Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Réformes Constitutionnelles : Les Notaires Demandent Une Meilleure Implication

Single Post
Réformes Constitutionnelles : Les Notaires Demandent Une Meilleure Implication

Les notaires du Sénégal dénoncent leur non implication dans l’élaboration des réformes de la constitution. Ils l’ont fait savoir hier, vendredi 14 avril,  lors d’une conférence de presse organisée en prélude de la 12ème université de notariat d’Afrique prévue du 18 au 21 avril 2017 à Dakar.
 
Les notaires ne se sentent pas bien impliqués dans l’élaboration des réformes de la constitution du  Sénégal. C’est du moins l’avis de Alioune Ka, vice président de la chambre des notaires du Sénégal. Il s’exprimait hier, vendredi 14 avril lors d’une conférence de presse organisée en prélude de la 12e université du notariat d’Afrique qui se tiendrait à Dakar du 18 au 21 Avril 2017.
 
«On nous associe très peu dans le cadre des réformes de notre constitution alors que nous sommes des juristes émérites. Aujourd’hui, on nous parle de la réforme foncière, je ne dis pas qu’on y est pas associé mais on aurait pu être un peu plus impliqué. Parce que c’est notre cœur de métier », a-t-il soutenu.
 
Il pense que la chambre des notaires devrait  participer à la réforme foncière  de manière plus approfondie. «On a un poste de membre mais ce n’est pas suffisant. Je revendiquais pleinement de manière tout à fait normale  la présidence de ce comité de réforme foncière. Je précise qu’on est l’une des rares professions d’exercice libéral à nous voir chaque fois diminuer nos éléments. Toutes les autres professions y compris les avocats ont régulièrement des modifications de leurs tarifs à la hausse», soutient-il. 
 
Revenant sur les difficultés auxquelles sont confrontées les notaires, Me Mahmoudou Aly Touré, président de la chambre des notaires du Sénégal fustige le manque  de matière chez certains notaires,  parce que, relève-t-il,  la compétence territoriale des notaires est limitée à la cour d’appel. « Par exemple quelqu’un de Sédhiou ne peut pas agir sur Dakar, mais il peut agir dans le ressort de la cour d’appel de Ziguinchor. Maintenant si on est dans une zone économiquement non  viable, le notaire qui est dans cette zone n’a pas suffisamment de matière pour vivre », explique M Touré qui pense qu’on aurait pu titrer les terres de ces zones   pour permettre à ces notaires de pouvoir vivre dignement de leur métier.
 
A coté de ces difficultés économiques, poursuit-il, il y a des difficultés pratiques liées à la collaboration avec l’administration des domaines d’une manière générale et l’administration fiscale en particulier. Il existe des difficultés également dans le cadre de la prise d’information. 
 
«Dans nos états civils, il y a des difficultés de conservation des informations. Les  informations ne sont pas toujours fiables. Dans le cadre de nos pratiques, il nous arrive souvent d’avoir des problèmes pour  identifier les personnes ou  qu’il ait des discordances entre les pièces d’Etat civil, les pièces d’identité etc. Il y a aussi les lenteurs administratives. Ces difficultés font souvent que nous sommes l’objet de récrimination de la part de la clientèle à tort», se justifie le président de la chambre des notaires du Sénégal.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Merci Maky

    En Avril, 2017 (13:31 PM)
    DONC vous les notaires et tous les autres fonctionnaires de l'urbanisme cadastre impôt et domaine vous saviez très bien que le président a libéré son peuple moi avec cette réforme il a surpris tous les sénégalais patriotes agréablement c est fini les chantages et c'est quoi être notaire ce métier d arnaque légalisée mais immoral
    Top Banner

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email