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Pétrole et gaz : Les "trous" de la loi sur le contenu local

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Pétrole et gaz : Les "trous" de la loi sur le contenu local

"La place du secteur privé national dans la loi sur le contenu local". Tel est le thème choisi par le Club des investisseurs sénégalais pour son premier "jeudi du Cis". Un thème qui a été traité par Abdourahmane Diouf, qui a décortiqué les carences de la loi sur le contenu local, voté en janvier dernier.

En effet pour le Directeur exécutif du Cis, la mise en place d'une telle loi, part d'une bonne intention. Mais, "il y a un certain nombre d'éléments à corriger". Ce, avant la signature des décrets d'application.

D'abord, la définition de la société de droit sénégalais doit être corrigée au plus vite. Car, la loi sur le contenu local donne une définition de l'entreprise sénégalaise qui ne prend pas parfaitement en compte les intérêts des entreprises nationales, estime-t-il.

"Au Sénégal, pour créer une entreprise, il faut qu'elle soit de droit sénégalais. Donc quand l'État crée un certain nombre de privilèges pour les entreprises sénégalaises, ces privilèges sont captés par des entreprises qui ne sont pas forcément de nationalité sénégalaise. Dans les décrets d'applications qui vont venir, on doit redéfinir la notion d'entreprise sénégalaise", précise M. Diouf.

L'autre chose à rectifier, c'est l'amalgame que les multinationales font entre la responsabilité sociétale et la loi sur le contenu local. "Le contenu local ce n'est pas de la politique sociale, mais une politique économique, une obligation contractuelle. Ce n'est pas de l'aumône, c'est qu'on doit organiser la relation économique pour que la société sénégalaise qui n'est pas assez forte pour aller explorer, puisse récupérer ce qui a été perdu avec les contrats de sous-traitance", souligne le conférencier.

L'État devra aussi régler la question des traités bilatéraux d'investissement. Car, quand les multinationaux arrivent dans nos pays, elles viennent sous la bannière des traités bilatéraux signés entre l'État du Sénégal et leur État. Et ces traités sont supérieurs à la loi sur le contenu local.

"Et donc si on ne fait rien, demain ces entreprises peuvent se réfugier sous ces traités, qui ne génèrent pas de contenu local, pour refuser de faire face à leurs obligations", avertit-il. D'où la nécessité de faire l'audit de ces traités bilatéraux pour les dénoncer à temps opportun, si l'État ne veut pas faire une loi qui sera totalement vidée de son sens.

Aussi, 3 clauses devront être intégrées dans la loi sur le contenu local d'après M. Diouf. Il s'agit de la clause du statu quo. C'est-à-dire maintenir les choses en l'état, dans la passation des marchés, le temps que la loi sur le contenu local soit pleinement active. Une clause sur le transfert de technologie devra aussi été introduite, ainsi qu'une clause d'exclusivité pour les prestations intellectuelles.


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7 Commentaires

  1. Auteur

    En Novembre, 2019 (03:19 AM)
    M.Diouf, tu n'es plus dans la politique. Si tu veux bien réussir ta mission à la tête du CIS, tu dois faire confiance aux autres spécialistes et prendre de la hauteur en tant que DE. distribue les roles. Tu ne peux pas organiser ton ngonal, être le mc, l'animateur, le conférencier, le distributeur de parole, etc.. Tout le monde sait que t'es un bon juriste mais ton rôle au jour d'aujourd'hui est d'être com le DE du CNP ou de la CNES

    Ne sois pas un opposant déguisé sous un manteau de représentant du privé. CIS attend de tw plus de professionnalisme et de résultats concrets. Oublie pour le moment ton passé de politicien
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2019 (04:22 AM)
      mr diouf a donne des explications tres claires et nettes. c'est ce que l'on attend de nos intellectuels. il est temps que l'on exige des debats economiques entre les pretendants des postes electifs. je me demande comment un senegalais digne et intelligent peut remettre en question ce que mr diouf a dit.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2019 (08:13 AM)
      mais mr critique ego personnel , mr diouf a complètement oublié son passé de politicien. ce poste l'a fait sortir du rewmi. transhumer aurait été trop deshonnerant pour lui. les gars du pouvoir ont bien géré.
  2. Auteur

    En Novembre, 2019 (06:17 AM)
    Il doit apprendre à déléguer c’est ce qui fait la force d’un top manager
    Auteur

    En Novembre, 2019 (08:34 AM)
    Les remarques de mes prédécesseurs sont assez pertinentes pour que le Sieur Diouf qui a du mérite après tout, puisse revoir sa façon de manager. Il gagnerai à être entouré de personnes comme lui. Bref, il ne doit pas être seul dans ce combat très noble. Il faut qu'il tire de son expérience politique les bonnes manières d'être entouré aussi bien de cadres émérites et d'exécutants chevronnés. Le management des hommes est aujourd'hui devenu une science qui s'apprend et l'activité de déléguer des pouvoirs est l'une des pièces majeures.
    Auteur

    Inc

    En Novembre, 2019 (09:15 AM)
    Mr Diouf est totalement dans la demagogie. Tout ce qu'il dit existe dejas dans le projet de loi sur le contenu local hormis les traite billateraux. Mais encore une fois ces traites concernent particulierement les relations avec lunion europeen et en aucun cas priment sur la loi portant contenu local. Il y a 1 moi n'était ce pas lui qui disait ne pas miser sur sous traitance?
    Auteur

    En Novembre, 2019 (09:40 AM)
    Cancres en Bamboulie...

    "Quand les multinationaux......" en parlant d'entreprises!

    Mettez le dans un daara
    Auteur

    Business

    En Novembre, 2019 (12:07 PM)
    Une loi ne compore pas de "clauses" mais des articles ou dispositions. Excusez moi.
    Auteur

    En Novembre, 2019 (12:45 PM)
    N'importe quoi apprenti. Une clause est disposition particulière qu'on peut trouver dans tous les actes juridiques. Vous de première année de droit

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