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Vers une nouvelle loi sur le foncier au Sénégal

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Vers une nouvelle loi sur le foncier au Sénégal
Une nouvelle loi sur le foncier va remplacer d’ici fin décembre 2015 la loi sur le domaine national de 1964, a révélé mardi à Diamniadio (40 km de Dakar) le professeur Moustapha Sourang président de la Commission nationale de réforme foncière (CNRF).

M. Sourang s'exprimait à l'issue de la réunion de partage sur les résultats du Plan Sénégal Emergent (PSE). «La réforme foncière est considérée par beaucoup d'observateurs avertis comme la plus grande réforme du Sénégal indépendant en termes d'impacts socio-économiques », a ajouté M. Sourang.

Selon lui, cette réforme devra permettre de faire une révolution foncière puisque au terme de l'application combinée de la loi de 1964 et de la loi agro-sylvo-pastorale de 2004, elle va créer des droits réels sur la terre tout en maintenant l'esprit de la loi de 1964. 

De l'avis du professeur Sourang la nouvelle loi va non seulement permettre de booster l'investissement privé national comme étranger mais aussi favoriser l'implication des femmes et des jeunes comme acteurs fonciers. En outre, poursuit-il, elle permettra de faire rentrer dans le commerce juridique presque 95% des terres du Sénégal. 

« Figurez vous, que sur presque 14 millions de Sénégalais, M. le Président de la République, seuls 152.000 ont des titres privés qui peuvent entrer dans le commerce », affirme M. Sourang à l'endroit du président Macky Sall. La nouvelle loi va ainsi contribuer à la mise en valeur de la terre au Sénégal.


6 Commentaires

  1. Auteur

    From Zion

    En Avril, 2015 (08:35 AM)
    les senegalais ne sont pas prepares a cette reforme. poser quelques questions aux ruraux et vous verrez k beaucoup n ont rien compris de tout cela. elle aura des impacts inimaginables. apres on reviendra pleurer lorsque babylone aura recuperer tous nos terres!
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (09:40 AM)
    La terre aux ruraux doit etre le slogan de tous senegalais qui pense e à la paix socialennLa terre est un patrimoine national donc elle doit rester dans les mains des ruraux. Meme s'il ne comprennent pas le sens de la reforme leur souhait est de voir les terres restées entre leurs mains. La terre c'est leur vie donc la reforme doit prend tous les aspects de la chose Social, reglmentaire pour que les ruraux l'accepte
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    Auteur

    Bravo

    En Avril, 2015 (10:18 AM)
    Si c'est vrai, c'est sans doute la meilleure réforme depuis l'indépendance car la propriété foncière généralisée est le préalable indispensable au développement agricole. Or l'agriculture est notre premier secteur économique et le premier pourvoyeur d'emplois dans le pays. Dans n'importe quel pays développé ou autosuffisant les agriculteurs sont propriétaires de leurs terres, ainsi en les hypothéquant ils peuvent obtenir des crédits pour moderniser leurs exploitations.nnSeulement je ne crois pas que l'état le fera, car la vieille loi sur le domaine national est beaucoup trop lucrative pour les corrompus qui en ont profité pour céder des milliers d'hectares à des multinationales.
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    Auteur

    Vérité

    En Avril, 2015 (10:33 AM)
    Ceux qui défendent la loi de 1964 défendent un système qui a échoué, affame le peuple, crée la misère agricole, nous empêche d'être autosuffisants, nous rend importateur face à l'étranger et il le font au seul profit d'une idéologie marxiste dépassée.nnJ'espère sincèrement que cette nouvelle loi verra le jour. Vu le faible nombre de commentaires je pense que les Sénégalais ne se rendent même pas compte de son impact économique potentielle. Je sais que c'est compliqué mais c'est plus efficace que tous les PSE réunis.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (12:33 PM)
    La seule lois qui pourrait booster l’économie du pays serrer de faciliter (a moindre cout) les titres fonciers pour les Sénégalais (ruraux). Ces derniers pourraient avoir accès facilement aux prés bancaires pour pouvoir investir sur leur terrains ou cela pourrait être utilise comme contribution pour devenir les partenaires de certains investisseurs. Il y aurait aussi une garantie de non expropriation facile de l’état. Tout autres lois serait une mauvaise foi pour s'approprier de nouveau les terres des ruraux.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2015 (15:50 PM)
    ça serai une très bonne chose pour les paysans
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