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Un magistrat propose une sanction pour ‘’négligence notoire’’ de l’inscription à l’état civil

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Un magistrat propose une sanction pour ‘’négligence notoire’’ de l’inscription à l’état civil
Le substitut du procureur de la République près le tribunal régional de Tambacounda Ababacar Sadikh Niang suggère l'application d'une sanction allant d’une amende à une peine de prison ferme, aux personnes qui auront manifesté une ‘’négligence notoire’’ à l’égard de l’inscription à l’état civil. ‘’Il faudrait aller jusqu’à sanctionner les personnes qui manifesteront une négligence notoire à l’égard de l’inscription à l’état civil’’, a dit M. Niang, samedi, lors d’une journée de sensibilisation sur les déclarations à l’état civil.

Organisée à l’école élémentaire du village d’enfants SOS de Tambacounda, cette manifestation a enregistré la présence de toutes les tranches d’âge de la localité.

Appuyée par le Centre national d’état civil, en partenariat avec le Fonds européen, la maison de justice de Tambacounda avait déjà mené, fin avril, une caravane de sensibilisation dans la commune et quelques localités du département, en vue de booster les inscriptions à l’état civil.

‘’Au niveau de Diamwelli, on a noté une certaine négligence des parents, par rapport à la déclaration de naissance, alors que l’Etat l’a facilitée’’, avait il commencé par souligner, Ababacar Sadikh Niang, substitut du procureur de la République auprès du tribunal régional. Il a relevé que cette attitude s’apparente à une ‘’méconnaissance des lois’’.

Jugeant intolérable que des parents n’aient pas déclaré leur enfant à l’état civil, ou qu’il y ait des mariages et des décès non déclarés, M. Niang a indiqué en marge de la rencontre, qu’à l’école Tamaro Touré des enfants qui avaient ‘’encouru l’exclusion’’, d’autres n’ont pas eu à se présenter au CFEE, faute de pièce d’état civil.

‘’C’est grave’’, s’est-il indigné, relevant que c’est compte tenu de l’importance de ces documents qu’il propose la prise de sanction à l’encontre des personnes qui ont manif une négligence notoire à l’égard de l’inscription à l’état civil.

Prié de dire si la sensibilisation ne serait pas plus efficace, que cette proposition qu’il présente comme étant ‘’personnelle’’, M. Niang a lancé : ‘’la sensibilisation est une chose, la sanction en est une autre’’.

Dans allocution le substitut du procureur Mamadou Seydou Diao a pour sa part, suggéré que cette sanction soit dirigée contre les chefs de quartiers ou chefs de village qui sont censés connaître les évènements qui se déroulent dans leur circonscription. Il a relevé que ces derniers, tout comme les imams, ou toute autre personne peut faire une déclaration d’une naissance dont il a connaissance.

Pour le chef du quartier Diamwelli Demba Diallo, le blocage se situe dans le fait qu’une bonne partie des femmes de la zone accouchent à domicile et de ce fait ne disposent pas du certificat de naissance requis pour l’inscription à l’état civil. ‘’On ne peut que prendre nos responsabilités en allant déclarer les enfants qui ne l’ont pas été’’, a ajouté M. Diallo, pour qui, il est ‘’impossible d’obliger les gens à faire ce qu’ils ont à faire’’.

Pour Ababacar Sadikh Niang, ‘’les autorités vont certainement prendre en charge’’ cette question et essayer de la régler en partenariat avec la mairie.

Le médiateur de la maison de la justice, Yoro Sy avait pour sa part attiré l’attention des habitants du quartier sur les droits auxquels les pièces d’état civil leur donnent accès, de l’éducation aux allocations familiales, en passant par l’héritage, entre autres.

Le substitut Mamadou Seydou Diao est allé plus en détails, en expliquant qu’en tant qu’ ‘’instrument de politique de population’’ et de politique de développement, l’état civil facilite le travail de l’Etat.

‘’Je pense que tout ce qui a été dit ici n’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd’’, a dit Kadiatou Bâ, directrice de la structure scolaire qui compte 395 élèves, dont 200 garçons. Il a fait part de son espoir de voir la population de la zone ‘’à moitié analphabète’’, ‘’essayer de faire quelque chose’’, d’ici la prochaine rentrée scolaire.

Elle a indiqué avoir mis à profit des organes comme l’association des parents d’élèves, le comité de gestion d’école (CGE) et le gouvernement scolaire, afin de sensibiliser les parents sur la question. Pour la directrice, la proposition du substitut du procureur allant dans le sens d’application une sanction pour défaut de déclaration de naissance ‘’peut porter ses fruits’’, si l’on tient compte de la ‘’peur’’ que les communautés locales éprouvent pour la justice.

Au cas où toutes les solutions seraient sans suite, il serait bon de brandir la sanction, d’autant plus que l’on ne peut pas rester à la case départ et que les enfants sont victimes de cette situation, a-t-elle estimé.

‘’Quand j’ai fait le tour des classes, je me suis rendu compte que beaucoup d’élèves n’avaient pas d’extrait’’, a dit la directrice de cet établissement créé en 2012. Il a ajouté que les parents ne prennent conscience de l’importance des extraits de naissance que lorsque leur enfant arrive en classe d’examens.

Peuplé essentiellement de Peuls, Diamwelli, un village rattaché à la commune de Tambacounda dont il est devenu un quartier n’en a pas pour autant perdu sa ruralité.


8 Commentaires

  1. Auteur

    Mooo

    En Juin, 2014 (12:52 PM)
    Quelle bonne idée ! Pour une fois je vois un magistrat sénégalais faire une bonne proposition ! D'habitude ils sont si inutiles les magistrats.Cette initiative est à applaudir   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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  2. Auteur

    Lebaolbaol

    En Juin, 2014 (13:03 PM)
    On commence à avoir pitiè de nos soit disant autoritès qui ne savent rien faire sinon attendre des partenaires en tout pour bouger le cul.............On pensait qu'avec Macky ca allait changer et tres vite .....eh ! bien tout est encore à terre............Empecher un enfant de faire un examen perdre un an d efforts à cause d'une faute de ses parents et des autoritès locales ......on trouve cela bidon ,irresponsable et lache finalement ......six longues annèes de primaire sans que ses parents ou les autoritès locales(imams,chef de village ,sous prefet etc...)ne puissent lui trouver un bout de papier extrait qui ateste son lieu de naissance et les noms et prenoms de ses parents pour qu il puisse passer son examen, c'est non seulement de la nulletè et un grand manque de responsablitè de nos soit disant autoritès ......l'enfant est doublement puni........si les autoritès sont assez aveugles et betes pour ne voir cette punition injuste elles pouvaient aller se reposer aller faire autres choses que d'administrer............depuis L'INDEPENDANCE TOUT EST FOUTU DANS L'AIR ! ON EST TOMBE ENCORE DANS NOS VIELLES HABITUDES DE NOIRS D AFRIQUE ......

    Un pays doit avoir des prisons et les prisons doivent etre occupèes par les gens qui veulent pas respecter les lois .............Ceux qui decevent le plus ceux sont les juges la justice en general qui fait des lois dans l'air ! ils sont vraiment ridicules finalement .............Au meme moment les televisions qui doivent enseigner les populations diffusent des debats politiques faire la promotion de quelques guignols et rapaces d'hommes ou de femmes malhonnetes................ON REGRETTE BEAUCOUP L'INDEPENDANCE ,ELLE VAUT RIEN !
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    Lebaolbaol

    En Juin, 2014 (13:14 PM)
    Au sènègal c'est la civilisation qui fait defaut ....si on est bardè de diplomes et on n est pas civilisè d'abord ces diplomes ne servent à rien..........beaucoup de nos cadres et intelectuels vivent encore dans l'antiquitè.......ils ont des amis lutteurs ou musiciens ou marabouts ils lisent plus des oeuvres religieuses ils passent tout leur temps dans des lieux heutement prevertis............ON PEUT PAS ALLER ON DOIT RECONNAITRE QU'ON EST ENCORE BARBARE ET PLAISANTIN ! si on laboure et on ne seme pas ca sert à rien de labourer....
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    Bro

    En Juin, 2014 (13:47 PM)
    Voilà une mesure qui permettrait de régler beaucoup de problèmes au Sénégal. Et c est heureux que l idée vienne d un maître de l art.

    Tout parent qui ne déclare pas la naissance de ses enfants devrait être lourdement sanctionné. On ne se rend même pas compte du danger que courent ces milliers d enfants sénégalais qui n ont aucune existence légale . Point n est besoin ici d établir une liste , peut être faudra t il juste parler de la disparition .

    Encore mille bravos pour cette initiative qui démontre à souhait que notre administration regorge de compétences , qui , mises dans de bonnes conditions , peuvent produire des indications pertinentes pour aider l exécutif dans la prise de bonnes décisions. Surtout que cela nous permet d économiser les ressources qui auraient servis à payer des soi disants consultants pour réfléchir et trouver des solutions à nos propres problèmes.



    Senegalaisement
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    Lang Devy Père

    En Juin, 2014 (15:25 PM)
    Sanctionner, ... sanctionner et encore sanctionner. Il sembler que sanctionner, punir, malmener soit la solution universelle à tout problème dans ce pays.

    Mais avant de manier la cravache contre ces pauvres gens et plutôt que de préjuger de leurs raisons, ne serait-il pas indiqué de se demander pourquoi ils omettent de s'acquitter de leurs obligations a l'égard de l'état civil. Peut-être est-il encore trop compliqué dans notre pays d'accomplir ces formalités. Qui, ici, n'a jamais eu affaire a ces agents d'état civils véreux a qui il faut vverser 1000 balles pour la moindre formalité. Tous ces agents jamais à leurs postes de travail qui vous font aller et revenir des centaines de fois ou qui vous font poireauter des matinées entières alors que vous avez mieux a faire ailleurs.

    Alors messieurs les sanctionneurs, avant de taper sur les pauvres gens, occupez vous de mettre de l'ordre dans les services de l'Etat où regne le plus inadmissible des bordels. En d'autres termes avant de parler de la paille dans l'oeuil des citoyens, occupez vous de la poutre que vous avez en travers du vôtre.  :-D  :-D  :-D 
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    Auteur

    @lang Devy Pere

    En Juin, 2014 (16:59 PM)
    Bien parlé lang, tu m as marché sur la langue.
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    Auteur

    Lebaolbaol

    En Juin, 2014 (18:00 PM)
    Dans les grandes puissances economiques du monde en ALLEMAGNE un simple billet de train peut te faire visiter la prison .........si tu prend le train ou le bus sans payer ,fais gaffe ! voilà pourquoi le chemin de fer et les entreprises de transport de l'Allemagne sont les meilleurs puisqu'ils gagnent de l'argent........

    LA PRISON C'EST UN FACTEUR DE DEVELOPEMENT ! L'afrique on ne peut pas la deveolper avec ceux qui ont la culture africaine de maslah et de baaleh !..................LE CHEMIN EST TRACE IL FAUT LE SUIVRE POUR ACCEDER AU DEVELOPEMENT ,MAIS laisser les gens devaguer comme ils veulent ,on n'arrivera jamais au but.........C'est loin de la mechantè mais du realisme.......ceux qui doivent de l'argent aux centres hospitaliers ,ils doiuvent le payer sinon ils vont manquer de medicaments ainsi de suite dans tous les domaines....

    Les agents d etat civil qui reclament de l'argent on les denonce et on les sanctione eux aussi .......

    Au temps des colons tu payes l'impot ou tu vas en prison tout le monde payait maintenant chacun a un alibi pour ne pas payer et l'Etat ne peut meme pas assurer des ecoles ou des dispensaires à de grandes aglomerations......TOUT LE PAYS ATTEND DES PARTENAIRES QUI VEULENT PLUS VENIR .
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    Auteur

    Innov

    En Juin, 2014 (12:51 PM)
    Non monsieur le juge la sanction n'est pas la solution ideale pour ce que vous appelez une negligence de non inscription à l etat civil car nous vivons encore dans un pays pauvre et sous developpé avec une administration fonctionnant avec ses tares heritees du colonialisme ses procedures et ses methodes de travail obsoletes lourdes et longues qui refuse de faire imperativement sa mise à jour pour se conformer à nos realites socioculturelles mais aussi à celles du monde moderne.l'adminitration doit se mettre au service du citoyen et non le contraire par consequent c'est un travail d'information et de sensibilisation constantes aupres de ces populations qu il ya lieu de mener pour les amener à cultiver le reflexe de se rapprocher des services administratifs concernant l'etat civil et pourquoi pas organiser des missions qui se rendent regulierement aupres ces derneres pour recueillir les declarations de naissances ou de deces.tout est une question d'imagination pour trouver une solution intelligente face à un probleme lancinant qui concerne l'avenir de nos enfants
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