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Phosphates de Matam : la Cour suprême rappelle le ministre des Mines à l’ordre

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Phosphates de Matam : la Cour suprême rappelle le ministre des Mines à l’ordre
Les services de Oumar Sarr ont extrait 76 hectares de la concession minière de 661 km2 détenue depuis 2011 par la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam pour les affecter, selon nos informations, à un certain Kalidou Wagué. La Cour suprême a suspendu la décision. Remettant en cause sa légalité et considérant qu’elle porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public».

Le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, est dans les cordes. Ce mardi matin, ses services ont déployé sur site des agents dont la mission était d’empêcher les travailleurs d’accéder à la mine qu’exploite depuis 2011 la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (SERPM). L’objectif de la tutelle n’a pas été atteint. Les employés de la SERPM ayant pu reprendre leurs activités, qui ont été bloquées pendant quelques semaines à cause d’une procédure pendante au niveau de la Cour suprême.

Celle-ci a été initiée par leur employeur. Elle fait suite à la décision du ministre des Mines et de la Géologie, prise le 3 mars 2022, «portant refus de la reprise d’exploitation de la petite mine par la SERPM». La SERPM avait saisi la haute juridiction le 27 avril dernierafin pour obtenir l’annulation de l’arrêté. Et en attendant d’être fixée, elle avait introduit, le 6 mai, une requête en référé pour une suspension de l’exécution de la décision contestée.

«Doute sérieux quant à la légalité de la décision du ministre»

La SERPM a obtenu gain de cause. En effet, dans un arrêt rendu le 9 juin, consulté par Seneweb, la Chambre administrative de la Cour suprême a ordonné la suspension de l’arrêté en question. Considérant qu’il porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de la société requérante ou aux intérêts qu’elle entend défendre comme c’est le cas en l’espèce».

En outre, la Cour suprême a estimé qu’«en l’état de l’instruction, les moyens soulevés (par le ministre) sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée».  

C’est fort de cette décision que la SERPM a rappelé ses travailleurs et leur a demandé de reprendre leurs postes. Mais à leur grand étonnement, ces derniers se sont heurtés ce matin à des agents envoyés par le ministère des Mines et de la Géologie pour les empêcher d’accéder à la mine. L’obstruction n’a été que momentanée, les activités ont pu reprendre sur le site.

Nos tentatives pour joindre Oumar Sarr et services sont restées vaines.Contactés à leur tour par Seneweb, les responsables de la SERPM se disent sereins. «Nous poursuivons nos activités car, nous avons une décision de la Cour suprême, indique un de nos interlocuteurs sous couvert d’anonymat. Nous attendons de la part du ministère des Mines une notification écritede toute décision contraire pour saisir qui de droit.»

Une concession de 25 ans pour 661 km2

Au départ, en 2006, la SERPM avait acquis une «petite mine» de 76 hectares. L’exploitation avait débuté deux ans plus tard, en 2008, avec des investissements de plus de 50 milliards de francs CFA.Plus tard, la SERPM décide d’accroître son périmètre en rachetant les parts de Miferso, des ICS, de Mbackol S.A et de l’Etat du Sénégal.

Ces acquisitions lui permettent de se retrouver avec 661 km2 de superficie. Cette surface fera l’objet d’une concession minière d’une durée de 25 ans accordée par l’Etat du Sénégal le 8 juin 2011.Estimant que la SERPM doit renouveler son titre minier pour la «petite mine» de 76 hectares, qui ne ferait pas partie de la concession, d’après son appréciation, le ministre des Mines et de la Géologie a interdit la reprise de l’exploitation du périmètre en question.

Oumar Sarr ne s’en est pas arrêté là. D’après des sources au fait du dossier, le ministre chercherait à octroyer la «petite mine» à un certain KalidouWagué. Mais la manœuvre, si elle est avérée, semble avoir peu de chances d’aboutir. La Cour suprême la décision qui l’aurait légalisée en attendant son annulation qui paraît fort probable.



17 Commentaires

  1. Auteur

    Souleye

    En Juillet, 2022 (16:02 PM)
    Je suis complètement abasourdi  

    Comment peut on octroyer autant de superficie ? Tenez vous bien,  cette superficie 661 km2 est supérieure à  toute la la région de Dakar qui fait 580km2.

    Je suis écœuré !!!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (16:10 PM)
      Mais c'est la surface de la mine de phosphates qui se trouvent presque au sous sol. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (21:25 PM)
      Kalidou Wagué mome bou régléwoul di n'a gnou ko réglé. Djape né soufe mome réglé rek. Alalkhira dafa ame.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (22:57 PM)
      Qu'est ce qu'on dit déjà au sénégal ah oui c'est dieu qui a mis le président au pouvoir yalla moko fi tek
      en fait au sénégal c'est dieu et dieu passe par les marabouts comme ils sont entrain de le confirmer actuellement pour les législatives. La majorité des marabouts appellent à soutenir bby et leur message est entrain d'être véhiculé par les journalistes politiciens à une vitesse grand V assimilable à un TGV (train à grande vitesse) 
      Le fanatisme tue le fanatique mais ce qui est domage c'est les dégats collatéraux car la population logique souffre des votes des fanatiques. 
      Mais jusqu'à quand???? 
      On a déjà touché le fond  
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2022 (22:48 PM)
      Dieu est innocent des magouilles des marabouillons acoquinés avec Bènno bokk yaq-rewmi,
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  2. Auteur

    Poseidon

    En Juillet, 2022 (16:21 PM)
    Ce qui insiste a avoir un titre foncier pour sa maisons.
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (16:40 PM)
    Quel Kalidou Wague? Homme d'affaires et Maire de Bokidiawe?
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (16:44 PM)
    C'est bien fait, les sénégalais adorent les dirigeants qui volent. Et ça depuis belle lurette.
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    Auteur

    General

    En Juillet, 2022 (17:06 PM)
    Sous le nez et sous la barbe de tout le monde. Un apprenti sorciet de wade
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (18:17 PM)
    Kou gueune bonn rekk ngané kii.La destruction du Sénégal commencé sous Wade se poursuit sous Bouki Sall.

    Nos 2 précédents présidents, même s'ils n'ont pas foutu grand chose,ils ont au moins un peu préservé notre patrimoine ....
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (18:57 PM)
    J'en ai vraiment larre des scandales. Rien des scandales tous plus gros les uns que les autres.

    Les sénégalais ont faim et la majorité n'y comprend rien. Formez ces gens et apprenez leur à dire NON et à zéro battre. 
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    Auteur

    Chérif Aidara

    En Juillet, 2022 (20:49 PM)
    Kalidou wagué,un gars dangereux qui n'aide pas le président Macky.Si son excellence perd les élections ,il est en parti responsable de cette déconfiture. Il a volé et bradé les terres d'honnêteté citoyens en 2021.Et il refuse de déferrer à la convocation de la gendarmerie de colobane simplement à cause de sa proximité avec son excellence. Je connais quelqu'un victime de ses faits dont le champ lui appartient depuis plus de 20ans.Ce kalidou wagué s'est accaparé de son champ et l'a vendu à un certain Moussa Diop.De vrais fossoyeurs
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (21:32 PM)
    Kalidou Wagué na déme rek. Yeuffou djamboure khamo nou mou défe ba amko nga ni da nga koye fokhati 
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    Auteur

    Mou

    En Juillet, 2022 (21:33 PM)
    Proche du Président 
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    Auteur

    Comprendspas

    En Juillet, 2022 (21:52 PM)
    je ne comprends pas les sénégalais !

    Plutôt que de prôner la richesse collective il y en a qui préfèrent courir derrière des voleurs qu'ils prennent pour chefs de file, prêts à les vénérer même !

    Ces voleurs du pays doivent être inventoriés pour le retour de la démocratie en 2024 !
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (21:59 PM)
    Le plus grave il(kalidou)se fiche de nos institutions (dic). Il refuse de déferré à une convocation des hommes en bleu. Je me suis demandé pour qui se prend il? Il les envoie se balader. Il est tant que Macky nettoie son entourage. De tels énergumènes sont nuisibles pour son politique. Car dépossédé des gens de leurs terres (qui est une miette)avec des jeux d'écriture est un acte criminel,lâche alors que tu prétend étre milliardaire..........chimmmmmm
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (22:05 PM)
    Comment qq1 qui ne connaît pas où se trouve Bambilor  peut se retrouver avec des procurations sur des terres acquis par des autochtones depuis bien avant l'élection de Abdoulaye Wade?
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    Auteur

    Ben

    En Juillet, 2022 (22:45 PM)
    Si vous lisez bien c'est les 76 hectares que le ministre sachant que la société n'est pas en règle avec la fiscalité à voulu rétrocéder à son pote 

    Thiey Sénégal 
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (23:17 PM)
    @22:47pm

    Personne n'a commandité cet article. Quand on touche à certains biens d'autrui forcément arrivé ce qui adviendra. Et ce n'est que le début. 
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    Auteur

    En Juillet, 2022 (02:16 AM)
    Un grand travailleur mr le ministre et maire de dagana qui a révolutionné le secteur minier vive le lion infatigable du walo docteur oumar Sarr 
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    Auteur

    En Mars, 2023 (11:14 AM)
    B­­­o­­n­j­­o­­­u­­­r, j­e m'a­p­p­­­e­­­lle Alisa, j'ai 21 ans) Dé­bu­­­t du mo­­­dèle S­­­E­­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­re photo­­grap­­­hiée n­­­u­­­e) Veuil­­lez noter me­­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­iva­­nte --> W­­­W­­­W­­­.­­X­­2­­­1.­­­F­­­U­­N
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