Pour sa sixième journée, la Cour d'Assises de Dakar a eu droit, hier, à un hôte bien particulier. Il s'agit de l'accusé Moustapha Sow qui n'a pu être entendu au fond des crimes à lui reprochés. La cour qui l’a interpellé à l'entame de l'enquête de moralité, a de suite décelé des errements dans ses réponses, attestant visiblement qu'il ne jouissait pas de toutes ses facultés.
22 septembre 2005 – 6 novembre 2010. C'est le temps passé en détention préventive, par l'accusé Moustapha Sow, attrait hier à la barre de la Cour, pour répondre des crimes de meurtre, tentative de meurtre, coups et blessures volontaires, commis le 14 septembre 2005. Il avait, au cours d'une dispute avec la dame Bity Lokho Sène, poignardé au dos l'un de ses frères, Alassane Diallo, auprès de qui s'était plainte ladite dame. S'étant enfermé dans sa chambre, il y a été rejoint par son autre frère, Boubacar Diallo, militaire en service au bataillon de santé, qu'il a mortellement poignardé au niveau du flanc gauche. Seulement à la différence des autres dossiers jusqu'ici évoqués par la présente session de la Cour, celle-ci à la particularité d'avoir pour accusé, un individu «ne jouissant pas de toutes ses facultés mentales». Une constance que la Cour a pu vérifier hier, après avoir pris langue avec lui, au cours de l'enquête de moralité, permettant de relever la personnalité de l'accusé. En effet, interpellés sur quelques questions, Moustapha Sow a aussitôt étalé les manquements psychiques qu’il y avait en lui, en servant des réponses les unes plus évasives et incohérentes que les autres, le tout assorti d'un gestuel et regard qui renseigne davantage sur son état anormal. Malgré les dénégations à la barre de l'une de ses soeurs, clamant que Moustapha Sow n'est pas dément, Le président de la Cour Ameth Diouf et ses assesseurs, rompus à ce type d'exercice, lui ont rappelé les conclusions de l'enquêteur social qui avait rapporté des propos recueillis auprès du voisinage, qui ont révélé que Moustapha Sow «est un drogué, un marginal, mais aussi et surtout un fou qui parfois peut aller jusqu'à se travestir, se faisant appeler Viviane, qu'il était souvent poursuivi par des plus jeunes dans les rues de Thiaroye et qu'il était abandonné par ses proches. Cependant, pour se faire une claire idée de la suite à donner à cette équation, la Cour a procédé à une suspension de séance. Revenu au bout d'une dizaine de minutes, la Cour a décidé de requérir les services du médecin psychiatrique de Thiaroye, aux fins d'une expertise psychiatrique. La cour a donné un délai de 3 mois audit médecin, afin qu'il lui transmette ses conclusions. Ainsi, une fois ce document rendu et son contenu analysé, la Cour décidera de la suite à donner à cette affaire. Il est évident que si le rapport du médecin psychiatre corrobore la démence de l'accusé et qu'il était au moment des faits, sous le coup de cette folie, il serait alors de fait exempt de toute poursuite pénale, ceci en vertu des dispositions de l'article 50 du code pénal. Au cas contraire, le dossier sera, note la Cour, renvoyé à une session ultérieure des Assises, afin que l'accusé puisse répondre des crimes de sa poursuite.
Les faits qui ont valu à l'accusé d'être renvoyé devant la présente Cour
Si le dossier de l'accusé Moustapha Sow n'a pu être évoqué au fond, du fait de la décision de la Cour de le mettre à la disposition du médecin de l'hôpital psychiatrique, aux fins d'expertise psychiatrique, l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation est revenu sur la genèse des faits qui ont perdu l'accusé. À en croire les termes de ce document, les faits remontent à la date du 14 septembre 2005, à Thiaroye. Ce jour, la dame Bity Lokho Sène se disant victime de menaces de mort proférées à son endroit par Moustapha Sow, était allée se plaindre auprès du frère de celui-ci, Alassane Diallo. Après avoir narré ses craintes, elle a décidé de porter ses menaces à l'attention des gendarmes de la localité. Sur ce, Alassane Diallo a décidé d'aller vers Moustapha Sow, histoire, de le sermonner. Mal lui en a pris. Moustapha Sow qui avait certainement entendu les complaintes de la dame, s'était mis sur ses gardes. Ainsi, après avoir tancé son frère, Alassane Diallo lui a tourné le dos pour vaquer à ses occupations. C'est alors que Moustapha Sow, piqué par on ne sait quelle mouche, s'est armé d'un couteau qu'il a planté sur le dos de son frère. Son acte commis, il s'est retranché dans la chambre d'un certain Pape Sène. Informé du forfait que venait d'accomplir Moustapha Sow, son autre frère Boubacar Diallo, militaire en service au bataillon santé est venu aux nouvelles, avant de s'engouffrer dans la chambre où s'était réfugié Moustapha Sow, en passant par la fenêtre. Il ignorait que Moustapha, qui s'était planqué derrière les rideaux, l'y attendait de pied ferme, un couteau à la main, avec lequel il l’a violemment poignardé au niveau du flanc gauche. Boubacar Diallo qui s'était affalé, s'est mis à se vider de tout son sang, du fait d'une hémorragie externe. C'est sur ces entrefaites que le voisinage s'est rué dans la chambre pour tenter de faire cesser le massacre. Au cours de cette tentative, Moustapha Sow est parvenu à blesser une autre personne, Ibrahima Ndoye, à la tête au .... Après avoir maîtrisé le «boucher» Sow, le voisinage a conduit illico presto Boubacar Diallo, qui saignait abondamment, au centre de santé Roi Baudouin, où il a fini par rendre l'âme. Alertés, les hommes en bleu de Thiaroye ont pu, sur place, se rendre compte de l'ampleur des violences, matérialisées par moults tâches de sang. Moustapha Sow entendu au poste de police, avait reconnu sans ambages avoir poignardé son frère Alassane Diallo, parce celui-ci l'avait sermonné. Aussi a-t-il avoué avoir mortellement poignardé son autre frère Boubacar Diallo, parce qu'ayant déduit que celui-ci qui s'était engouffré dans sa chambre, voulait l'attaquer. Devant le magistrat instructeur, l'accusé Moustapha Sow a varié dans ses déclarations, soutenant que Alassane Diallo l'avait attaqué, ils se sont battus. Peu de temps après, il explique que Alassane en compagnie de Boubacar lui a jeté une brique sur la mâchoire et en réponse, il avait usé de son couteau et avait atteint Boubacar Diallo. Plus loin dans ses déclarations, il a souligné s'être évanoui, après le coup donné à Boubacar Diallo, tantôt. il argué que c'est après avoir poignardé Alassane Diallo qu'il est tombé dans les pommes.
5 ans de détention préventive contre un déficient mental ?
Moustapha Sow, cet accusé qui a été attrait hier devant la présente Cour d'Assises de Dakar, constitue inéluctablement l'une des curiosités les plus palpables de cette session des Assises. Né en 1981 à Pikine, il est présenté par l'enquête de personnalité, (une étape de la procédure, menée par un enquêteur social qui cherche à établir la personnalité de l'accusé, et aussi à relever ses aptitudes de réinsertion sociale), comme étant quelqu'un qui ne jouit pas de toutes ses facultés mentales. Des mentions que l'enquêteur social a pu glaner dans le voisinage de l'accusé. Dans ses mentions, il a rapporté que ceux-ci ont qualifié Moustapha Sow de drogué et de marginal, devenu fou, et qui se travestit.
Son état psychique ou non aurait pu édifier, avant que le dossier n'atterrisse aux Assises, confient des avocats
Autant de faits qui attestent que Moustapha Sow est, soit entièrement dément soit qu'il ne jouit pas de toutes ses facultés mentales. D'où la question de savoir comment il a pu rester en prison 5 années durant, s'il est avéré qu'il est dément ? Une interrogation qui a traversé l'esprit de plus d'une personne hier, dans la salle d'audience. De l'avis d'un avocat interpellé sur la question dans l'enceinte du tribunal : «A la suite des conclusions de l'enquêteur social, mentionnant des problèmes psychiques chez l'accusé, primo, toutes les dispositions auraient pu être prises afin d'ordonner une expertise psychiatrique et au besoin, une contre-expertise, pour établir de façon constante que l'accusé est bien un déficient mental. Secondo, s'assurer qu'il ne jouissait pas de ses facultés mentales au moment de la commission de son crime». Car, a précisé l'avocat, une folie ne se décrète pas, elle se prouve. Poursuivant, la robe noire a souligné que l'exécution de cette étape aurait permis d'éviter une si longue détention même préventive, contre un fou, qui ne peut être maître de ses actes, conformément aux dispositions de l'article 50. D'un autre côté, renchérit-il, cela aurait également permis d'éviter à la Cour de statuer aujourd'hui (ndlr : hier) sur son cas et décider de son renvoi devant l'homme de l'art pour l'expertiser et transmettre ses conclusions.
«La machine judiciaire doit être plus regardante dans les procédures d'Assises, pour éviter certains impairs lourds de conséquences»
En conséquence de cette situation, l'avocat déplore le fait qu'avec cette sage décision de la Cour, l'accusé soit contraint de voir son séjour carcéral se prolonger de quelques mois, avant que la justice ne décide de son sort, à savoir s'il va être traité de fou, ou de personne jouissant de ses facultés, et en conséquence, être programmé pour une autre session des assises. De l'avis de son autre confrère qui a aussi préféré garder l'anonymat, c'est la machine judiciaire qui devrait être plus regardante dans les procédures, notamment des Assises, de l'enquête préliminaire à l'instruction, afin de déceler en amont certains impairs lourds de conséquences à corriger. Ce qui, selon lui, participerait à faciliter le travail de la Cour, une fois le dossier renvoyé devant eux, et à raffermir les marges de manoeuvre des accusés de mauvaise foi qui, «et c'est de bonne guerre», cherchent à mener en bateau les membres de la Cour.
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