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Total éjecte Vivo et remporte le marché du carburant de Dakar Dem Dikk

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Total éjecte Vivo et remporte le marché du carburant de Dakar Dem Dikk

Après avoir pourtant constaté que la façon de procéder de Dakar Dem Dikk «est de nature à porter atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires», l’Autorité contractante a dé- bouté Vivo Energy qui dénonçait l’attribution à Total, du marché portant sur l’acquisition de carburant et de lubrifiants pour la rondelette somme de 5,6 milliards de FCfa. Vivo qui était le fournisseur exclusif de la société publique de transport en commun pendant dix ans, voit ainsi un gros marché lui échapper malgré les arguments brandis lors de l’instruction du contentieux.

Dakar Dem Dikk (DDD) avait obtenu, dans le cadre de son budget 2016, des fonds et à l’intention d’en utiliser une partie pour effectuer des paiements au titre du marché de clientèle à l’acquisition de carburant et de lubrifiants. A cet effet, elle a lancé, dans le quotidien «Le Soleil » du 13 juillet 2016, l’appel d’offres ouvert y relatif référencé F-Dt-018/16. A l’ouverture des plis, le 1er septembre 2016, six candidats ont présenté des offres et les montants ont été lus publiquement.

Vivo Energy a soumissionné pour 6,2 milliards de FCfa, Petrodis Oil 7,1 milliards, Groupement Oryx Sénégal-Clean oil-Serigne Guèye et fils 6,03 milliards, Elton oil 6,2 milliards, Oil Lybia 4,8 milliards et Total Sénégal 5,9 milliards avec un rabais inclus de 31, 86 F Ttc/litre soit 318.000 sur 10 millions de litres. Au terme de l’évaluation des offres, la commission des marchés a proposé d’attribuer le marché à Total Sénégal pour un montant de 5,6 milliards de FCfa Ttc.

Dès qu’il a été informé de l’attribution provisoire du marché parue dans «Le Soleil» du 29 septembre 2016, Vivo Energy Sénégal a saisi la société publique de transport en commun d’un recours gracieux reçu le 4 octobre 2016 pour connaître les motifs de rejet de son offre. Non satisfait de la réponse reçue de DDD, Vivo a introduit un recours contentieux auprès de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) par lettre en date du 11 octobre 2016. Par décision numéro 319/16/Armp/Crd du 14 octobre 2016, l’ARMP a jugé le recours de Vivo Energy recevable avant d’ordonner la suspension de la procédure de passation et de saisir DDD pour disposer des documents nécessaires à l’instruction du contentieux.

Les arguments de Vivo Energy A l’appui de son recours, Vivo soutenait qu’en réponse à son recours gracieux, Dakar Dem Dikk, par courrier en date du 7 octobre 216, l’a informé des motifs de rejet de son offre et tenant, d’une part, au fait que le montant de son offre financière mentionné dans sa lettre de soumission n’est pas le moins-disant et, d’autre part, qu’il n’aurait pas rempli les critères de qualification relativement à la capacité financière. Or, sur le montant de son offre financière, Vivo déclare avoir soumis une offre contenant tous les éléments constitutifs listés dans le Dossier d’appel d’offres (DAO).

Selon l’entreprise, l’offre d’un soumissionnaire est un tout et doit faire l’objet d’une analyse globale de la part de l’autorité contractante. Soulignant qu’en cas de doute, la réglementation donne à cette dernière la faculté de demander au soumissionnaire des clarifications pour faciliter l’examen de son offre. Vivo Energy réfute le motif invoqué par DDD et ayant trait au montant de son offre mentionné dans sa lettre de soumission.

Elle pense qu’en effet si la lettre de soumission constitue, aux yeux de DDD, la seule source d’information pour déterminer le montant de l’offre financière d’un soumissionnaire, alors, le montant pour lequel le marché a été attribué provisoirement à Total Sénégal devrait être de 5,6 milliards de FCfa Ttc car c’est le montant qui figure dans sa lettre de soumission qui a été lu lors de la séance publique d’ouverture des plis. Or, argue Vivo, le montant de l’attribution provisoire est de 5,6 milliards de FCfa.

Pour cette société, donc, cela signifie que la commission ne s’est pas basée, uniquement, sur le montant de l’offre financière de l’attributaire provisoire mention- née dans sa lettre de soumission, mais a dû, certainement, procéder à une analyse des autres éléments constitutifs de l’offre pour aboutir au montant susvisé. Sur ce registre, Vivo Energy estime, qu’au-delà même de sa lettre de soumission, les autres éléments contenus dans son offre, le bordereau des prix et le cahier des clauses techniques, notamment, auraient dû être pris en compte dans la détermination du montant final de son offre financière.

Soutenant que, même en ne se limitant qu’aux informations contenues dans sa lettre de soumission, DDD aurait pu, facilement, reconstituer le prix qu’il a proposé dans son bordereau des prix unitaires et qui est égal à 527,49 FCfa par litre. Elle précise qu’en effet, la clause de sa lettre de soumission dit bien que le prix de facturation sera égal au tarif de la structure officielle des prix en vigueur, minoré du rabais accordé. Que le tarif de la structure officielle des prix en vigueur pour DDD, tel que fixé par l’arrêté du 26 août 2016 portant sur les prix plafonds des hydrocarbures, est égal au prix officiel à la pompe minoré de la «péréquation transport» et majoré du tarif officiel de la localité de livraison. Vivo laisse entendre également que tous les calculs faits, son offre financière finale, plus rabais, est de 5,4 milliards de FCfa.

Vivo fournissait DDD depuis dix ans Concernant le caractère moins-disant du prix unitaire, Vivo Energy indique que, conformément au principe d’économie qui gouverne la commande publique, l’offre jugée conforme et classée moins-disante ne doit être écartée que s’il est prouvé que son soumissionnaire ne possède pas les capacités techniques requises pour exécuter, convenablement, le marché. Au regard du principe sus-énoncé, cette entreprise, ayant proposé dans sa lettre de soumission, la remise la plus forte par rapport au tarif de la structure officielle des prix en vigueur pour DDD, soit 49,56 FCfa Ttc par litre de gasoil, devrait être désignée comme attributaire provisoire du marché.

Elle signale, pour étayer son pro- pos, que l’Etat du Sénégal, à travers le ministère de l’Energie, réglemente et fixe les prix de vente officiels des carburants pour chaque type d’usager et pour chaque localité. Et que ces prix officiels sont publiés mensuellement par arrêté ministériel. Vivo estime qu’en conséquence, les soumissionnaires n’ont aucun contrôle sur le tarif officiel du carburant et qu’ils peuvent seule- ment s’engager sur le rabais qu’ils sont disposés à accorder pour la durée du marché. Informant du coup qu’à la date de la soumission de son offre, le prix à la pompe était de 595 FCfa Ttc.

Sur la capacité financière, la société soutient qu’à l’issue de la séance publique d’ouverture des plis, elle était le seul parmi les soumissionnaires, à avoir fourni les pièces administratives requises au titre du présent appel d’offres. Elle signale que, malgré tout, dans sa réponse au recours gracieux, DDD lui a reproché d’avoir fourni une attestation de capacité financière à la place d’une ligne de crédit. Non sans souligner, par rapport aux raisons invoquées par DDD, que ni l’attestation de capacité financière, ni la ligne de crédit, ne constituent une garantie que le titulaire possède, dans sa banque émettrice, le montant exigé au titre du marché.

Considérant que l’attestation de capacité financière qu’il a fournie, lui a été délivrée par une banque jouissant d’une réputation, elle ajoute que si elle a été le fournisseur exclusif de DDD depuis dix ans, c’est bel et bien parce qu’elle dispose d’une solide assise financière, lui ayant permis de soutenir cette société même quand elle était en difficulté. En rendant sa décision, l’ARMP a pourtant constaté que «cette façon de procéder est de nature à porter atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires» après avoir souligné que pour calculer le montant global de l’offre financière de Total, DDD a utilisé le prix mentionné dans son bordereau des prix unitaires sans demander des précisions comme l’y autorise le réglementation. Toutefois, l’instance de régulation estime que Vivo Energy n’a pas rempli le critère de qualification relativement aux liquidités et facilités de crédits exigées dans le Dossier d’appel d’offres !

Cheikh Mbacké Guissé – Libération


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10 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (13:11 PM)
    la recolonisation française.
  2. Auteur

    Anonymeé

    En Novembre, 2016 (13:12 PM)
    Et l'offre de "OIL LIBYA", de loin la plus intéressante, n'aurait-elle pas permis d’économiser 1 milliard :interrogation:  :interrogation: 

    Tous ces ballets des minitres et premier ministres francais, c'est pour arracher les marchés, au detriment surtout des operatuers economiques et entreprises locaux :joyy:  :joyy:  :sunugaal: 
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2016 (14:42 PM)
      je ne savais pas que oilybia et vivo sont des sociétés sénégalaises. depuis quand les libyens et les suisses sont sénégalais ???? vraiment n'importe quoi, vous nous prenez vraiment pour des demeurés !!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (13:24 PM)
    La francitude sénégalaise en action ? Indépendance vous avez dit indépendance ???  :contaan: 
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (14:04 PM)
    PAYS DE MERDE ET ON NOUS CASSE LES COUILLES AVEC LA PREFERENCE NATIONALE...!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (14:16 PM)
    quelque soit le prix il fallait donner ce marché au senegalais.



    Les Senegalais devait faire un embargo au produit de total. ils sont de faire une recolonisation.



    Auteur

    Dia

    En Novembre, 2016 (14:36 PM)
    vous croyez quoi ?La France na pas installé Macky pour rien hein
    Auteur

    Dirty Carburant

    En Novembre, 2016 (14:51 PM)
    Vraiment article bidon payé par Vivo Shell qui essaye de faire oublier le scandale du dirty carburant. c'est une honte pour les journalistes de publier ces articles à la commande. comment un rapport de l' Armp qui ne doit être détenu que par la société DDD et Vivo se retrouve entre les mains d'un organe de presse que l'on sait notoirement corrompu (allez demander à la famille Diack qu'ils tentent de faire chanter en permanence). il faut pas être un génie pour se rendre compte que c'est Vivo qui leur a remis ce document qui semble être interprété à la sauce Shell.les Dg de Total et Shell n'ont qu'à régler leur problème sur un ring.
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (16:04 PM)
    pour 5 ,6 milliards soit près de 7 millions d'euro vous nous pompez l'air .Si Total est meilleur doit on lui refuser simplement qu'elle est française?
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (16:09 PM)
    VIVO c'est pas cette société Suisse qui vends des carburants pourris ne respectants aucunes normes environnementale ?
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2016 (16:16 PM)
    Le DG de DDD est un pourri qui demande des commissions a tous les fournisseurs pour son mouvement de soutien a Macky Sall.

    Ce tyoe bouffe sur tous les marchés et Vivo a refusé de donner.un.backshish

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