Un nouveau décret visant à modifier et à compléter le décret n°2007-545 du 25 Avril 2007 du code des marchés publics vient d’être présenté par l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) ce jeudi, au cours du point de presse qu’elle a organisé à l’hôtel Terrou Bi de Dakar. Ainsi 54 articles ont été modifiés mais le président du conseil de régulation de l’Armp Abdoulaye Sylla a donné les grands traits de la modification. Et on a pu noter que l’Armp n’a pas l’autorité de contrôler les marchés de la présidence. Le nouveau code des marchés publics n’a pas la latitude de contrôler les marchés de la présidence. C’est ce qu’on tient du point de presse organisé ce jeudi, par l’Agence de Régulation des Marchés publics (Armp) à l’hôtel Terou-Bi de Dakar, afin de rendre public le nouveau décret modifiant le code des marchés.
Toutefois, elle (l‘Armp) pourra faire valoir son autorité sur les autres marchés qui s’effectueront. Pour mieux s’assurer que « les ressources publiques seront utilisées de manière transparente ».Les grands traits grands de ce toilettage ont été d’ailleurs énumérés par le président du conseil de régulation de l’Armp Abdoulaye Sylla. Ainsi à l’en croire « les réaménagements, la promotion et la capacitation des Pme, ont été mieux prise en charge par le relèvement du taux de préférence communautaire et par l’encouragement du groupement conjoint comprenant les entreprises non communautaires et les entreprises communautaires. »Dans le même ordre d’idées, poursuit-il, les marchés relatifs à la défense nationale, à la sécurité nationale ou pour lesquels les intérêts essentiels de l’Etat ne sont pas compatibles avec des mesures de publicité, ont été exclus du champ du Code conformément aux dispositions de la directive communautaire.
De même, les marchés passés sous le régime de l’urgence impérieuse se font par entente directe. Abdoulaye Sylla, président du Conseil de surveillance de l’Armp, pense que « la construction d’une digue pour mettre des populations à l’abri d’un cours d’eau ou des eaux de pluie est une urgence et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de lancer un appel d’offres ». Et en ce qui concerne les compléments, la dimension environnementale des grands projets est d’après lui, prise en charge par le nouveau décret.« L’appel d’offres par concours, surtout en architecture et pour les grands projets d’infrastructures, est maintenant prévu », a t-il ajouté.
Protestations des partenaires
A noter que c’est après avoir tenu des séances de travail individualisées avec tous les acteurs, que l’Armp a, selon lui, organisé au Méridien Président, un atelier de partage avec tous les partenaires.D’après M. Sylla, « les conclusions ont été transmises à un expert chargé de matérialiser les recommandations sous forme d’un projet de décret modifiant le code des marchés en conformité avec les dispositions pertinentes de la directive communautaire relative aux procédures de passation de Marché. »
Poursuivant, il a annoncé que le projet de décret a été transmis au gouvernement qui y a ajouté ses propres préoccupations concernant les marchés classés « secret défense », « sécurité Etat » et « priorité urgence absolue ».« Ce décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 a entraîné la protestation des partenaires de l’Etat qui ont argué d’une rupture de consensus et de risques de dérive pour déficit de contrôle de ces marchés. » rappelle le président du conseil de régulation de l’Armp.
Et c’est suite à de nouvelles concertations que les discussions ont été relancées autour d’une table, avant d’aboutir à ce code réformé de manière consensuelle avec l’Etat et ses partenaires (société civile, secteur privés) qui disent « se retrouver dans ce code ». Toutefois, Me Fatou Kiné Diop, membre de la société civile a fait savoir qu’ils attendent à ce que le code soit appliqué comme il se doit sinon, ils ne manqueront pas de sortir le bâton.
3 Commentaires
Smokey
En Janvier, 2011 (15:11 PM)Lass
En Janvier, 2011 (15:17 PM)Malaw
En Janvier, 2011 (15:18 PM)COTRE CES DELESTAGES ETCES MODIFICATIONS DES ARTICLES,
IL FAUT METTRE LE FEU AU SIEGE DU P D S ,
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