Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a commenté le verdict rendu par la chambre criminelle lors du procès Adji Sarr-Ousmane Sonko. Le Garde des Sceaux relève, dans le Jury du Dimanche sur ITV, que M. Sonko n’a pas été “acquitté pour viol”.
M. Fall s’est ensuite lancé dans une explication teintée de pédagogie juridique : « Je répète : il n’y a pas d’acquittement pour le viol. Le juge a disqualifié les faits de viol reproché à Ousmane Sonko en corruption de la jeunesse et l’a déclaré coupable de ce chef. Vous savez, l'interprétation des décisions de justice est libre. Mais ce que je peux vous dire par pédagogie c’est que le juge a dit qu’il n’y a pas de menaces de mort. Mais pour le viol, je n’acquitte pas. Je disqualifie en corruption de la jeunesse. La requalification est une pratique vraiment ordinaire, banale, consacrée, courante, classique dans l’exercice judiciaire ».
Pour rappel, Ousmane Sonko, a été condamné jeudi à une peine ferme de deux ans de prison pour corruption de la jeunesse. Une peine qui compromet fortement sa participation à la prochaine présidentielle.
23 Commentaires
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Combattre et éliminer les dictatures "est une pratique vraiment ordinaire, banale, consacrée, courante, classique dans l’exercice" démocratique
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{comment_ads}Popo
En Juin, 2023 (15:00 PM)Tres
En Juin, 2023 (12:58 PM)Le Sénégalais Lamda
En Juin, 2023 (12:58 PM)Lebaolbaol Tigui
En Juin, 2023 (13:01 PM)Laye
En Juin, 2023 (13:03 PM)Ce n'est plus une affaire nationale mais mondiale. Je pense qu'on vous induit en erreur. Laissez les choses se calmer,
Un ami de ton père
Lesilence
En Juin, 2023 (13:11 PM)Zorro
En Juin, 2023 (13:19 PM)Liberez Ignetie Coulibaly emprisonne au palais
C est le chef des RG au Senegal , il risque d etre tue .Il en sait trop ,il est soupsonne de fuites de renseignements secrets vers l opposition
L'acquittement fait référence à la décision d'un tribunal de déclarer un accusé non coupable des charges qui pèsent contre lui. Lorsqu'un tribunal acquitte un accusé, cela signifie qu'il a été jugé qu'il n'existait pas suffisamment de preuves pour prouver sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. L'acquittement peut être prononcé lors d'un procès pénal, où un individu est accusé d'avoir commis un crime, ou lors d'un procès civil, où des litiges non criminels sont résolus.
En revanche, la disqualification se produit lorsque le tribunal décide qu'une preuve ou un élément de preuve est inadmissible et ne peut pas être pris en compte lors du procès. Cela signifie que la preuve en question ne peut pas être utilisée pour étayer l'accusation ou la défense. La disqualification peut se produire si la preuve a été obtenue illégalement, si elle est considérée comme non fiable ou si elle viole les règles de procédure ou les droits constitutionnels de l'accusé.
En résumé, l'acquittement concerne la décision de déclarer un accusé non coupable, tandis que la disqualification concerne la décision de ne pas admettre une preuve ou un élément de preuve dans le procès.
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Merci pour l'explication. Donc, Ismaila Madior Fall est entrain de mentir. Ecoutez bien ce qu'il a dit: ''.... pour menaces de mort, j'acquitte... donc il n'y a pas eu de menace de mort. Et pour le viol, ne n'acquitte pas, je le disqualifie en corruption de jeunesse''.
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En Juin, 2023 (14:19 PM)-
On dirait qu'il melange ''requalifier'' et ''disqualifier''
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En Juin, 2023 (14:21 PM)Observation
En Juin, 2023 (15:51 PM)Macky charlie Hebdo Sall veut detruire ce pays.
Sauvons ce pays en exigant la demission de Macky charlie Hebdo sall
Terroristes Du Pastef
En Juin, 2023 (16:30 PM)On n'est plus de le cadre de manifestations politiques, nous faisons à des actions terroristes et criminelles.
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Vous de l´APR croyez vraiment que le Senegal vous appartient. Vous pouvez accuser qui vous voulez de terroriste alors que vous etes les seuls terroristes. Vous croyez pouvoir faire arreter qui vous voulez comme vous le voulez, alors que la place de la pluspart d´entre vous devait etre en prison. Ne pensez vous pas que vous avez fait assez de mal et de tort au peuple senegalais en commencant par votre president irresponsable et comploteur? Mais Tout cela tire a sa fin, le peuple a pris sa responsabilite pour remette leur pays sur les rails et ne reculera pas.
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{comment_ads}Cisse Sy
En Juin, 2023 (16:37 PM)Malaw
En Juin, 2023 (23:43 PM)Participer à la Discussion