Voilà peut-être une anomalie que la Commission nationale de la réforme foncière (CNRF) s’attellera à corriger. Selon l’avocat franco-sénégalais Franck Zeitoun, « au Sénégal, il se pose un problème d’immatriculation des terres. Seuls 20 % des terres sont immatriculées, donc qui peuvent être dans le commerce. 80 % font partie du domaine national. Par conséquent elles ne peuvent bénéficier que d’un droit d’occuper ».
Me Zeitoun a fait cette révélation dans un entretien avec le journal Le Soleil, paru ce samedi. Il est l’auteur du livre « Le droit immobilier au Sénégal ». Un ouvrage qui, selon l’auteur, tente de « répondre à un souci des praticiens de droit immobilier, mais également des personnes qui ne pratiquent absolument pas le droit ».
5 Commentaires
Anonyme
En Mai, 2016 (10:48 AM)Tf
En Mai, 2016 (15:41 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (16:15 PM)Anonyme
En Mai, 2016 (22:44 PM)Ceddo
En Mai, 2016 (22:49 PM)Participer à la Discussion