Le conseiller juridique du ministère de l’Environnement et du Développement durable, Boniface Cacheu, a relevé ‘’une certaine acceptabilité sociale’’ de la loi interdisant la vente, la production, la détention et l’importation des sachets plastiques, en évoquant le caractère participatif de son élaboration.
‘’ Il faut dire que le processus d’élaboration de la loi était participative, parce qu’on a associé tous les acteurs concernés (les commerçants et les industriels du plastique). Il y a une certaine acceptabilité sociale de la loi’’, s’est-il félicité dans un entretien avec l’APS.
La loi sur les sacs en plastique, votée le 21 avril dernier par l’Assemblée nationale, est entrée en vigueur ce lundi. Cette nouvelle loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 20 millions de francs CFA (30.000 euros) d’amende et deux ans de prison. Elle avait été promulguée par le chef de l’Etat Macky Sall le 4 juillet 2015.
L’une des dispositions de cette loi stipule que son entrée en vigueur est prévue 6 mois après la date de sa promulgation par le président de la République, a renseigné Boniface Cacheu, le principal artisan de cette loi.
Le conseiller juridique du ministère de l’Environnement et du Développement durable indique néanmoins que ‘’tous les sachets plastiques ne sont pas concernés par cette loi qui pose un principe d’interdiction’’.
‘’ Ce sont les sachets qui ont une épaisseur inférieure à 30 microns. Ce sont des sachets qui ont une forme de bretelle ou ouverture qui permet le transport facile par la main. Les sachets qui ont une épaisseur supérieure à 30 microns ne sont pas concernés par la loi’’, a précisé Boniface Cacheu.
Toutefois, a-t-il fait observer, la loi pose le principe de la fin de la gratuité des sachets dont l’épaisseur est supérieure à 30 microns.
Il est prévu un arrêté des ministères de l’Environnement et du Commerce qui va fixer le prix de cession de ces sachets plastiques, a ajouté le conseiller juridique.
‘’Au Sénégal, il y a eu deux tentatives sans succès d’interdiction des sachets plastiques en 2002 et 2008. Mais, pour cette fois-ci, nous avons constaté que les sachets plastiques sont devenus très rares sur le marché’’, a-t-il dit. D’après lui, ‘’c’est la preuve que la loi a commencé à faire ses effets avant même son entrée en vigueur’’.
Boniface Cacheu a évoqué un autre aspect de cette loi qui vise également une gestion rationnelle des déchets plastiques. D’après lui, ‘’les industriels ont désormais l’obligation de proposer aux ménages un système de collecte ou de reprise des déchets plastiques’’.
’ Les industriels vont mettre à la disposition des ménages des poubelles uniquement destinées aux déchets plastiques. Avec cette mesure, on pourra encourager les activités de recyclage des déchets plastiques’’, a-t-il fait savoir.
ASB/ASG
‘’ Il faut dire que le processus d’élaboration de la loi était participative, parce qu’on a associé tous les acteurs concernés (les commerçants et les industriels du plastique). Il y a une certaine acceptabilité sociale de la loi’’, s’est-il félicité dans un entretien avec l’APS.
La loi sur les sacs en plastique, votée le 21 avril dernier par l’Assemblée nationale, est entrée en vigueur ce lundi. Cette nouvelle loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 20 millions de francs CFA (30.000 euros) d’amende et deux ans de prison. Elle avait été promulguée par le chef de l’Etat Macky Sall le 4 juillet 2015.
L’une des dispositions de cette loi stipule que son entrée en vigueur est prévue 6 mois après la date de sa promulgation par le président de la République, a renseigné Boniface Cacheu, le principal artisan de cette loi.
Le conseiller juridique du ministère de l’Environnement et du Développement durable indique néanmoins que ‘’tous les sachets plastiques ne sont pas concernés par cette loi qui pose un principe d’interdiction’’.
‘’ Ce sont les sachets qui ont une épaisseur inférieure à 30 microns. Ce sont des sachets qui ont une forme de bretelle ou ouverture qui permet le transport facile par la main. Les sachets qui ont une épaisseur supérieure à 30 microns ne sont pas concernés par la loi’’, a précisé Boniface Cacheu.
Toutefois, a-t-il fait observer, la loi pose le principe de la fin de la gratuité des sachets dont l’épaisseur est supérieure à 30 microns.
Il est prévu un arrêté des ministères de l’Environnement et du Commerce qui va fixer le prix de cession de ces sachets plastiques, a ajouté le conseiller juridique.
‘’Au Sénégal, il y a eu deux tentatives sans succès d’interdiction des sachets plastiques en 2002 et 2008. Mais, pour cette fois-ci, nous avons constaté que les sachets plastiques sont devenus très rares sur le marché’’, a-t-il dit. D’après lui, ‘’c’est la preuve que la loi a commencé à faire ses effets avant même son entrée en vigueur’’.
Boniface Cacheu a évoqué un autre aspect de cette loi qui vise également une gestion rationnelle des déchets plastiques. D’après lui, ‘’les industriels ont désormais l’obligation de proposer aux ménages un système de collecte ou de reprise des déchets plastiques’’.
’ Les industriels vont mettre à la disposition des ménages des poubelles uniquement destinées aux déchets plastiques. Avec cette mesure, on pourra encourager les activités de recyclage des déchets plastiques’’, a-t-il fait savoir.
ASB/ASG
2 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2016 (00:21 AM)Anonyme
En Janvier, 2016 (09:13 AM)Participer à la Discussion