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Réforme foncière : Au Sénégal, il n’existe que 152. 000 titres fonciers (expert)

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Réforme foncière : Au Sénégal, il n’existe que 152. 000 titres fonciers (expert)
La commission nationale de réforme foncière travaille sur l’hypothèse de mettre en place un système de baux emphytéotiques. C'est-à-dire, des baux sur une durée précise. Et le Pr Abdoulaye Dièye, membre du comité technique de la commission nationale de réforme foncière, renseigne que «tout ce qu’on peut faire avec le titre foncier, on peut le faire avec le bail emphytéotique». D’ailleurs, les titres fonciers, au Sénégal, il n’y en a pas beaucoup, confie-t-il. 

Au cours des débats, ce vendredi, lors de la journée d’échanges sur la réforme foncière, il est ressorti qu’ils sont au nombre de 152 000 à travers tout le Sénégal. «Beaucoup de gens à Dakar disent qu’ils ont un titre foncier alors qu’ils n’en disposent pas. Ils ne disposent que d’un bail emphytéotique», a indiqué le Pr Dièye. «Le titre foncier c’est un titre inattaquable. Et il n’y en a pas beaucoup au Sénégal. Il y a trois ans, il n’y en avait que 102 000 titres», dit-il.


6 Commentaires

  1. Auteur

    Xxl

    En Février, 2015 (21:18 PM)
    Le problème ce sont les responsables des impôts et domaine. Ils ne donnent les titres que s'ils ont un interet la dedans.

    Exemple: à Yoff avec les aménagements des APECSY qui à été validé depuis 1996 par le président ABDOU DIOUF qui avait pris un decrét et avait donné l'ordre aux domaines de donner les baux aux propriétaires mais jusque la rien n'est fait. C'est parceque ils n'y trouvent plus d'interet. Tous les terrains appartiennent à des tiers. JE VOUS ASSURE QUE C'EST EUX LE PROBLEME
  2. Auteur

    Lol

    En Février, 2015 (21:35 PM)
    C'est un priorité que de transformer les baux emphytéotiques en titres Fonciers. Cela rapporterait de l'argent à l'état, augmenterait son assiette fiscale et rassurerait les investisseurs. Gros chantier et bcp polémiques en perspective si cela venait à ce mettre en place
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    Auteur

    Mensah

    En Février, 2015 (09:44 AM)
    Bcp d'amalgame dans les commentaires.

    Je vous invite à revoir le lexique des termes juridiques.

    Le bail est un contrat de location entre l'Etat e le bailleur dont la durée peut aller jusqu'à 99 ans. Le Bailleur peut construire et même vendre les constructions (impenses) édifiées sur le terrain objet du bail . Il peut demander à l'Etat de céder le bail à un tiers.

    Le TF est une pleine propriété du détenteur qui peut non seulement user et jouir mais aussi abuser des droits qu'il possède sur le terrain contrairement au détenteur du bail qui peut user et jouir des fruits du bail sans pour autant en abuser.

    Wa salam.
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    Auteur

    Dolce Gabana

    En Février, 2015 (11:46 AM)
    ouakam scandale foncière les grands escros du foncier Youssou ndoye et moussa ndiaye et ngalla samb et cheikh cisse bientôt c fini .
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    Auteur

    Heller

    En Février, 2015 (14:51 PM)
    Un seul conseil , ne remettez pas les titres fonciers aux étrangers, je ne suis pas raciste, je voudrais que l intérêt du pauvre sénégalais soit tenu en compte.
    Auteur

    Dioba Diouba

    En Février, 2015 (19:19 PM)
    Gan do tabakh.

    Tout à fait d'accord avec Heller. Point de titres fonciers aux non sénégalais ça n'a rien avoir avec le racisme mais même en Côte d'Ivoire, si tu n'es pas ivoirien tu ne peux pas avoir un titre foncier d'après leur ministre de l'agriculture. A méditer.

    C'est pas pour rien qu'ils ont remporter la coupe d'afrique. Guem sounou rew :sn: 
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