Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Mandat de dépôt décerné à Alpha Koïta : bataille d’interprétation entre le parquet et le conseil du député

Single Post
Mandat de dépôt décerné à Alpha Koïta : bataille d’interprétation entre le parquet et le conseil du député

La mise sous mandat de dépôt, mardi, du député libéral Alpha Koita, libéré mercredi, a donné lieu à diverses interprétations entre le parquet et son conseil qui sont opposés quant à la pertinence de la mise sous mandat de dépôt du parlementaire.Le juge d’instruction, Mouhamadou Ndir a annoncé à l’APS avoir invoqué l’article 61 de la Constitution qui stipule que ‘’le membre du parlement ne peut, hors session ; être arrêté qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie, sauf en cas de crime ou de délit flagrant tel que par l’aliéna précédent ou condamnation pénale définitive’’ pour agir de la sorte.

Ce n’est pas l’avis du Conseil du parlementaire, Me Prosper Djiba qui base sa plaidoirie sur un alinéa relevant qu’aucun membre du parlement ne peut, pendant la durée des sessions être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’assemblée dont il fait partie’’.Cela fait dire à Me Djiba que les procédures ne sont pas totalement suivies dans l’affaire de la mise sous mandat de dépôt du député Alpha Koïta par le juge d’instruction.‘’Et la procédure du juge est à revoir’’, a soutenu l’avocat, annonçant avoir trouvé son client encore sous le choc à sa sortie de la Maison d’arrêt et de correction de Kolda.

D’ailleurs, il y avait une foule composée des proches et des militants demandant la libération du parlementaire en cette matinée à la porte de la Maison d’arrêt et de correction de Kolda.Le député Alpha Koita est poursuivi dans l’affaire de l’incendie de Saré Haba où déjà sur une cinquantaine de personnes sont entendues dans l’enquête.17 d’entre elles sont en prison dont le chef de village et l’imam de Dialambéré village d’origine du parlementaire.



8 Commentaires

  1. Auteur

    étudiant

    En Mars, 2012 (19:34 PM)
    quelle honte pour la république
    Top Banner
  2. Auteur

    Péé

    En Mars, 2012 (19:39 PM)
    le juge a parfaitement raison s'il établi que l'infraction est flagrante
    {comment_ads}
    Auteur

    Naaru Gannar-le Vrai

    En Mars, 2012 (20:01 PM)
    MAURITANIE---A Dos De Dromadaire: Démocratie squelettique





    On a tout essayé dans ce bled! En cinquante ans, le mauritanien a pratiqué tous les régimes possibles et imaginables. Cependant, jamais expérience politique n'a été aussi maigre ni évolution si peu fructueuse.



    Apres le parti unique, né de l'Indépendance, le militaire s'est emparé du pouvoir comme on s'empare d'un trésor perdu au fond d'une grotte. Très vite, il montra un penchant féroce pour le denier public et déploya une ardeur martiale pour garder ce don du ciel.



    Il échafauda alors une véritable grenouillère politique; ce fut un enchainement ahurissant de comites militaires, qui de redressement en remodelage, de changement en continuité, de salut public en éducation de masses, de coup d'Etat en transition, de banqueroute en calamite, de tribulation en délabrement, de rectification en sauvetage nous AVONS FINI DE NOUS CASSER LA GUEULE



    Abdallah Ould Dah

    Le Quotidien de Nouakchott
    {comment_ads}
    Auteur

    Obs24

    En Mars, 2012 (20:19 PM)
    Comportement primaire, que dire de +....
    {comment_ads}
    Auteur

    Takou

    En Mars, 2012 (06:38 AM)
    Il faut leur faire payer les degats et ensuite dedommager cette population. C'est la politique d'impunite des militants liberaux qui a entraine cette situation.
    Top Banner
    Auteur

    Diakhao

    En Mars, 2012 (09:27 AM)
    C'est dommage ,qu'on plus de référence au senegal est dans tout les domaines..

    Un juge,le Ministre ,le Député , personne très respectée auparavant est devenue comme le coxeur ou le Baragnindi du port !!! quel dommage .

    Cela se justifie par le fait que ces juges qui n'ont rien compris ,qui étaient pour la majorité les plus nuls des promotions à l'Université.

    Et je suis désolé de voir que seul les incompétents ,les gens qui n'ont rien compris qui sont affectés dans les régions comme Kolda ,Tamba,Kedougou .

    Le senegal est entrains de regréssé !!!!! c'est triste ,c'est dommage!!!!!
    {comment_ads}
    Auteur

    Randatou

    En Mars, 2012 (09:31 AM)
    j'ai visité ce village en question et je pense que justice sera rendue



    les députés du PDS qui comptent sur l'impunité que Alpha brandit devant ses parents pour toujours faire du mal



    il doit etre emprisonné c'est la deuxième fois

    doyna
    {comment_ads}
    Auteur

    Me Ouseynou Ngom

    En Mars, 2012 (11:13 AM)
    selon Article 45 Est qualifié crime ou délit flagrant,le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y aaussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisinde l’action, la personne soupçonnée et poursuivie par laclameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices laissant penser qu’elle a participé au crime ou au délit.



    Est assimilé au crime ou délit flagrant tout crime ou délit qui,même non commis dans les circonstances prévues à l’alinéa précédent, a été commis dans une maison dont le chef requiert le Procureur de la République ou un officier de la police judiciaire de le constater.

    conformément à l'alinéa 2 de cet article, les faits d'incendie volontaire à des lieux servant d'habitation, de pillage en bande organisée, de dévastation de récoltes, d'empoisonnement du seul puits du pillage se sont produits dans un village de kolda et les propriétaires des 22 maisons calcinées ont saisi par téléphone le commandant de la brigade qui est officier de police judiciaire pour qu'il constate ces actes et ce dernier s'est transporté sur les lieux avec ses éléments et a procédé aux constatations matérielles comme l'exige le second alinéa de l'article 45 du code de procédure pénale, ce qui donne aux faits le caractère de crime flagrant, et comme l'assemblé nationale est hors session; sur le fondement de l'article 61 de la constitution, le juge d'instruction peut valablement placer le député sous mandat de dépôt, ce jeune juge a fait une bonne interprétation de la loi. c'est le procureur qui s'est débiné pour des raisons politiques .

    l'avocat des parties civiles
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email