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Modification de la loi organique sur la Haute Cour de Justice : Le projet examiné ce lundi par les députés

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Modification de la loi organique sur la Haute Cour de Justice : Le projet examiné ce lundi par les députés

C’est ce lundi à 10 heures que devraient se réunir les députés en séance plénière pour examiner le projet de loi organique N°20/2012 modifiant l’article premier de la loi N°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire. En rapport avec les enquêtes déclenchées dans le cadre de la lutte contre l’enrichissement illicite, l’adoption de ce projet de loi devrait permettre de poursuivre et de juger des responsables du régime sortant qui bénéficient du privilège de juridiction. 

Ne pouvant pas être jugés par les juridictions ordinaires, ces derniers devraient pouvoir l’être devant la Haute Cour de justice. Récemment le gouvernement avait annoncé sa disponibilité à traduire devant la Haute Cour de Justice d’éventuels anciens ministres soupçonnés d’enrichissement illicite. Mais il est à se demander si la séance a lieu comme prévu, compte tenu de l’actualité marquée par le décès du khalife général des tidianes, Serigne Mansour Sy dont les obsèques ont démarré ce matin.



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