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Rapport : Le Sénégal se défend des accusations d'Amnesty International

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Rapport : Le Sénégal se défend des accusations d'Amnesty International

Amnesty international épingle le Sénégal dans son rapport sur l'examen périodique et universel des Nations unies. L'organisation de défense des droits de l'homme juge "inéquitable" certains procès à Dakar.

Seydi Gassama, Directeur exécutif d'Amnesty international section Sénégal, n'est pas surpris.

"Aujourd'hui au Sénégal, nous sommes dans un pays où la liberté d'expression, la liberté de manifester sont devenues un luxe, crache le droit-de-l'hommiste interrogé par Radio Sénégal. Ce sont des libertés qui sont consacrées dans la Constitution, dont l'exercice est soumis à des restrictions telles qu'aujourd'hui plus personne ne peut manifester de façon libre et totalement indépendante."

Avant de poursuivre : "Dans tous les états du monde des bavures policières peuvent survenir  mais, il faut sanctionner. Malheureusement au Sénégal, il y a très peu d'enquêtes et de sanctions. Et mêmes s'il y a sanctions, les flics et les gendarmes s'en sortent avec des peines extrêmement faibles."

Seydi Gassama martèle : "L'indépendance de la Justice est devenue une véritable fiction à cause de l'instrumentalisation de la justice par l'Exécutif qui en fait, aujourd'hui, un instrument dans sa bataille politique contre l'opposition. Et cela nous devons le dénoncer parce que c'est cela qui ouvre l'instabilité dans beaucoup de pays africains. Et, les conséquences seront extrêmement graves. Nous allons vers des élections. Si demain, il y a des litiges électoraux importants dans un contexte où plus personne ne fait confiance en la justice, toute décision rendue par ces instances d'arbitrage ne sera pas acceptée."

En face, le Directeur des droits humains, Moustapha Kâ, rejette en bloc les allégations d'Amnesty international, sur les mêmes ondes. Il assène : "D'abord sur les procès équitables, je voudrais tout simplement rappeler que le rapport est articulé en termes d'interpellations sur deux aspects. Le premier qui selon eux est constitutif de violation, c'est le fait que le député Khalifa Sall a été détenu pendant une période en violation de son droit à l'immunité parlementaire. Le deuxième est que sa proposition de libération sous caution a été rejetée à plusieurs reprises. Sur ce dernier point, je voudrais simplement rappeler que le cautionnement est encadré par le Code de procédure pénal en son article 140 et à l'article également 134.

Le cautionnement ne peut pas être fait en nature. On ne peut pas accepter que dans un pays de justice que des cautionnements soient fournis par une personne présumée auteure de détournements des biens immobiliers. La loi est claire en disant que le cautionnement doit être fait en espèces. Le requérant avait proposé des immeubles. Donc sur ce point, Amnesty n'a pas raison en disant que le cautionnement lui a été refusé parce que le requérant n'a pas respecté les dispositions de la loi".

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17 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (14:52 PM)
    La justice est à genoux.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (16:16 PM)
      mais pourquoi, amnesty ne se penche jamais sur la justice américaine où les pauvres surtout les noirs n'ont pas de procès équitables, ils sont tués pour un oui ou un nom par la police raciste. pourquoi amnesty ne parle pas du cas de notre compatriote lamine diack séquestré en france, sans jugement ou de tariq ramadan gardé arbitrairement en prison à cause d'accusations mensongères de femmes manipulées.
      amnesty nous emmerde avec ses oeillères.
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (20:49 PM)
      l'ennemi de l'afrique c'est les africain. seydi gassama n'a pas une vision stratégique de ce qui se trame dans ce monde. ces ong budgétivores doivent déjà se laver a grandes eaux avant de dire a quelqu'un d'autre ''tu es sale'' et avoir le courage de pointer du doigt les ''plus grands délinquants'' de cette planete au lieu de s'attaquer a des pays comme le sénégal. si tous les pays du monde étaient comme le sénégal notre planete serait vraiment plus paisible et plus juste. mais quant le syndrome du négre de service qui ne comprend pas les enjeux est dans la place….
  2. Auteur

    Anonyme Dom Rewmi

    En Août, 2018 (15:02 PM)
    Devant toutes les juridictions internationales où le sénégal sera appelé à comparaitre l'état du sénégal sera condamné que çà soit dans le cas Khalifa Sall , Karim Wade ou les étudiants tués par des forces de l'ordre.Le sénégal n'est pas un état de droit , il y'a une dictature rempante :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    Pays Sans Eau

    En Août, 2018 (15:06 PM)
    Éducation embourbée,

    Justice à terre,

    Politique économique sous les décombres des scandales financiers.



    et on nous dit que le Sénégal est en marche, Oui mais dans quelle Direction

    laboratoire des pays du PSE ( pas encore de Solutions) donc maladie incurable direction morgue.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:08 PM)


    Il n'y a que quand un fricqué ou une star a maille avec la justice qu'on la critique. Et c'est seulement quand il s'agit d'un " punkal" de l'opposition car si un partisant de la mouvance présidentielle comme Aly Haidar est condamné, il ya Bonne justice. Des centaines de décisions sont rendues tous les jours sur l'ensemble du territoire nationale par les cours et tribunaux , où entendons nous des plaîntes pour injustice ?
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:15 PM)
    Kou nieupe toufli nga toye
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:30 PM)
    ce soit disant Amnesty on l'entend jamais sur le probléme israélo palestinien ou la guerre en syrie je pense tout ceci est l'œuvre du gros menteur seydi gassama
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (07:28 AM)
      https://www.amnesty.org/en/countries/middle-east-and-north-africa/israel-and-occupied-palestinian-territories/
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (15:37 PM)
    Amnesty machin, c'est Seydi Gassama.
    Auteur

    Khatior-bi

    En Août, 2018 (16:08 PM)
    Ca c'est une longue brochette dans l'arriere train du lion qui dort et de son Doulali de la Republique.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (16:13 PM)
    VOUS AVEZ OUBLIE LE BASTONNADE SUR KARIM EN LE BLESSANT AU PIED LORS DE SON PROCÈS. LES SÉNÉGALAISE N ONT PAS OUBLIE
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:08 PM)
    Amnesty n'attaque jamais Trump
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:08 PM)
    et les pauvres qui croupissent en prison ,ils n'ont pas de droits? Amnesty n'intervient sue pour protéger des politiciens et ce n'est pas sérieux !
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:08 PM)
    Amnesty Gassama :politicien encagoule c comme un Fdr entrain de faire un discours contre l état
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:08 PM)
    Amnesty Gassama :politicien encagoule c comme un Fdr entrain de faire un discours contre l état
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:08 PM)
    Amnesty Gassama :politicien encagoule c comme un Fdr entrain de faire un discours contre l état
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (20:25 PM)
    Pour moi quand on vous condamne pour avoir user illegalement de l argent public vous êtes indéfendable amnistie ou pas et les victimes elles n ont pas droit
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (07:32 AM)
    Sénégal 2017/2018



    Les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression sont restés soumis à des restrictions. Les conditions de détention demeuraient particulièrement dures. Des enfants ont cette année encore été contraints à mendier dans la rue. Rien n’a été fait pour empêcher les auteurs de violations des droits humains de bénéficier de l’impunité.

    Procès inéquitables



    Khalifa Sall, dirigeant de l’opposition et maire de Dakar, la capitale, a été placé en détention le 7 mars. Il était inculpé d’association de malfaiteurs, de complicité et usage de faux en écritures privées de commerce, de faux et usage de faux dans les documents administratifs, de détournement et escroquerie portant sur les deniers publics, et de blanchiment de capitaux. La libération sous caution lui a été refusée à plusieurs reprises. Il a été élu au Parlement en juillet, alors qu’il était toujours détenu. En novembre, l’Assemblée nationale a levé son immunité parlementaire à la demande du parquet. Ses avocats et des groupes de l’opposition et de la société civile se sont dits préoccupés par ce qui leur apparaissait comme un manque d’indépendance de la justice. Sept autres personnes ont été inculpées dans cette affaire ; à l’instar de Khalifa Sall, cinq d’entre elles étaient toujours maintenues en détention sans jugement à la prison de Rebeuss, à Dakar, à la fin de l’année.

    Liberté de réunion



    Les autorités ont interdit des manifestations pacifiques et arrêté des manifestants, en particulier à l’approche des élections de juillet.



    En juin, les forces de sécurité ont blessé deux femmes par balle et roué de coups plusieurs autres manifestants lors d’une marche organisée à Touba pour dénoncer les mauvais traitements infligés à un adolescent de 14 ans par les membres d’une association souvent présentée comme une « police religieuse ». La police a démenti avoir ouvert le feu sur les manifestants, mais elle a ouvert une enquête.



    Une vingtaine de membres du mouvement 1 000 jeunes pour libérer Khalifa Sall ont été arrêtés en juin et en novembre pour « troubles à l’ordre public » après avoir manifesté pacifiquement à Dakar pour réclamer la remise en liberté de Khalifa Sall. À l’exception d’une personne, tous ont été relâchés le jour même.



    En juillet, les forces de sécurité ont fait usage de gaz lacrymogènes et de matraques pour réprimer une manifestation pacifique organisée par l’ancien président et dirigeant de l’opposition Abdoulaye Wade. Les autorités ont mis fin à la manifestation en application d’un décret de 2011 proscrivant tout rassemblement dans les zones du centre-ville.

    Liberté d’expression



    Des journalistes, des artistes, des utilisateurs des médias sociaux et d’autres personnes qui exprimaient des opinions dissidentes ont été arrêtés de manière arbitraire.



    Le 30 juin, la journaliste Oulèye Mané et trois autres personnes ont été interpellées pour « publication d’images contraires aux bonnes mœurs » et « association de malfaiteurs » après avoir partagé des photographies du président sur WhatsApp. Elles ont été libérées sous caution le 11 août.



    La chanteuse Ami Collé Dieng a été arrêtée à Dakar le 8 août et accusée d’« outrage au chef de l’État » et de « diffusion de fausses nouvelles » après avoir envoyé sur WhatsApp un enregistrement sonore critique à l’égard du président. Elle a été remise en liberté sous caution le 14 août.



    En août également, le procureur de la République a lancé une mise en garde officielle, indiquant que quiconque diffuserait sur Internet des commentaires ou des images à caractère « injurieux », de même que les administrateurs des sites hébergeant du contenu de ce type, était passible de poursuites au titre des dispositions du Code pénal relatives à la cybercriminalité.



    Le projet de loi portant création d’un code de la presse a été adopté par l’Assemblée nationale. Il était formulé en termes vagues et prévoyait des peines privatives de liberté pour des infractions relatives à la presse. Il permettait aux ministres de l’Intérieur et de la Communication d’interdire des journaux et des magazines étrangers et prévoyait des peines de prison et des amendes pour toute personne qui braverait cette interdiction. L’article 192 habilitait les autorités administratives à ordonner la saisie de matériel utilisé pour publier ou diffuser des informations, à suspendre ou arrêter un programme télévisuel ou radiophonique et à fermer temporairement un média pour des raisons de sécurité nationale ou de protection de l’intégrité territoriale, entre autres. Des peines d’emprisonnement étaient prévues pour diverses infractions, y compris « offense » au chef de l’État, diffamation, injure, diffusion ou distribution d’images contraires aux bonnes mœurs, ou encore diffusion de fausses nouvelles. Diverses techniques utilisées par les lanceurs d’alerte constituaient des infractions passibles d’emprisonnement. L’article 227 permettait dans certaines circonstances de restreindre l’accès aux contenus en ligne considérés comme « contraires aux bonnes mœurs », « portant atteinte à l’honneur » ou « manifestement illicites ».

    Conditions carcérales et morts en détention



    Le problème de la surpopulation carcérale persistait et les conditions de vie dans les établissements pénitentiaires étaient toujours très éprouvantes. Au moins quatre personnes sont mortes en détention ; deux d’entre elles se seraient pendues.



    Des dizaines d’autres étaient maintenues en détention pour de longues périodes dans l’attente de leur procès pour des accusations liées au terrorisme. Le procès de l’imam Alioune Badara Ndao s’est ouvert le 27 décembre, alors que cet homme avait déjà passé plus de deux ans en détention pour plusieurs chefs d’inculpation, notamment « actes de terrorisme » et « apologie du terrorisme ». Il n’a pas pu bénéficier du traitement médical dont il avait besoin en dépit de la détérioration de son état de santé.

    Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées



    Au regard du Code pénal, les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe constituaient toujours une infraction. Les personnes LGBTI étaient cette année encore la cible de discriminations, en particulier dans l’accès aux services de santé et à la justice.

    Droits des enfants



    En juillet, Human Rights Watch a signalé que, sur les 1 500 enfants arrachés à la rue entre juillet 2016 et mars 2017, plus d’un millier étaient retournés dans leur internat coranique traditionnel. Ils en avaient été retirés dans le cadre d’une initiative gouvernementale de 2016 destinée à les protéger de la mendicité forcée et d’autres mauvais traitements infligés par les enseignants coraniques. La plupart de ces établissements n’ont fait l’objet d’aucun contrôle officiel et de nombreux enfants ont été renvoyés de force dans la rue pour y mendier. Très peu d’enquêtes ou de poursuites visant les auteurs de ces agissements ont été ouvertes.

    Impunité



    En avril, le Comité des Nations unies sur les disparitions forcées a publié ses observations finales concernant le Sénégal. Il a recommandé que le droit pénal et les procédures d’enquête soient mis en conformité avec la Convention internationale contre les disparitions forcées, et que le Comité sénégalais des droits de l’homme soit renforcé, comme le prévoient les Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme (Principes de Paris).

    Justice internationale



    En avril, les Chambres africaines extraordinaires, établies au Sénégal, ont confirmé la déclaration de culpabilité et la peine de réclusion à perpétuité prononcées contre l’ex-président tchadien Hissène Habré pour des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de torture perpétrés au Tchad entre 1982 et 1990.

    Auteur

    Pirouette

    En Août, 2018 (09:07 AM)
    ARRANGEZ-VOUS DE RÉPONDRE À AMNESTY SANS JAMAIS ÉVOQUÉ LE CAS DE KARIM, CELUI-LÀ QUI NOUS EMPÊCHE DE DORMIR.

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