a quitté ce bas-monde  depuis longtemps. Son argumentaire n’a pas convaincu les avocats de la partie civiles. Ces derniers estiment qu’il n’y a que du « faux » dans ce dossier.

Ils ont réclamé 50.000.000F Cfa, à titre de dommages et intérêts. Pour Me Youssou Diallo, le prévenu doit être poursuivi pour escroquerie. Selon lui, il a usé d’une fausse qualité en se faisant passer pour le gérant de Cfi. C’est à dire comme étant le véritable créancier. Ce faisant, il a commis un « faux intellectuel ». « s’il a agi es qualité, le nom de Nermann devait figurer sur le document », a souligné l’avocat. 

Me Issa Guèye, pour la cause de M. Bassit, de dire qu’elle ne sera jamais tranquille avec son client. L’avocat de s’interroger sur l’existence d’une intention d’escroquer si on réclame à Mme Taha des sommes qu’elle doit. Me Guèye de relever que « même si les documents sont faux, la créance et le chèque de payement émis par cette dernière existent ».

À son avis pour entrer en voie de condamnation contre son client, il faudrait au moins établir la fausseté des documents. Le procureur, partie au procès, a fait observer qu’il n’a reçu aucune pièce du prévenu. Il devait les déposer avant les débats, invitant le tribunal à ne pas en tenir compte puisqu’ils sont déposé après. Celui-ci se prononce le 21 avril prochain.

 

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3 Commentaires

  1. Auteur

    Baabs

    En Avril, 2011 (12:21 PM)
    Premier depuis thies!

    vivement 26/02/2012
  2. Auteur

    Certaine

    En Avril, 2011 (12:25 PM)
    EN KOI CA REGARDE TON HISTOIRE DE PASTEUR ET DE FEME MARIEE?

    TU VE PROVOQUER LES CHRETIENS? OU KOI?
    Auteur

    Tienne

    En Avril, 2011 (12:36 PM)
    wahatiko j vois que gars est en train de vexer les chrétiens mais ou sont les imams pédophiles

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