Dakar, Seneweb.com - Les négociations tripartites Gouvernement-Employeurs-Travailleurs lancées le 12 décembre 2007 sous la présidence effective du Ministre chargé de l’Emploi et des Organisations Professionnelles, en présence des Ministres de l’Energie, du Commerce et du Budget se sont déroulées en plénière et en commissions techniques. Les employeurs sont représentés par deux (2) organisations, le Conseil National du Patronat du Sénégal (Cnp) et la Confédération Nationale des Employeurs du Sénégal (Cnes) et les travailleurs par les dix sept (17) centrales syndicales et le Synpics regroupés au sein du Front Unitaire des Centrales Syndicales (Fucs) et de l’Intersyndicale des Centrales. A cet effet, une cellule de contrôle des loyers a été mise en place dans tous les centres des services fiscaux pour lutter contre la hausse illicite.
La plateforme objet de négociations s’articule autour de huit (8) points : «baisse de la fiscalité sur les salaires et du coût du loyer ; baisse du prix des denrées de première nécessité ; baisse du prix des services de consommation courante ; augmentation générale des salaires dans le secteur privé ; protection sociale des journaliers et évaluation de la retraite à 60 ans. Ainsi, le gouvernement a proposé de procéder à une baisse de la fiscalité sur les salaires de l’ordre de 6,3 milliards de francs CFA. Les parties approuvent les mesures arrêtées par le Gouvernement dans le cadre de la circulaire n° 176/MEF/DGID du 18 août 2008 notamment le dispositif de recours prévu en faveur du locataire à travers la cellule de contrôle des loyers mise en place dans tous les centres des services fiscaux. La circulaire est annexée au présent Protocole. Pour la bonne application de ces mesures de lutte contre la hausse illicite du loyer, l’Administration lancera une vaste campagne de communication, y compris dans toutes les langues nationales. La partie travailleur a insisté sur la nécessité d’aller au-delà de ces mesures législatives et réglementaires et par conséquent, d’agir sur le coût des matériaux de construction par la baisse de la fiscalité.
La partie patronale propose que l’Etat mette à la disposition des entreprises des terrains à usage d’habitation pour encourager la construction de logements sociaux, cette démarche devant être soutenue par un partenariat tripartite gouvernement, employeurs, travailleurs. Cette mesure sera inscrite dans la loi de finances 2010. Les parties ont apprécié les efforts faits par le Gouvernement dans la subvention de certains produits, subvention qui aujourd’hui s’élève à 165 milliards sans compter les 10 milliards prévus pour soutenir leur programme d’autosuffisance en riz. Elles ont salué la mesure envisagée par l’Uemoa d’ouvrir la faculté pour chaque Etat membre d’instituer un taux réduit de TVA applicable à une liste de 10 biens et services, choisis sur la base de critères définis par la Commission. Pour l’élaboration de cette liste, la partie travailleur propose que les biens et services suivants soient retenus : produits de première nécessité : lait, huile, sucre, savon, gaz, farine, tomate. Services de consommation courante : électricité, eau, téléphone. Le Gouvernement marque son accord de principe pour tenir compte des propositions de la partie travailleur, dans la mesure de la conformité de ces produits et services avec la Liste Communautaire. En outre, le patronat a rappelé au Gouvernement la nécessité de prévoir des mesures d’accompagnement pour aider les ménages et les entreprises à juguler les effets résultant de l’application de la nouvelle grille tarifaire qui va entraîner une augmentation du coût de l’électricité.
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