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Recommandations des missions de vérification : Pourquoi les rapports de l’ Ige font paniquer les personnalités fautives

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Recommandations des missions de vérification : Pourquoi les rapports de l’ Ige font paniquer les personnalités fautives

C'est le quotidien L'Observateur qui propose, dans sa livraison du jour, cet avis d'expert, éclairant sur la valeur juridique des recommandations des missions de vérification. Une mission de vérification de l’Inspection générale d’Etat (Ige) reçoit l’ordre du chef de l’État ou du Secrétaire général de la présidence de la République, qui agit sous l’ordre du Président. Même si l’Ige a aussi un pouvoir d’auto saisine. Après la vérification, le rapport provisoire, qui résume les constatations faites, est communiqué aux personnes concernées et/ou mises en cause. Ces dernières répondent, par écrit, aux interpellations des inspecteurs.  Les réponses sont greffées dans le rapport. Les vérificateurs étudient les réponses et font des observations par rapport aux constatations. Le rapport définitif est bouclé et remis à un comité de lecture. Après validation par ce comité, le vérificateur fait une fiche analytique qui résume les constatations et les recommandations. Le document, qui regroupe les constatations, les recommandations et les documents annexes, est envoyé au chef de l’État.

 

Les conclusions des investigations changent de valeur quand le chef de l’État inscrit la mention « Lu et approuvé » sur le document.

 

Dès lors, toutes les recommandations formulées par l’Ige deviennent des directives présidentielles. Donc, elles sont appelées à être appliquées par les responsables à qui elles sont destinées. Seulement, le Président n’est pas tenu de toujours donner une suite judiciaire au rapport de l’Ige. Mais s’il estime que les faits et les écarts de gestion révélés sont très graves, il peut donner des instructions à son premier ministre pour la transmission du rapport au Parquet, via le ministère de la Justice.  À partir de ce moment, le Procureur de la République part des recommandations de l’Ige pour ouvrir une information judiciaire à l’encontre des personnes citées, ou poursuivre les gestionnaires et leurs complices, suivant leur degré d’implication dans la commission des faits qui leur sont reprochés.



7 Commentaires

  1. Auteur

    Louwoor

    En Août, 2013 (13:11 PM)
    en tout cas nafy ngom ndour et son mari sidi ne sont pas propres du tout.
  2. Auteur

    Boulimie Foncière

    En Août, 2013 (13:23 PM)
    Des personnes à la présidence dont le ministre Mor NGOM veulent faire déguerpir les familles militaires du cap manuel dans un délais d'un mois. Ces militaires occupaient les logements et n'avaient pas d'indemnité de logement (ce qui est normal). Maintenant, on leur demande de quitter, d'aller trouver un logement dans dakar dans un délais d'un mois alors qu'elles ont déjà inscrit leurs enfants. Et l'indemnité de logement leur sera restituée plus tard. LA HONTE



    Ceci est une honte, comme si les militaires étaient des mal propres qu'on peut déguerpir dans un délais d'un mois parce que mor ngom le veut.



    NON à l'injustice! NON à l'injustice! NON à l'injustice! NON à l'injustice! NON à l'injustice!



     :dedet: 
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    Auteur

    @boulimie Foncière

    En Août, 2013 (13:49 PM)
    c'est pas normal. comment déménager des familles sur un mois. il y a une urgence??? vraiment les gens de l'APR là sont même pires que les PDS
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    Auteur

    Lady Fa

    En Août, 2013 (14:14 PM)
    S'il vous plait aidez moi mon mari a un serieux probleme.lorsqu'on fait l'amour au moment de jouir il crie toujours a haute voix "Takh cii riip". j'ai trop honte

    PS: je precise que nous sommes un jeune couple.
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    Auteur

    @lady Fa

    En Août, 2013 (15:37 PM)
    sai sai nga rék!

    sinon la nafi là vraiment elle est bizarr. j sais pas pourkoi mais photo mome djapouko. et puis son foulard ne ressembl a rien. doyna war dall.
    Auteur

    @tobor

    En Août, 2013 (17:21 PM)
    je dis que le nul c'est toi. je repete que nafy ngom et son mari sidi ndour sont tout sauf propres. eux mêmes ils savent! donc tu la boucles avec ton pseudo à la .......!!!!
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    Auteur

    En Août, 2013 (00:39 AM)
    Ce Tahibou NDIAYE a vraiment la mémoire très courte: "Le Président Wade était quelqu’un qui voulait travailler vite et bien. Chaque fois qu’il me sollicitait, c’était pour que je lui donne des précisions sur la nature juridique de tel ou tel immeuble, pour que je lui dise si oui ou non un projet qu’il va faire est compatible avec la nature juridique ou l’affectation d’un immeuble. Une fois ces renseignements obtenus et le plan fait, je lui rends compte et il les exploite à sa guise en se référant au ministre compétent. Ainsi, la procédure est enclenchée, le ministre du Budget est saisi et le dossier redescend. Mais le Président Abdoulaye Wade en personne ne peut pas, de son bureau, faire des attributions de parcelles. Toute demande doit passer inéluctablement par la Commission de contrôle des opérations."

    " Je joue un rôle technique ; on me consulte et je dis si techniquement la sollicitation est faisable dans un site donné. Mon rôle, c’est de préciser le régime juridique de la parcelle sollicitée, c’est-à-dire voir si c’est pour l’Etat ou un particulier. Si cela relève du domaine particulier, je dis attention. Si c’est dans le domaine national aussi, je le dis parce que ce sont des éléments qui entrent en jeu dans la rédaction de l’acte. Maintenant, la consistance du terrain aussi je le précise, s’il est nu ou bâti. Ce sont ces éléments que je fournis aux membres de la commission pour qu’ils aient une appréciation sur la nature du terrain demandé"

    LE PRESIDENT WADE A PRIS PAR LA FORCE, SANS MÊME UN DECRET D'EXPROPRIATION, UN TERRAIN TITRE FONCIER DE 16 HECTARES Viabilisés APPARTENANT A LA COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES CHIMIQUES DU SENEGAL (I C S) A KOUNOUN Alors Où était Tahibou NDIAYE?

    As-tu dit NON, c'est un TF qui appartient à des travailleurs qui se sont cotisés pendant 20ans pour s'offrir avec la sueur de leur front des parcelles hors de Dakar ?

    As-tu dit NON , ces travailleurs des ICS n'ont pas la possibilité financière de se payer une parcelle à 9 millions?



    La coopérative des ICS attend toujours d'être dédommagée alors que quelques uns de ces pères de famille sont déjà à la retraite sans toit ni terrain. M Tahibou NDIAYE peux-tu imaginer le mal et le tord que tu as causé à toute la famille ICS ?
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