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Lanceur d'alerte : un couteau à double tranchant ?

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Lanceur d'alerte : un couteau à double tranchant ?
Dans le cadre juridique sénégalais, conformément aux dispositions de l'article 32 du Code de Procédure Pénale, la dénonciation trouve son assise légale, octroyant aux dénonciateurs la faculté d'agir dans l'anonymat. À l'opposé, les alerteurs opèrent sans mandat spécifique, dévoilant leur identité sans bénéficier d'une couverture juridique.

?L'alerteur ne se confond ni avec un auditeur, ni avec un enquêteur, ni avec un vérificateur. Il se distingue également nettement du dénonciateur et du délateur. Cette distinction mérite d'être soulignée afin de saisir les enjeux de ce nouveau paradigme d'engagement civique, prôné par la société civile.

?Le concept ''d'alerteur'' renvoie à un individu divulguant des informations confidentielles ou sensibles relatives à des activités illégales, frauduleuses, dangereuses ou contraires à l'éthique au sein d'une organisation, d'une entreprise voire d'une institution gouvernementale. Les alerteurs jouent un rôle crucial dans la promotion de la transparence et de la responsabilité, en mettant en lumière les pratiques frauduleuses qui sapent la bonne gouvernance et le développement économique.

?Plus de dix (10) pays en Afrique ont légalisé ce phénomène. Au Sénégal, l'augmentation exponentielle de la criminalité financière, englobant la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le détournement de fonds publics, la fraude fiscale, la violation des droits de l'homme, entre autres, génère une grave instabilité économique. Les politiques économiques et sociales sont détournées, la confiance des citoyens envers leurs gouvernements s'érode, le chômage des jeunes augmente, et les bénéfices ne profitent pas à l'ensemble de la population.

?Dans cette perspective, l'adoption de lois spécifiques de protection, conformes aux normes internationales, s'avère nécessaire. Par exemple, la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, entrée en vigueur en décembre 2019, constitue un exemple de référence en la matière.

?En France, la loi "Sapin II" de 2016, renforcée par la loi "Waserman" de 2022, octroie un statut complet de protection aux alerteurs.

?Au Sénégal, la ratification de conventions internationales contre la corruption, la volonté politique de créer un cadre juridique et la mise en place d'une plateforme de signalement représentent des avancées notables vers des mesures législatives spécifiques pour protéger les alerteurs. De plus, des dispositions dans le code de procédure pénale pourraient contribuer à cette protection, mais elles nécessitent davantage de précision applicable en l'espèce.

?Cette Loi requiert un travail méticuleux assorti de toutes les diligences nécessaires pour délimiter adéquatement son champ d'application et les équilibres juridiques entre les alerteurs et les personnes visées ou les victimes. Voici quelques idées visant à atteindre cet équilibre :??

1- Canal de signalement sécurisé : Mettre en place un processus de signalement sûr et anonyme pour permettre aux alerteurs de communiquer leurs préoccupations sans craindre de représailles. Les entreprises et les organisations devraient disposer de mécanismes clairs et accessibles pour recevoir ces signalements.

?2- Formation et sensibilisation : Sensibiliser les employés, les membres d'organisations et le public en général sur l'importance des alerteurs et sur la manière de traiter les signalements de manière appropriée et respectueuse.

?3- Centre de Traitement des signalements : Mettre en place des procédures claires et équitables pour traiter les signalements, garantissant une enquête approfondie et impartiale. Les victimes potentielles doivent être protégées et soutenues pendant le processus.

?4- Responsabilité et transparence : Les organisations doivent être tenues responsables de leurs actions et de leurs réponses aux signalements. La transparence dans la gestion des signalements et dans les mesures prises pour résoudre les problèmes est essentielle pour renforcer la confiance.

?5- Un équilibre sur le respect des données personnelles : Instituées par la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel, elles doivent rester parmi les exceptions.


?6- Sur le Profil de l'alerteur : Définir les critères ou le profil d'un alerteur et les conditions objectives à remplir, préciser les sujets ou faits susceptibles de déclencher une alerte et délimiter son champ d’application ;

?7- Une conciliation avec certaines infractions : Pour ne pas dévoyer ou vider le sens et la portée des dispositions relatives au secret professionnel, à la dénonciation calomnieuse, aux faux témoignages, et aux clauses de conscience et de confidentialité prévues par le Code du Travail.

?8- Les Dangers : Éviter que ni les prête-noms qui s'auto-proclament, ni les alerteurs ni leurs victimes ne soient exposés aux menaces, à l'intimidation ou à d'autres formes de répression.?Enfin, un encadrement juridique adéquat doit concilier la protection des alerteurs avec la sauvegarde des droits des victimes, afin de préserver l'intégrité des voies légales dans un contexte où les alertes peuvent être soit salvatrices, soit abusives. Espérons que ce projet ne sera pas un " Serpent de mer " ou une Loi en désuétude en raison de sa mise en œuvre inopérante.??

El Amath Thiam, Consultant en Droit, Président de "justice sans frontière" au Sénégal


10 Commentaires

  1. Auteur

    Alerteur

    En Avril, 2024 (17:34 PM)
    Bien dit. J'approuve.
  2. Auteur

    En Avril, 2024 (17:44 PM)
    "Lanceur d'alerte" ou "révélateur fracassant" ici au jolof, c'est une posture qui paie bien et avec le buzz en bonus. Le gourou rapist est passé "révélateur fracassant" à co-président de la république. Qui a fait mieux ?
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    Auteur

    En Avril, 2024 (18:18 PM)
    En tout cas faut très bien encadrer tout ça. Sinon ce sera des faux témoignages ou des règlements de compte ou encore la jalousie pour ternir l'image ou la carrière d'autrui. L'idée n'est pas mal en soi mais prudence.
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    Auteur

    Patriote

    En Avril, 2024 (18:28 PM)
    Quelle est la différence entre un lanceur d'alerte, un rapporteur, un menteur comme yolom ? 
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    Auteur

    En Avril, 2024 (18:51 PM)
    C'est une erreur fatale cette décision !!
    Auteur

    Lanceur D'alerte

    En Avril, 2024 (19:16 PM)
    Beaucoup de voitures qui roulent à Touba ne sont pas en règle avec l'administration fiscale.

    Des milliards qui échappent aux fisc.
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    Auteur

    En Avril, 2024 (19:46 PM)
    Beaucoup de senegalais ne savent pas ce qu est un lanceur d alerte .

    Ils vont l assimiler à de la délation et de la diffamation  autorisées et en faire leur sport favori.

    On a ouvert la boite de pandore parceque senegalais bolé moko gueuneul lekk .

    Décision bouléne maye niouye bolé moléne gueuneul décision bouye wagni  ndieugou  tiebb , soukeur , diwilline , courant ak ndox .

    Nitt dina bolé ba bolé boppam té douko téye .

    Louy rame rawouli beut .

     
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    Auteur

    Mass

    En Avril, 2024 (19:55 PM)
    N.importe quoi ce projet de loi sur les lanceursd alerte.un pays ou les gens mentent diffament du matin au soir,ou on croit que  tous ce qui gerent sont des voleurs voter un tel loi serait une porte pour des proces a n en plus finir.
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    Auteur

    Njkk

    En Avril, 2024 (23:02 PM)
    Nous emmerder pas vous les aperiste cette loi doit exister car ce pays a besoin ces parasites comme vos leader voleur et tueur de ce pays
    Auteur

    En Avril, 2024 (09:22 AM)
    le mec qui rasait les plateaux tele pour discrediter Pastef

    Tchimm, consultant de mes couilles!

    Aucune credibilite
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