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"Programme Yaatal" de la DGID : Conclave autour de l'élargissement des bases d'imposition

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"Programme Yaatal" de la DGID : Conclave autour de l'élargissement des bases d'imposition
Le Sénégal compte accentuer la  mobilisation des ressources à travers la Direction Générale des Impôts et domaines (DGID). En effet, la  Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) couvre la période 2020-2025 à travers la loi de finances pour l'année 2020. Cette loi fait état dans un de ses axes, du consentement à l'impôt et à l'élargissement des bases d'imposition. D'ailleurs, la DGID est en train de mettre en œuvre cette stratégie à travers le Programme Yaatal". Ledit programme vise à élargir l'assiette fiscale. Mais aussi améliorer la qualité de la gestion du foncier dans une approche d'intégration des processus. 

Il s'agit pour l'entité de rendre les dispositifs de taxation et de gestion foncière simple, efficace et incitative "La problématique de la mobilisation des ressources publiques est transversale. Elle implique, en plus du secteur public, les organismes de la société civile, le secteur privé, les universitaires et les citoyens en général" note-t-on dans les termes de références de la journée de réflexion pour des regards croisés sur la mobilisation des ressources fiscales à travers le programme Yaatal. La rencontre  est un partenariat tripartite entre le CERIF, organisme d'appui et de conseils, l'International Budget Partnership (IBP) qui s'intéresse à la promotion du budget participatif, et la direction générale des Impôts et Domaines (Dgid).

L'idée étant  de permettre aux praticiens et théoriciens d'apprécier la mobilisation des ressources fiscales à travers le Programme Yaatal. Pour se faire, la direction générale des Impôts et domaines compte voir le niveau de mobilisation des ressources, examiner les pertes de recettes fiscales dans la mobilisation des recettes. Cela en étudiant la mobilisation des ressources en référence à l'équité fiscale.  Il s'agira de  neutraliser les facteurs qui obèrent la collecte des ressources publiques et proposer des pistes de solutions pour améliorer le niveau de mobilisation des ressources fiscales

Moins de 10% apportent une contribution

Le diagnostic de la Direction générale des Impôts et des Domaines) révèle que sur une population de 407 882 unités économiques recensées par l'ANSD en 2016, environ 85.000 sont dans le fichier des contribuables dont seulement 25,000 sont réellement effectifs. Si l'on considère une population active de plus de 6 000 000 de contribuables d'individus, moins de 10% apportent une contribution, c'est-à-dire « les 25 000 dossiers actifs figurant dans le fichier de la DGID, les 300 000 salariés du secteur privé et les 145 000 salariés du secteur public ». En outre, estime la DGID, « sur plus de 1,6 millions de logements recensés... le nombre de côtes soumis à la contribution foncière n'atteint pas 70 000 ». Ainsi, l'impôt foncier ne représente que 0, 3% du PIB. La mobilisation des ressources intervient dans le contexte du Programme de transition fiscale. 

Collecte de masse pour un meilleur accès aux services sociaux de base

Le Sénégal est confronté à une absence de collecte suffisante des ressources. Ceci freine en quelque sorte  l'accès aux services sociaux de base. En effet, selon les estimations de la loi de finances 2018, “le Sénégal a besoin de 42 520 salles de classes supplémentaires au primaire s'il veut assurer la scolarisation universelle à l'horizon 2023".

Pour pouvoir couvrir ces différentes charges, l'Etat du Sénégal a mis en place un ensemble de politiques économiques et sociales à travers le Plan Sénégal Emergent (PSE) dans lequel le coût financier de la deuxième phase s'élève à 14 098 milliards de FCFA dont les 4 248 milliards attendus des ressources internes. Le coût unitaire d'une salle de classe est, en moyenne, de 7 000 000 FCFA.


19 Commentaires

  1. Auteur

    En Octobre, 2022 (13:34 PM)
    Le meilleur projet que vous devez nous  faire c'est d'aller voir le service du cadastre de Guediawaye. Un personnel qui ne vient jamais travailler , nous faisons appel  à la dame Ministre de l'économie et des finances de jeter un coup d'œil dans se service. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2022 (12:55 PM)

      Dakar est sâle, dégueulasse, insalubre, nauséabonde, immonde........!! Y’a des eaux usées presque partout !!
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  2. Auteur

    En Octobre, 2022 (13:40 PM)
    Une question pour Les fiscalistes. J ai un ninea depuis des annees mais aucune activites puisque j ai Quitte le pays. Depuis quelque temps j ai voulu creer une entreprise et j ai retrouve le ninea. Puis je l utiliser sans probleme ou est ce que mes annees sans activites me seront reproche?

    merci
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2022 (15:28 PM)
      il faut surtout pas l'utiliser sinon tu risque de payer beaucoup de penalite de retard. Trouve toi un nouveau NINEA
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    Auteur

    En Octobre, 2022 (13:46 PM)
    Pourquoi aussi payer des impôts pour que les sous servent à enrichir d'autres personnes ? 
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    Auteur

    En Octobre, 2022 (13:51 PM)
    Bjr 

     

    C est pour éviter ce genre de problème que l'on vs demande de faire un courrier de non demarrage d'activité dès l'obtention du NINEA........Un autre courrier de démarrage ou redemarrage pour l'utiliser à nouveau
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    Auteur

    Khalatt

    En Octobre, 2022 (14:24 PM)
    Bon impot = taux faible et assiette large

    Exemple : payer entre 5% et 10% de ce qu'on gagne dans les transactions.

    Pas de corruption et tout le monde paye

    Wassalam
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    Auteur

    En Octobre, 2022 (14:33 PM)
    Au lieu de se prendre la tête et travailler dans l'équité avec simplicité c'est avoir un système issue d'un recensement par quartier et par type d'habitation payer un impot pour les domiciles, un autre pour les immeubles. Dans le quartier X le batit pour habitat r+1 paye 70000 par an possibilité de mensualité. une fois l payement fait une vignette est affiché. Pour R+2, , 3 .4----10 un tarif différent.

    Un tarif différent par quartier Almadie ne va pas payer le même tarif que parcelles assainies.

    Avec un système compliqué de déclaation nous perdons du temps et de l'argent. U systèm de vignette me semble plus simple.

    Autre poit à souligner le retraité qui perd les 3/3 de ses revenus doit avoir un abattement sur l'impot.

    Ce n'est pas un proessionnel mais un simple citoyen, Ce système peut aussi être appliqué sur les ordures.

    I hope this may help
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    Auteur

    Sylla Modou

    En Octobre, 2022 (14:51 PM)
    Une salle de classe 7000 000f. 😳😳😳 lolou mome cher na 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2022 (13:02 PM)
      Avec 7 000 000 je vous construit une école si vous mettez un terrain a ma disposition
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    Auteur

    En Octobre, 2022 (15:18 PM)
    Ay marteaux leu ay door leu. Occasion encore pour les employés de cette direction ou ministère de s'enrichir encore. Collecter beaucoup d'impôts pour voler encore beaucoup d'argent. Ils les sont les plus corrompus des sénégalais. S'ils déclarent 1 milliard de collectes par an publiquement ils en ont voler 100. Pour un simple dossier un agent des impôts et domaine vous réclame 500000fr pour commencer votre dossier. Du matin au soir ils ne traitent que des dossiers qui leurs rapportent de l'argent . Chaque jour ils descendent avec des millions liquides dans leur sacs.D'où la lenteur des dossiers du sénégalais lamda.
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    Auteur

    VÉritÉ

    En Octobre, 2022 (15:52 PM)
    DE VÉRITABLES FILS DE PUTES TAXER LES GENS POUR ENSUITE SE LA PARTAGER ENTRE EUX QUE NENNI CONSTRUCTION DE SALLE DE CLASSE MON ŒIL...... OUÏ 
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    Auteur

    En Octobre, 2022 (15:57 PM)
    Aidez nous à Guediawaye pour le cadastre 
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    Auteur

    En Octobre, 2022 (16:01 PM)
    Monsieur Mame Boye Diao , faites quelques choses à Guediawaye , nous souffrons terriblement aux niveaux du cadastre 
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    Auteur

    En Octobre, 2022 (16:14 PM)
    SOS domaine Guediawaye
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    Auteur

    Fonctionnaires

    En Octobre, 2022 (17:02 PM)
    Amadou BA, Mame boye Diao, Mamour Diallo, Taibou Ndiaye, tous fonctionnaires tous fiscalistes tous milliardaires 
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    Auteur

    Senegalais Lambda

    En Octobre, 2022 (12:58 PM)
    AVEU!!! Ils reconnaissent que 20% seulement de ceux qui devraient payer payent. Sauf que ces 20% sont pressurisées: rien ne leur est toléré, tout est occasion pour leur soutirer de l'argent: déclarations hors délai (dans bcp de cas leur système ne fonctionne pas)...etc Nous avons un système fiscal inique et si on était pas des croyants au Sénégal on aurait assisté à beaucoup de suicides pour PRESSION FISCALE!!!
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    Auteur

    Man Lebou Bi

    En Octobre, 2022 (13:50 PM)
    "Trop d'impot tue l'impot". Au senegal le taux d'imposition est vraiment trop exessif  par exemple pour un contribuable qui gagne 1 000 000 par mois son IR est de 300 000 francs (pour un celibataire). C'est à dire le 1/3 de sont revenu est versé à la DGID. On asphyxie le contribuable, alors que 90% des niches d'impositions  n'est pas exploré. Il faut que ces agents de la DGID travail leurs neurones pour elargir l'assiette fiscale. Il y'a trop d'exonorations qui ne produisent l'effet escompté par la politique etatique. Il faut revenir sur ces exonorations. Dans le CGI il y'a la taxation du train de vie pour les riches, mais les impots ne l'applique pas, il prefere appliquer la taxation de la pauvreté. Ce contribuable (le pauvre) ne pourra meme pas epargner pour pretendre à un avenir meilleur pour lui et descendance, c'es vraiment affligeant !!!!!
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    Auteur

    Wakhe_deugueu

    En Octobre, 2022 (14:29 PM)
    Est-ce que rewmi diarna fay limpot? Lo fay nou sathie ko. Dieul lene bankou Farba Ngom, Mansour Faye ak Bougazelli pour renflouer vos caisses.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2022 (21:43 PM)
    L'impôt sert principalement à assurer:

    la santé, l'éducation, la sécurité et l'alimentation correcte des populations mais dans ce pays l'état cible les salariés pour les pressuriser de manière inacceptable et n'assure rien pour eux en effet la plupart d'entre eux prennent en charge eux même ces différentes rubriques.

    Et c'est ceux qui ne payent d'impôts qui en profitent au maximum ( hopital public, école public etc) et ce modèle de développement est voué à  l'échec et tout le monde sait. Donc la réflexion devrait porter sur quel modèle d'imposition viable et juste on devrait mettre en place et non yaatal un modèle qui n'est ni juste ni viable.

     

     

     
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    Auteur

    En Mars, 2023 (11:08 AM)
    B­­o­­n­j­o­u­­­r, j­­e m'a­­­p­p­­­e­­­lle Alisia, j'ai 21 ans) Dé­­bu­t du mo­­­dèle S­­­E­­X­E 18+) J'a­­ime êt­­re photo­­grap­­­hiée n­u­­­e) Veuil­­­lez noter me­­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­­iva­­­nte ->> W­W­­­W­.­­X­­­2­1.­­­F­U­N
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    Auteur

    En Mars, 2023 (11:54 AM)
    B­­o­­n­­­j­­­o­­u­r, j­­e m'a­­p­­p­e­­lle Alissia, j'ai 21 a­­­ns) Dé­­bu­t du mo­­­dè­­­le S­E­­­X­­­E 18+) J'a­ime êt­re pho­to­­grap­­hi­ée n­u­­e) V­­­e­­­u­­­i­l­­lez no­­­ter me­­s phot­os à l'adr­­­esse su­i­va­­nte -- W­W­­­W­.­­X­­­2­­­1.­­F­­U­­­N id07249062
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