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suppression de la redevance de régulation de l'ArmP : Wade fait machine arrière

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suppression de la redevance de régulation de l'ArmP : Wade fait machine arrière
La redevance de régulation, instituée par l'article 37 du 2007-546 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp) et que Wade voulait supprimer, à compter de janvier 2010, restera finalement. «Ils (ndlr : les tenants du pouvoir) ont reconsidéré leur position», a précisé, hier sur la Rfm, Mansour Diop, président du Conseil de régulation de l'Armp, selon qui «c’est légitime qu’il y ait des redevances, parce que ces personnes sont redevables à l’Armp. Ce montant permet de couvrir les charges de l’Armp». Mieux, poursuit le président du Conseil de régulation, la perception de cette redevance permettrait de réduire la subvention d'un milliard de francs Cfa que l'État verse à l'Armp.

Un prix pour récompenser ceux qui se conforment au Code des marchés Revenant sur les raisons évoquées par le président Wade pour supprimer cette redevance, Mansour Diop explique que les autorités ont estimé qu’il y avait incompatibilité entre bénéficier des prestations de l’Armp et s’acquitter d’une redevance. «Pour eux, c’est une activité régalienne qui ne devrait pas être payante», dit-il. M. Diop ne manque pas d’ajouter : «Soutenue par l'État, les bailleurs de fonds et les citoyens, (elle) continuera à être mobilisée pour la transparence et ira au bout de sa mission».

 Non sans renseigner que l'Armp «va instaurer un prix pour récompenser les autorités contractantes qui se sont conformées aux dispositions du Code des marchés». Après être revenu sur les motivations des missions d'audit et du choix des 72 autorités contractantes, Mansour Diop a fait savoir que «l'exploitation des documents continue» à travers la commission d'audit instaurée au sein de l'Armp.

 Non sans ajouter, quant à la suite à donner aux résultats de ces audits : «Nous avons envoyé les résultats au président de la République, au Premier ministre, au ministère des Finances et à la Cour des comptes. C’est à ces autorités de prendre les mesures qu’il faudra». Il ne manque pas de brosser les sanctions éventuelles qui pourraient s'abattre sur les autorités épinglées.

 «Il s’agit de sanctions administratives comme la suspension temporaire ou définitive, ou la radiation. Le Comité de règlement des différends peut également proposer des sanctions. Le Comité va se réunir et va certainement en proposer».


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