Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Interdiction Magal à Madinatou Salam : "Le préfet piétine le droit !", (Massar Gaye)

Single Post
Interdiction Magal à Madinatou Salam : "Le préfet piétine le droit !", (Massar Gaye)
"Une manifestation peut-elle être interdite par une lettre ?".

Ce questionnement de Massar Gaye, en dit long sur la frustration qui l'anime après la sortie d'une note préfectorale, interdisant à la veuve du défunt guide des Thiantacones d'organiser une cérémonie pour la célébration du Magal à Madinatoul Salam.

Répondant à sa propre question, il assure qu'une lettre administrative n'a pas la vocation d'interdire une manifestation et que seul un arrêté peut le faire.

Dans un communiqué signé par Massar Gaye et dont Seneweb a reçu copie, il est écrit que "la forme utilisée par l'autorité préfectorale pour interdire la tenue de la manifestation sur la voie publique n'est pas digne d'une administration qui se respecte".

Pis, "la décision préfectorale est une violation flagrante de l'ordonnancement juridique relatif aux manifestons".

De ce fait, "elle est illégale sur la forme comme dans le fond".

Après avoir invoqué la loi n°78-02 du 29 janvier 1978, qui régie l'organisation des réunions au Sénégal, il a rappelé plusieurs arrêtés qui dans l'histoire ont été émis pour interdire certaines manifestations.

Concernant, la lettre du préfet, le communiqué indique que l'autorité préfectorale n'a évoqué que le motif de la "préservation de l'ordre et de la quiétude"', et n'aurait pas établi "l'insuffisance des forces de sécurité nécessaires pour son maintien".

D'après lui, l'article 14 de la loi sur les arrêtés, en son dernier alinéa assure que "l'arrêté d'interdiction d'une réunion publique doit être motivé. Et d'après  l'exposé des motifs de la même loi la mesure d'interdiction est prise sous forme d'arrêté motivé susceptible de recours".

"L'analyse de tous ces éléments montre comment le droit de manifestation, garanti par l'article 8 de la Constitution sénégalaise, est piétiné de manière caractérisée par l'autorité administrative.

Quel est le projet ? A quelles fins ? Voilà des questions qui doivent faire l'objet du débat", lit-on dans le communiqué.


0 Commentaires

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email