VASTE TRAFIC PORTANT SUR DES CERTIFICATS DE NATIONALITE : La présidente du Tribunal départemental de Dakar fait tomber un agent de la Cour d’Appel

Faux et usage de faux en écritures publiques authentiques et complicité dans l’établissement de Certificats de nationalité sénégalaise. C’est l’affaire, portée par un réseau de trafiquants, éventée par les autorités du Tribunal départemental hors de classe de Dakar appuyées par le Parquet. En deux semaines, deux poissons – dont un gros : un agent de la Cour d’Appel –, ont été pris.

Le trafic sur les certificats de nationalité sénégalaise. Un mal aux conséquences incalculables dans la mesure où il participe à gonfler de manière significative et illégalement la population sénégalaise avec une cohorte d’étrangers. Un commerce fort lucratif entretenu par d’authentiques citoyens sénégalais, qui parasitent les rouages de l’Administration (Justice, État-civil etc.) et cauchemardent le quotidien de nombre de magistrats. En particulier ceux du Tribunal départemental hors classe (Tdhc) de Dakar. Déjà en juin de l’année dernière, informent nos interlocuteurs, cette situation pour le moins inquiétante avait poussé la présidente de cette juridiction, Ndèye Khady Diagne Ngom, à commettre une circulaire en direction de ses proches collaborateurs, porteuse de mesures à même de mieux sécuriser l’établissement et la délivrance des certificats de nationalité.

L’appui du Parquet

Selon les mêmes sources, la même Madame Ngom reviendra à la charge, toujours dans une circulaire, au début de ce mois de décembre 2010, pour verrouiller davantage son dispositif, non sans attirer l’attention de son personnel sur les menées de courtiers qui pullulent au Tdhc et ternissent par leurs agissements la réputation de la juridiction. Auparavant, renseignent nos interlocuteurs, elle avait, relativement à cette situation inquiétante, tiré la sonnette d’alarme, lors de l’Assemblée générale de sa juridiction, en novembre dernier. Et la semaine dernière, le 22 décembre 2010, la surveillance pointue exercée par la présidente du Tdhc et ses collaborateurs, relativement à l’établissement des certificats de nationalité, portait ses fruits. Le nommé B. Ba, Agent d’administration à la Cour d’Appel de Dakar, est pris en flagrant délit, dans l’enceinte du Tdhc, avec une pile de dossiers composés de Certificats de résidence, Demandes de certificat de nationalité sénégalaise et Copies littérales d’acte de naissance.

Cachets et signature de l’Officier d’État-civil scannés

Piégé et interpellé par les services de Mme Ngom, travaillant en étroite collaboration avec Yoro Moussa Diallo, le Délégué du Procureur de la République auprès du Tdhc, B. Ba est livré par le Parquet à la Division des investigations criminelles (Dic). Son audition et l’enquête des limiers mettent à jour le perfectionnement des faussaires. Par exemple, sur certains des documents incriminés, les cachets et la signature scannés de l’Officier de l’État-civil du Centre principal de Dakar font naître dans la capitale sénégalaise Amadou Oury Bah et Fatoumata Bah, respectivement en 1942 et 1955, alors qu’en réalité ils sont nés à Pita, en Guinée, en 1943 et 1957. À peine B. Ba est-il écroué qu’une autre affaire est éventée, lundi dernier 27 décembre 2010 : quatre demandes de certificat de nationalité de membres d’une même famille censés provenir du Centre d’État-civil de Diameguène portent toutes l’entête du Centre d’État-civil de… Mbao. Une affaire qui se conclut avec l’arrestation de S. Sylla, fortement présumé être un solide maillon de ce trafic. Pour conclure, un indice qui peut renseigner sur l’organisation de ces faussaires : il n’a pas manqué d’interventions pressantes pour étouffer ces affaires dont l’éclatement est tout à l’honneur des autorités judiciaires.