LOI SADA NDIAYE, LOI EZZAN, AMENDEMENT MOUSSA SY… Le glas des lois “scélérates” à l’assemblée nationale

La fin de la majorité parlementaire mécanique et suiviste qui a toujours eu libre cours à l’Assemblée nationale se profile-t-elle avec les résultats issus des élections législatives de ce dimanche 1er juillet 2012 ? En donnant la victoire à une mouvance présidentielle (Bennoo Bokk Yakaar) éclatée en partis politiques à fort ancrage électoral, de surcroît dirigés par des leaders à l’ambition présidentielle marquée ( Ousmane Tanor Dieng, Moustapha Niasse, Idrissa Seck…), les électeurs semblent sonner le glas du suivisme parlementaire et/ou du vote mécanique des lois « scélérates », style Amendement Moussa Sy, 

Loi Sada Ndiaye, Loi Ezzan …

 Qui plus est, la vigilance citoyenne qui a pris consistance depuis les évènements du 23 juin 2011 annonce le chant du cygne pour ces lois partisanes et leur mécanisme d’adoption.Qui plus est, la vigilance citoyenne qui a pris consistance depuis les évènements du 23 juin 2011 annonce le chant du cygne pour ces lois partisanes et leur mécanisme d’adoption.

En plus de cinquante années de vie parlementaire, le Sénégal indépendant a presque toujours connu une composition monolithique de son Assemblée nationale. Tout au long de sa dizaine de législatures, la chambre basse du Parlement a été ainsi desservie par le règne d’une majorité parlementaire mécanique au service du parti au pouvoir.Conséquence : des lois plus orientées à solder ou à régler des comptes qu’à satisfaire l’intérêt général y ont été adoptées au forceps. Les deux législatures (2001 et 2007) ayant accompagné le régime libéral de Me Abdoulaye Wade (200-2012) ont été les plus symptomatiques.Pour cause, elles se sont illustrées par le vote de lois jugées particulièrement « scélérates et partisanes ». 

Tel un marionnettiste chinois, Me Wade avait tiré, sans restriction, les ficelles de l’Assemblée nationale pour faire adopter «manu militari » ses lois. Amendement Moussa Sy pour mettre fin à l’hégémonie du Parti socialiste sur les collectivités locales gagnées en 1996 et instaurer les délégations spéciales en 2002, Loi Ezzan (07 janvier 2005) instituant une amnistie pour tous les auteurs et commanditaires de crimes et délits en relation avec les élections de 1993 à 2004 et particulièrement pour les assassins de Me Babacar Sèye (ancien vice-président du Conseil constitutionnel), Loi Sada Ndiaye (jeudi 9 octobre 2008) pour exclure de l’Assemblée nationale un potentiel adversaire politique, en l’occurrence Macky Sall, le Président en exercice de l’hémicycle et ancien Premier ministre de Me Wade, Amendement Aminata Tall pour reporter, contre l’avis de l’opposition, les élections locales au mois de mars 2009.Le Parti démocratique sénégalais et sa mouvance libérale (coalition Sopi), sortis largement victorieux des législatives de 2001 (89 députés sur 120) comme de 2007 boycottées par l’opposition significative (131 députés sur 150) avaient fait jouer leur majorité parlementaire mécanique pour adapter en plénière, contre vents et marées, toutes les propositions et tous les projets de lois avalisés par le régime en place

.A l’exception notable de la loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que celle portant nouveau code de la presse, voire du projet de loi instituant un ticket présidentiel dont l’adoption en plénière avait été bloqué par un sursaut citoyen, le 23 juin 2011. La donne serait-elle en passe de changer avec les résultats issus des urnes des élections législatives d’avant-hier, dimanche 1er juillet 2012 ?Trois mois après le second tour de la présidentielle (25 mars 2012) qui a porté Macky Sall à la tête de l’exécutif, les électeurs ont confirmé, dimanche 1er juillet, la victoire du leader de l’Alliance pour la République et actuel Chef de l’Etat, en lui octroyant les moyens d’appliquer sa gouvernance dite « de rupture ». Toutefois, force est de se demander si la large majorité octroyée à la coalition Bennoo Bokk Yakaar (près de 113 sièges selon les résultats provisoires), ne risque pas de se transformer en une majorité parlementaire mécanique qui sera au service exclusif du parti au pouvoir ? Comme au bon vieux temps de l’Assemblée nationale monocolore.

UNE MAJORITE MECANIQUE «ECLATEE »

Que nenni ! Bennoo Bokk Yakaar qui a porté la candidature de Macky Sall au second tour de la présidentielleest une coalition qui regroupe en son sein des partis politiques à forte personnalité et dont l’ancrage dans le champ électoral est marqué. Qu’il s’agisse de l’Alliance des Forces de progrès (Afp), du Parti socialiste (Ps) comme de Rewmi, des formations devant bénéficier d’un nombre non négligeable de sièges de députés en fonction du coefficient électoral obtenu au premier tour de la présidentielle.Qui plus est, ces partis qui accompagnent la coalition Macky 2012 à l’Assemblée nationale sont dirigés par des leaders à forte épaisseur politique et dont les ambitions présidentielles ne sont pas cachées. De là à supposer que ces responsables de partis dont l’un est vraisemblablement appelé à être au perchoir (Moustapha Niasse) vont user de tout leur leadership auprès de leurs députés pour encadrer les projets et propositions de lois émanant du clan de Macky, il n’y a qu’un pas qui pourrait être facilement franchi.

DE LA NOUVELLE OFFRE PARLEMENTAIRE A LA VIGILANCE CITOYENNE

Un autre facteur qui pourrait inhiber l’exercice d’une majorité parlementaire « mécanique » est l’entrée à l’hémicycle des listes menées par des religieux et celles des mouvements citoyens. L’avènement probable à l’Assemblée nationale du Mouvement citoyen pour la refondation nationale Bess du Niak de Serigne Mansour Sy Djamil, comme le triplement du score du Mrds de l’Imam Mbaye Niang ( un des principaux opposants à la mouvance libérale au cours de la dernière législature, présage de la possible constitution d’un groupe parlementaire fort d’indépendants. Un groupe qui peut donner une nouvelle vitalité à la vie parlementaire et refréner, tant soit peu, le règne de la majorité parlementaire mécanique

.Enfin, la vigilance citoyenne qui a été à l’origine du retrait de loi sur le ticket présidentiel a fini de s’imposer comme force d’inertie et frein majeur comme toute tentative de voter des lois impopulaires. La mobilisation générale des citoyens sénégalais contre la violation de la constitution, le 23 juin 2011, avec les manifestations violentes de rues et devant l’Assemblée nationale, a esquissé les voies d’une nouvelle vie du parlementaire. Celle qui exige d’être d’abord « député du peuple avant d’être un député du parti », comme l’a annoncé Moustapha Niasse, vendredi 29 juin dernier, le leader de l’Afp et probable président de l’Assemblée nationale, lors du meeting de clôture de Bennoo Bokk Yakaar tenu à la Place de l’Obélisque.