Parité, délais très courts, impréparation des partis,… : Les petits pas vers une dissolution de l’Assemblée nationale

Invité à l’émission Opinion, hier, sur la chaîne privée Walftv, le professeur en droit constitutionnel, Ismaïla Madior Fall, s’est prononcé sur les possibilités d’un éventuel report des Législatives. De son avis, soit les différents partis trouvent un consensus, soit le Président Macky Sall dissout l’Assemblée nationale.Après l’élection présidentielle, les Sénégalais se penchent sur les Législatives prévues le 17 juin. Le dépôt des listes en vue de ce scrutin est prévu pour le 7 avril prochain, mais le court délai entre les deux scrutins semblent ne pas arranger les parties prenantes ; ce qui pousse certains à parler d’un éventuel report des Législatives. Seulement, de l’avis du constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, invité à l’émission Opinion, hier, sur Walftv, «il faut soit l’accord des différents partis, soit la dissolution de l’Assemblée nationale». 

«La première option possible est que le nouveau pouvoir et la nouvelle opposition se retrouvent et concluent, ce que j’ai appelé le gentleman agreement, pour dire : «c’est le 7 (avril), mais cette date est trop proche, convenons entre nous de reporter d’une semaine le dépôt des listes».» D’après lui, à défaut de trouver un accord entre les différents partis politique, le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale et disposera, dans ce cas, de trois mois pour organiser des élections. «S’il n’y a pas d’accord, rien n’interdit dans l’absolu juridique au président de la République de procéder à la dissolution de l’Assem­blée nationale ; c’est l’article 87 de la Constitution qui le dit : le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale après avoir pris l’avis du Sénat. Jus­tement, le problème de cet article, c’est qu’ il n’y a aucune condition posée au président de la Ré­pu­blique», a-t-il informé. Seulement d’après le constitutionnaliste, un report de ces élections va être difficile pour le nouveau pouvoir en place face à l’exigence de certains partis politiques qui veulent le respect du calendrier républicain. 

«Si on regarde du côté du Pds, on a l’impression qu’­ils (les responsables libéraux) disent qu’il faut respecter le calendrier républicain ; donc il est très difficile d’envisager le report», a-t-il argué. Toutefois, à en croire M. Fall, vu la façon dont la situation se présente, le report des Législatives arrangerait tous les partis. «Les choses semblent être trop serrées : le président de la République prête serment lundi (aujourd’hui) et forme son gouvernement le 3 (avril), et la date fatidique pour déposer les listes des Législatives, c’est le 7. Les choses semblent ne pas être prêtes aussi bien du côté du nouveau pouvoir qui doit voir avec ses alliés s’ils vont avoir une liste unique ou non. C’est la même chose du côté du Pds. Ap­pa­rem­ment, le report arrangerait tout le monde», a-t-il expliqué. Et le constitutionnaliste d’ajouter : «L’idéal aurait été de respecter le calendrier républicain, que le 7 avril on dépose les listes et le 17 juin qu’on fasse les Législatives, mais si on constate que matériellement ce n’est pas possible ou en tout cas très difficile, soit on trouve un consensus, soit on viole la constitution, soit on dissout l’Assemblée nationale. Mais moi dans l’ordre de préférence, je préfère le consensus.»